Loi sur l'immigration : ces dispositions révoquées par le Conseil constitutionnel. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés.
Les experts ont jugé que beaucoup d'amendements adoptés par l'Assemblée législative n'étaient pas pertinents pour la loi sur l'immigration car ils n'étaient pas liés à la proposition de loi originale du gouvernement. Parmi ces ajouts législatifs non pertinents se trouvent les mesures limitant l'accès aux aides familiales pour les immigrants.
Par Solenn Poullennec
Exclusivement pour nos membres
Le Conseil constitutionnel a nettement modifié la loi sur l'immigration. Sur les 86 articles de la loi, 35 ont été supprimés, dont 32 pour des questions de procédure et 3 en raison de leur contenu. Deux autres articles ont été soumis à des "réserves d'interprétation". Par conséquent, environ 40% des mesures de la loi ont été annulées suite à la décision du Conseil. Voici un aperçu :
Consultez également :
ANALYSE – Le Conseil constitutionnel rejette une majeure partie de la loi sur l'immigration.
FICHIER – Projet de législation sur l'immigration : informations essentielles à connaître
Ce matériel est exclusif pour les membres Access et Premium.
Inscrivez-vous pour continuer à lire et bénéficiez du premier mois gratuit !
Nos Clips
Pourquoi de nombreux agriculteurs mécontents portent-ils un chapeau jaune ?
Pourquoi l'Inde bâtit-elle le plus vaste parc d'énergie verte au monde ?
"On en a assez" : les fermiers révèlent les motifs de leur frustration
"Train Maya", l'immense projet qui sème la zizanie au Mexique
Les plus consultés
Un pull bleu, un pantalon gris : c'est ainsi que se présentera l'uniforme expérimenté à l'école
Loi sur l'immigration : les limitations sur les aides sociales pourraient grandement accentuer la pauvreté
Les fermiers exhortent le gouvernement à accélérer la réforme de leurs pensions
En tête de liste
Le Conseil constitutionnel rejette une majeure partie de la loi sur l'immigration
Projet de loi sur l'immigration : ce que vous devez savoir
Ces dispositions irritantes sur lesquelles les agriculteurs veulent obtenir satisfaction
Société
Loi sur l'immigration : ces dispositions révoquées par le Conseil constitutionnel
Optimisation fiscale : nouveau revers pour les syndicats face au Conseil constitutionnel
Le taux de chômage stagne pratiquement en France
Pratique
P
L'Équipe
Tous les droits sont protégés – Les Echos 2024