Malgré les réductions d'impôts, la frustration fiscale demeure
Selon le baromètre publié par le Conseil des prélèvements obligatoires, trois Français sur quatre estiment que le montant des impôts et des cotisations sociales est trop important. Si l'équité du système est remise en question, le niveau des services qu'il fournit n'est pas critiqué.
Par Sébastien Dumoulin
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Version modifiée
Les réductions d'impôts ou de frais que le gouvernement revendique ne semblent pas être ressenties par le grand public. La seconde version du baromètre de la fiscalité et des cotisations sociales en France, dévoilée ce mardi par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une entité liée à la Cour des comptes, indique que le « ras-le-bol fiscal » est loin d'être une chose du passé.
En effet, trois quarts des personnes sondées jugent que le montant des taxes ou des frais est excessivement haut – une part qui est restée stable depuis la première publication du baromètre en 2021.
Excessivement répartiteur
Selon l'aveu du CPO, ce constat "pas vraiment étonnant" s'accompagne d'une tendance notable : de plus en plus de Français considèrent que le système fiscal et social français est excessivement redistributif (32% des personnes interrogées, soit une augmentation de 5 points par rapport à 2021). Est-ce le signe d'une société qui se tourne de plus en plus vers la droite ? Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, en fait l'hypothèse.
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Il observe également qu'il y a une contradiction intéressante – bien que la plupart des Français estiment que le niveau des impôts obligatoires est trop élevé, ils sont également en grande partie opposés à une réduction des dépenses publiques en contrepartie d'une diminution des impôts. "Il y a un engagement envers les services publics et une volonté de les soutenir financièrement", affirme Pierre Moscovici.
Grande indulgence envers la tricherie
L'enjeu réside dans le fait que les habitants ne se sentent pas satisfaits du retour sur leur investissement. Le CPO note que les dépenses publiques sont considérables : elles représentent 56% du PIB, un pourcentage qui n'est pas retombé à celui d'avant la pandémie de Covid et qui demeure 8 points plus élevé que la moyenne de la zone euro.
"Pierre Moscovici souligne que la dépense publique par personne a connu une hausse de 28 % depuis l'an 2000. Il est clair que la qualité, ou du moins la manière dont elle est perçue, de la dépense publique n'a pas suivi la même évolution – que ce soit en ce qui concerne l'éducation ou l'état des hôpitaux par exemple."
L'impression de devoir payer plus pour une qualité en baisse pousse probablement à chercher des alternatives. Bien que le gouvernement soit déterminé à traquer les fraudeurs, il semble que les Français soient plutôt souples en ce qui concerne la triche. D'après le baromètre, moins de la moitié d'entre eux pensent que la fraude est « toujours inacceptable » lorsqu'ils en ont l'opportunité. 45% des personnes interrogées considèrent même que l'évasion fiscale, c'est-à-dire s'installer à l'étranger pour réduire ses impôts et charges, est « toujours acceptable ».
Utiliser beaucoup, mais utiliser judicieusement
Fort heureusement, malgré ce doute notable, environ 80% des Français voient toujours le paiement de l'impôt comme un devoir civique. "C'est un atout majeur. Et probablement même ce qui nous préserve", confie Pierre Moscovici. "Si nous n'avions pas des revenus qui étaient générés efficacement, ce serait un désastre total pour les finances de l'Etat".
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Selon le CPO, la solution à ce problème réside dans l'amélioration de la qualité des dépenses et une meilleure sensibilisation du public. En effet, la proportion de Français qui pensent ne pas payer suffisamment d'impôts (3%) est six fois plus élevée lorsque les personnes interrogées sont contentes de la façon dont les fonds publics sont utilisés. "Je crois fermement que si nous parvenons à prouver aux Français l'efficacité des dépenses publiques, leur volonté de payer les impôts augmentera et, peut-être, leur envie de contourner le système fiscal diminuera", souhaite Pierre Moscovici.
Pour atteindre cet objectif, le CPO souligne l'importance des examens des dépenses publiques. Une nouvelle série de ces revues a été initiée par Bercy à l'automne, avec l'ambition d'économiser 12 milliards d'euros l'année suivante tout en continuant à réduire les impôts.
Sébastien Dumoulin
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