Gestion fiscale : nouvel échec des syndicats face au Conseil constitutionnel. Article exclusif pour les abonnés. Article exclusif pour les abonnés.
Les organisations syndicales souhaitaient une résolution déclarant certaines stratégies d'optimisation fiscale inconstitutionnelles, ce qui aurait pu permettre une augmentation de la contribution légale des employés aux profits de l'entreprise. Cependant, le Conseil Constitutionnel a pris une décision différente.
Par Leïla de Comarmond
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Il s'agit d'un autre chapitre dans la lutte menée par les syndicats contre l'évasion fiscale via le système de calcul de la participation des employés au profit. Et comme les chapitres précédents, celui-ci se termine également par un échec… Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité que la Cour de cassation lui avait soumise sur ce sujet.
Suite à la perte juridique subie il y a cinq ans par les délégués des employés de la compagnie d'édition professionnelle WKF, d'autres litiges ont vu le jour, notamment chez Xerox, GE et Procter & Gamble. En ce qui concerne le mastodonte des produits de consommation, les syndicats ont sollicité l'aide des Sages. Ils viennent toutefois de subir un autre revers juridique : ces derniers ont confirmé la conformité constitutionnelle de la loi actuelle ce mercredi en fin d'après-midi.
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