Le Sénat approuve une taxe sur le streaming pour le Centre national de la musique. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés.
Une nouvelle tournure est apparue dans le conflit persistant concernant le financement de l'institution publique qui met en opposition les participants du spectacle vivant et ceux de la musique enregistrée.
Par Martine Robert
La saga du financement du Centre national de la musique vient de prendre un nouveau tournant. Même si, vendredi dernier, les diffuseurs et les grandes maisons de disques réitéraient leur engagement pour une contribution volontaire des plateformes afin d'éviter à tout coût une taxe sur le streaming, les sénateurs de tous bords politiques ont voté pour cette taxe durant la nuit de samedi à dimanche. Ils ont ainsi suivi le chemin emprunté par environ 200 députés qui avaient proposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2024 (PLF).
Cet amendement n'a pas été discuté précédemment, car le gouvernement avait choisi de ne pas l'inclure dans le recours au 49.3. Il reste incertain quel sera le choix du gouvernement cette fois-ci : il a la possibilité d'éliminer cet impôt qu'il n'approuve guère du PLF avant que le texte ne soit probablement adopté en 49.3. Cependant, cela n'est possible que si la donation volontaire des plateformes de streaming et des détenteurs de droits (par le biais des organismes de collecte, les OGC) dépasse largement les offres précédemment faites. On s'attend à ce que la rue de Valois reçoive environ 15 millions, un montant qui est déjà bien inférieur aux 30 millions recommandés par le rapport Bargeton au printemps.
Inscrivez-vous pour accéder à la suite
Nos Clips
Conflit Israël-Hamas : regardez les premières vidéos des 24 otages récemment libérés
Raisons de la fermeture des frontières finlandaises avec la Russie
Regardez cette incroyable séquence de l'interception d'un cargo par les Houthis
Tournage en cours pour la deuxième saison de Sentinelles
En tête de lecture
Jeux Olympiques de Paris 2024 : prochainement, de nouveaux tickets disponibles pour l'achat
Les firmes d'audit et de conseil affirment avoir retrouvé leur attractivité
Elior entre dans l'époque Derichebourg en diminuant ses pertes
En première page
Casino envisage de se débarrasser de ses derniers supermarchés et hypermarchés pour faciliter le rachat par Kretinsky
Israël se déclare prêt à reprendre les hostilités suite à la libération des otages
La situation semble s'améliorer pour la loi sur l'immigration
Services & Aide
Le Sénat approuve une taxe sur le streaming pour le Centre national de la musique
La Fondation Nestlé France se focalisera sur la lutte contre l'insécurité alimentaire
Jeux Olympiques de Paris 2024 : la sécurité de la cérémonie d'ouverture est une grande préoccupation
Utile
P
L'Équipe
Tous les droits sont protégés – Les Echos 2023