"Legislation 'Aging Well': What the Text Passed by the Assembly Includes"
The "Aging Well" initiative, supported by the ruling majority, was substantially approved by the deputies Thursday evening. It addresses the issues of elderly isolation and abuse… here's what you need to know.
Par Tifenn Clinkemaillié
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Texte
Depuis la mi-avril, l'évaluation de la proposition de loi macronienne sur le "bien vieillir" était en suspens. Cependant, jeudi soir, elle s'est terminée à l'Assemblée. Bien que critiquée par l'opposition et quelques membres de la majorité présidentielle, la proposition a été largement approuvée en première lecture par les députés, avec 116 votes pour et 31 contre.
Cette proposition de loi a néanmoins une portée limitée. Elle semble être le prélude à une législation plus vaste qui pourrait être adoptée d'ici la fin de 2024. Mercredi, la Première ministre, Elisabeth Borne, a exprimé son désir qu'une loi de programmation sur le vieillissement, très attendue mais laissée de côté lors du dernier mandat de cinq ans, puisse être présentée "d'ici l'été", avec une adoption prévue pour le deuxième semestre de 2024. En attendant, faisons un tour d'horizon des principales dispositions adoptées à l'Assemblée.
· Combattre la solitude chez les seniors
Ce projet de loi a pour objectif principal de prévenir la dépendance des personnes âgées. Il envisage notamment l'établissement d'une Conférence nationale sur l'autonomie. Cette nouvelle entité gouvernementale sera chargée de diriger les actions de prévention et d'expliquer en détail ses fonctions. Elle pourra se baser sur un "centre national de preuves pour la prévention de la dépendance et des ressources pour la gériatrie". Ce dernier aura entre autres pour mission de déterminer les aides ou nouvelles technologies qui favorisent notamment "l'assistance à domicile".
Le deuxième article envisage également de faciliter l'accès aux données pour les services de santé et sociaux. Ces données, qui peuvent être collectées par des maires, serviraient à identifier les personnes âgées ou handicapées qui sont isolées. Selon la Drees, plus d'un demi-million de personnes n'ont jamais de contact avec leurs amis ou leur famille.
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Avant la pause de l'examen du texte, l'Assemblée a voté une mesure qui instaure un statut de curateur ou tuteur "suppléant" afin d'éviter qu'une personne vulnérable se retrouve seule en cas de décès de son tuteur. De plus, l'Assemblée a plébiscité la mise en place d'un guichet unique de l'autonomie au niveau départemental, avec comme but déclaré de rendre plus simple le parcours des personnes qui perdent leur autonomie.
L'analyse initiale du document en juillet a également conduit à l'approbation d'un article qui réitère le droit d'un individu vivant dans une institution médicale ou médico-sociale d'accueillir des visiteurs. Un dossier présenté au gouvernement recommandait l'inclusion de cette disposition dans le projet de loi, suite à la détresse de plusieurs familles pendant la pandémie de Covid-19, qui se sont retrouvées incapables de rendre visite à leurs proches.
· Lutter contre l'abus
L'objectif de la proposition de législation est également de renforcer la bataille contre l'abus. Le document suggère la mise en place d'un organisme pour recevoir et gérer les alertes d'abus envers les adultes vulnérables. Suite à une enquête, cet organisme aura la capacité de signaler l'affaire à l'autorité judiciaire.
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Au cours des discussions, les membres du parlement ont également validé une modification proposée par le gouvernement visant à « imposer » aux maisons de retraite privées de réinvestir une part de leurs profits pour améliorer le « confort » de leurs résidents – une action qui fait référence au scandale Orpea. Ils ont aussi approuvé, sur recommandation du parti LR, l'introduction de nouveaux critères pour évaluer les maisons de retraite, tels que le nombre de douches par semaine, la durée des repas, l'état nutritionnel des résidents ou le nombre d'équipements de protection individuelle par résident.
· Promouvoir le soutien à domicile
Près de 80% des citoyens français désirent passer leur vieillesse dans leur propre maison. Pour réaliser ce vœu, le projet de loi envisage de soutenir les professionnels du service d'assistance à domicile. Le projet de loi envisage donc la mise en place, sans phase de test et au plus tard le 1er janvier 2025, d'une carte professionnelle pour les professionnels qui interviennent chez les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
L'objectif de cette carte est de simplifier leur routine quotidienne. De plus, une assistance financière chaque année est également prévue pour les départements qui favorisent la mobilité des travailleurs de l'aide à domicile.
· Élimination de la nécessité de soutien financier pour les petits-enfants
Les petits-enfants ne devraient plus être contraints d'apporter un soutien financier pour le séjour de leurs grands-parents en Ehpad. Lundi soir, les législateurs ont approuvé l'abolition de la "responsabilité financière" qui leur est assignée si l'un de leurs aînés est incapable de couvrir les frais de son logement en Ehpad sans aide sociale.
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Tifenn Clinkemaillie
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