L'association de lutte contre la corruption, Anticor, n'a pas vu son autorisation renouvelée. Cette autorisation donnait la possibilité à l'association d'intervenir légalement dans des situations suspectées de corruption, en particulier quand le parquet ne prenait aucune action.
Par Les Echos
La permission qui autorisait Anticor à s'impliquer dans des affaires de corruption et de violation de l'intégrité n'a pas été prolongée, a révélé une source du ministère des Affaires étrangères à l'AFP ce mercredi matin. Depuis 2015, cette autorisation donnait la possibilité à l'organisation de prendre des mesures judiciaires dans des cas présumés de corruption et de violation de l'intégrité, surtout quand le parquet ne prenait pas d'initiative.
"Nous ne sommes pas surpris par cette décision, malheureusement, car nous sommes pleinement conscients que nos efforts pour lutter contre la corruption dérangent considérablement le gouvernement", a déclaré Elise Van Beneden, la présidente d'Anticor. "Cette décision a été prise après une enquête de six mois pendant laquelle le gouvernement ne nous a fait aucun reproche, et alors que la Première ministre a déclaré en octobre dernier qu'Anticor remplissait toutes les conditions requises pour être approuvée", a-t-elle ajouté.
Des ministres qui se passent le fardeau
En juin de l'année précédente, le tribunal administratif de Paris avait révoqué une ordonnance signée en avril 2021 par l'ancien Premier ministre, Jean Castex, qui prolongeait cette autorisation pour trois ans supplémentaires. Cette décision a été validée par la cour d'appel administrative le 16 novembre.
La cour administrative a été approchée par deux membres non conformes de l'association qui considéraient que le processus de renouvellement de l'autorisation n'était pas réglementaire et pensaient que l'association ne satisfaisait pas aux critères nécessaires pour obtenir une accréditation.
En juin, l'organisation non gouvernementale avait soumis une nouvelle demande d'approbation. Cette demande avait été initialement déléguée par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à la Première ministre Elisabeth Borne. Cependant, le 24 décembre, juste avant la fin de l'année, Mme Borne avait également délégué cette responsabilité. Par le biais d'un décret publié ce jour-là dans le Journal officiel, elle a confié cette tâche à la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna. "Lorsque nous avons soumis notre demande d'approbation, nous avions déjà signalé un potentiel conflit d'intérêts dans deux cas précis : celui de la Tour Triangle à Paris – Mme Borne était responsable de l'urbanisme à cette époque – et celui des autoroutes – Mme Borne travaillait au cabinet de la ministre Ségolène Royal à cette époque", a déclaré Elise Van Beneden.
Action de l'association
La justice a annulé l'approbation précédente, et le "rejet implicite peut être contesté devant le même tribunal administratif qui déterminera sa validité", note-t-on au Quai d'Orsay. L'ONG va faire usage de ce droit de contestation.
"Nous prévoyons de contester cette décision auprès du tribunal administratif et nous nous sentons en quelque sorte soulagés de pouvoir enfin prouver que notre association remplit effectivement tous les critères pour obtenir l'agrément, sans être influencée par les préoccupations politiques du gouvernement", a-t-elle déclaré.
Aussi à lire :
Cas Alstom : Anticor soumet une accusation de corruption
Anticor, l'organisation qui intimide les dirigeants politiques
"Cependant, il est important de noter que cette organisation, tout comme les autres, conserve toujours le droit de signaler des cas à la justice et de déposer une plainte", soulignons-nous.
Origine AFP
The Echoes
Quels sont les outils nécessaires pour s'adapter à un contexte difficile ?
Nos vidéos
Regardez les images saisissantes de l'explosion qui a eu lieu dans le port de Feodossia, en Crimée
Découvrez l'impressionnante centrale solaire thermique située dans le désert d'Atacama
Pourquoi la stagnation du conflit en Ukraine est-elle bénéfique pour la Russie ?
Pourquoi les navires évitent-ils le canal de Suez ?
Le plus consulté
Loi sur l'immigration : LR continue de faire pression sur le gouvernement
Loi sur l'immigration : Jérôme Fourquet identifie les points faibles du gouvernement Macron
Loi sur l'immigration : suivez le déroulement des événements de ce mercredi 20 décembre
À la une
Tesla se préparerait à lancer une nouvelle version de la Model Y
Banques : plus de 60 000 postes seraient supprimés à l'échelle mondiale d'ici 2023
Défense : la Corée du Sud envisage de développer son propre moteur pour avion de chasse
Politique
Le renouvellement de l'agrément de l'association de lutte contre la corruption Anticor n'a pas été accordé
Elisabeth Borne initie une première réforme politique en Nouvelle-Calédonie
Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, est décédé
Pratique
P
L'Équipe
Tous les droits sont protégés – Les Echos 2023