Modification du permis de conduire, ajustement des avantages sociaux, augmentation du prix des médicaments… Les nouveautés à partir du 1er avril
À partir de lundi, la carte verte n'est plus nécessaire sur le pare-brise, mais l'inspection technique devient incontournable pour les motocyclettes. Les avantages sociaux seront ajustés en fonction de l'inflation et le coût des médicaments va augmenter.
Par Le Journal des Affaires
L'arrivée d'un nouveau mois apporte toujours son flot de changements. Que ce soit dans les domaines des transports, de l'aide sociale, de l'éducation, de la santé ou encore des loyers, il y a de nombreux ajustements à prendre en compte dès le 1er avril. Faisons le point.
· Digitalisation de la preuve d'assurance automobile
Voici une mise à jour importante. À partir de lundi, il n'est plus nécessaire de présenter une carte verte pour prouver que votre véhicule est assuré. Cependant, l'assurance pour les voitures ou les motos reste obligatoire. Lors d'un contrôle routier, les agents de police peuvent confirmer la couverture d'assurance par le biais du registre des véhicules assurés en utilisant le numéro d'immatriculation. Cette initiative, mise en place fin 2023, devrait réduire les émissions de CO2 de 1 200 tonnes par an, d’après le ministère de l'Économie. De plus, à partir du 15 avril, l'inspection technique est requise tous les trois ans pour les motos, sous peine d'une contravention de 135 euros.
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La carte verte d'assurance auto sera supprimée le premier avril.
· Augmentation des aides sociales
En raison de la hausse des prix, des bénéfices sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité, les allocations familiales et l'allocation pour adultes handicapés vont connaître une augmentation de 4,6 %. Ce nouveau montant entrera en vigueur à partir du 1er avril, mais le premier versement actualisé n'aura lieu qu'à partir du 6 mai, soit la date de paiement habituelle des aides sociales. Le RSA, par exemple, passera de 607,75 euros à 635,70 euros pour les personnes seules sans enfant, soit une augmentation de 28 euros par mois.
· Augmentation du coût de la franchise médicale
Les montants des franchises et des frais fixes que les patients doivent payer chez leur docteur ou lorsqu'ils achètent des médicaments à la pharmacie vont augmenter. À partir du 1er avril, la franchise médicale qui est appliquée sur les médicaments remboursés par la Sécurité sociale passera à 1 euro par boîte (au lieu de 50 centimes actuellement). Cette augmentation affectera également les consultations avec des professionnels de la santé autres que les médecins (2 euros de franchise) et les transports médicaux (4 euros de franchise). Cette mesure devrait permettre à l'Assurance maladie d'économiser 800 millions d'euros par an.
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Santé : une explication en cinq points sur la multiplication par deux des franchises médicales.
· Réduction de MaPrimeRénov
C'est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires. À partir du 1er avril prochain, l'aide financière MaPrimeRénov pour l'installation de systèmes de chauffage au bois (chaudière ou poêle à bois, à bûche ou à granulés) sera réduite de 30 %. Pour les foyers à faible revenu qui utilisent des granulés ou des bûches pour se chauffer, l'aide diminue à 1.800 euros (au lieu de 2.500 euros). Pour les foyers à revenu modeste, l'aide passe de 2.000 à 1.500 euros.
· Terme de la protection sur les loyers
Sauf si elle est renouvelée, la "protection loyer" limitée à une hausse de 3,5% en zone urbaine, lancée en août 2022 dans le cadre de la loi pour la défense du pouvoir d'achat, s'arrêtera le 31 mars. Après cette date, les propriétaires d'habitations pourront choisir d'augmenter leurs loyers, mais seulement à la date annuelle du contrat de location ou à une date convenue mutuellement et stipulée dans l'accord.
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ANALYSE – Immobilier : les nouvelles directives pour déterminer ou hausser un loyer
· L'interruption hivernale est conclue
L'interruption hivernale qui a commencé le 1er novembre 2023 s'achève ce 1er avril. Au cours de ces cinq mois, il était interdit pour un propriétaire d'expulser un locataire pour des motifs tels que des loyers non payés, des nuisances ou la violation des règles de copropriété. Cette disposition a pour but de sauvegarder les individus qui risquent de se retrouver sans logement durant la période froide de l'année.
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