Comment mettre en place du mécanisme d’intégration fiscale au sein du groupe de société ? Quels sont les avantages et les incovenients ? quelles sont les conditions ?
Ce que la mission peut vous apporter :
Audit juridique et fiscal du groupe de société, rédaction de courrier a l’administration
Element necessaire a la mission :
Liasses fiscales du groupe, Kbis, statuts, organigramme de détention,
Livrable de la mission :
Rapport d’intégration et confirmation de la prise en compte de l’option par l’administration