Le Sénat vote en faveur d’une taxe sur le streaming pour financer le Centre National de la Musique

Le Sénat approuve une taxe sur le streaming pour le Centre national de la musique. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés.

Une nouvelle tournure est apparue dans le conflit persistant concernant le financement de l'institution publique qui met en opposition les participants du spectacle vivant et ceux de la musique enregistrée.

Par Martine Robert

La saga du financement du Centre national de la musique vient de prendre un nouveau tournant. Même si, vendredi dernier, les diffuseurs et les grandes maisons de disques réitéraient leur engagement pour une contribution volontaire des plateformes afin d'éviter à tout coût une taxe sur le streaming, les sénateurs de tous bords politiques ont voté pour cette taxe durant la nuit de samedi à dimanche. Ils ont ainsi suivi le chemin emprunté par environ 200 députés qui avaient proposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2024 (PLF).

Cet amendement n'a pas été discuté précédemment, car le gouvernement avait choisi de ne pas l'inclure dans le recours au 49.3. Il reste incertain quel sera le choix du gouvernement cette fois-ci : il a la possibilité d'éliminer cet impôt qu'il n'approuve guère du PLF avant que le texte ne soit probablement adopté en 49.3. Cependant, cela n'est possible que si la donation volontaire des plateformes de streaming et des détenteurs de droits (par le biais des organismes de collecte, les OGC) dépasse largement les offres précédemment faites. On s'attend à ce que la rue de Valois reçoive environ 15 millions, un montant qui est déjà bien inférieur aux 30 millions recommandés par le rapport Bargeton au printemps.

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