L'anticipation augmente en vue d'une nouvelle vague de décentralisation. Eric Woerth, député de Renaissance, a été nommé par Emmanuel Macron pour mener une mission sur la décentralisation, et préconise une meilleure répartition des compétences. Lundi, l'association Régions de France a présenté plusieurs suggestions lors de sa 25e célébration annuelle.
De la part de Laurent Thévenin
La vision de la "décentralisation véritable et courageuse" que Emmanuel Macron a assurée suscite une multitude de suggestions et de requêtes. Au début du mois de novembre, le président a confié au député de l'Oise, Eric Woerth (Renaissance), une mission de six mois sur ce thème. Lundi après-midi, celui-ci a présenté quelques idées.
« Il est essentiel que les pouvoirs soient répartis de manière équitable et que ceux qui détiennent le pouvoir aient la capacité de l'exercer pleinement. Cela signifie qu'il faut instaurer des régulations et avoir les ressources nécessaires pour les soutenir », a-t-il fermement déclaré lors de la conférence marquant le 25ème anniversaire de l'association Régions de France, au Sénat. « Pouvons-nous aller plus loin dans la distribution logique des compétences ? Ne devrions-nous pas réfléchir au rôle de chacun ? », a interrogé le législateur.
Indépendance financière
Les régions sont résolues à saisir l'opportunité qui se présente à elles. Sous l'égide de la mission Woerth, elles comptent suggérer « des objectifs plus clairs afin que nous soyons mieux compris par le public et que notre efficacité soit améliorée », a déclaré Carole Delga, la dirigeante socialiste de Régions de France et du Conseil régional d'Occitanie.
En ce qui concerne l'aide à l'économie, "il y a des redondances, mais ces redondances sont avec l'État. Nous devons totalement contrôler cette tâche", a-t-elle fermement soutenu. Un autre besoin, selon elle, est "une précision des responsabilités" concernant les mobilités. "Nous demandons aussi à avoir une influence totale sur la question de l'orientation", a également défendu Carole Delga.
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"Indubitablement, il serait judicieux d'exploiter davantage l'option présentée en 2003 dans la Constitution, qui permet d'attribuer aux collectivités locales un rôle prépondérant dans certaines politiques publiques", a proposé de son côté Yaël Braun-Pivet, la présidente (Renaissance) de l'Assemblée nationale.
Les thèmes liés à la finance et à la fiscalité seront clairement au cœur des débats futurs. Carole Delga a réaffirmé l'importance d'obtenir une indépendance financière et fiscale. De son côté, Eric Woerth a soulevé l'idée d'une possible révision pour "améliorer la coordination entre les subventions et la fiscalité".
Répartition de la taxe nationale
D'après l'ex-ministre du Budget, il est nécessaire de « scruter plus attentivement la possibilité de répartir la taxe nationale ». Des portions de la TVA ont déjà été allouées aux autorités locales, par exemple lors de l'abolition de la taxe foncière sur les logements principaux ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des sociétés. « Mais cela se fait de manière sporadique », remarque Eric Woerth. « Les taxes à répartir doivent être liées aux compétences clés qui sont les vôtres », a-t-il également suggéré.
Selon lui, il est difficile d'imaginer que l'on puisse rétablir des versions de la taxe d'habitation. Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a répondu en disant qu'il ne pense pas qu'un retour total à l'ancienne fiscalité locale est possible.
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Le Sénat est également prêt à agir, ayant déjà dévoilé en juillet dernier un rapport avec 15 suggestions pour "restaurer la capacité d'action des représentants locaux". Ce rapport sera converti en un projet de loi "d'ici février", a déclaré Gérard Larcher, le président des Républicains de la Chambre supérieure. "La décentralisation, l'innovation, la différenciation et l'indépendance financière et fiscale sont les piliers de nos suggestions", a-t-il souligné.
Au début du mois de décembre, le gouvernement a initié des discussions sur la décentralisation des politiques relatives au logement et à l'habitat. Un plan concernant la relation entre l'habitat et les régions est prévu être présenté au Parlement au printemps à venir.
Laurent Thévenin
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