Indigence : nouvel avertissement concernant les effets de la loi sur l'immigration
Un organisme lié à Matignon met en garde contre les effets de la loi récente sur l'immigration en termes d'indigence. Il est aussi préoccupé par la possibilité d'une hausse du nombre d'individus sans-abri.
Par Solenn Poullennec
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Texte ré
Une nouvelle attaque contre la loi sur l'immigration. Juste avant que le Conseil Constitutionnel ne statue ce jeudi sur le texte qui a divisé le parti au pouvoir avant Noël, un organisme spécialisé dans les problématiques de l'exclusion sociale et lié à Matignon exprime son inquiétude quant à ses conséquences sur la pauvreté et le risque d'une hausse du nombre de sans-abris.
La loi sur l'immigration, adoptée l'année dernière dans des conditions difficiles, comprend plusieurs dispositions qui limitent l'accès des étrangers non-européens aux aides sociales. Si ces dispositions étaient mises en œuvre, elles ne feraient qu'accroître la pauvreté des personnes touchées, qu'elles soient en situation irrégulière ou régulière, prévient le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Ce dernier, chargé d'informer le gouvernement, a publié ce point de vue mardi soir.
Le CNLE, qui comprend des représentants d'associations, des partenaires sociaux, des élus et des individus vivant dans la précarité, s'inquiète pour 110 000 personnes. Leur préoccupation majeure concerne les restrictions potentielles d'accès aux aides familiales (comme les allocations familiales et les aides au logement). Si le Conseil constitutionnel donne son accord, ces aides pourraient être restreintes aux étrangers qui sont légalement présents sur le territoire depuis plus de 5 ans ou à ceux qui ont travaillé pendant plus de 30 mois.
Voir également :
DOSSIER – Projet de loi sur l'immigration : informations essentielles à connaître
Il est compliqué de déterminer combien de personnes pourraient être affectées par cette mesure. On estime que près de 110 000 individus résident dans une famille dont les dirigeants, nouvellement arrivés sur le territoire, sont des étrangers, selon le CNLE. Cette information a été précédemment soulignée par le groupe de travailleurs publics "Nos services publics", se basant sur l'étude de la même économiste, Muriel Pucci.
Augmentation du nombre de personnes sans logement
En réalité, le CNLE note cependant que l'impact des restrictions est limité du fait qu'elles ne seraient pas applicables aux individus venant de pays ayant signé des accords de Sécurité sociale avec la France ou l'Union européenne. Néanmoins, la mesure d'austérité envisagée va à l'encontre du principe d'universalité de ces aides et de la protection sociale, d'après le Conseil, désireux de défendre une "position de principe".
Voir également :
EN NOMBRES – Législation sur l'immigration : les limitations des aides sociales accentueraient largement la précarité.
La législation sur l'immigration stipule également que ceux qui sont soumis à une obligation de quitter le pays (OQTF) ou à une mesure d'expulsion ne peuvent être logés que pour une durée déterminée. L'organisme lié à Matignon exprime donc ses inquiétudes concernant les "effets négatifs de la limitation du principe d'accueil sans conditions dans l'hébergement" et plus spécifiquement d'une "possibilité d'accroissement du nombre de personnes sans-abri".
Perturbation de la paix publique
Le Conseil souligne que « il est confirmé que les individus qui se voient refuser le droit d'asile représentent une proportion significative des personnes hébergées dans les centres d'accueil d'urgence et les hôtels ». La mise à la rue ou le maintien à la rue de ces individus « affaiblirait davantage les systèmes de soutien des associations », indique le Conseil. Il pourrait également « provoquer un risque de perturbation de la paix publique », estime le CNLE.
Par ailleurs, le Conseil national invite l'exécutif à faire preuve de "cohérence". Il souligne que le gouvernement s'est engagé à faciliter le paiement du RSA ou de la prime d'activité et à réduire le nombre de personnes qui ne bénéficient pas de ces aides sociales (via le système de "solidarité à la source" en cours d'implémentation). Cette politique "ambitieuse" ne doit pas être contrariée par des changements qui entraveraient ou empêcheraient l'accès aux droits sociaux de groupes déjà très vulnérables, insiste l'organe.
Solenn Poullennec
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