Le Sénat met en garde contre l’augmentation rapide de la dette sociale
Les sénateurs expriment leur inquiétude face à l’aggravation prévue du déficit de la Sécurité sociale dans les années à venir, qui va alourdir la dette dont les générations futures devront se charger. Selon eux, la question de l’extension de la caisse d’amortissement de la dette sociale se pose.
Par Solenn Poullennec
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Texte ré
La mauvaise situation financière de la Sécurité sociale va avoir des conséquences sur les générations à venir, ont averti jeudi des sénateurs. Ils ont reproché au gouvernement son manque d’initiative pour rectifier la situation.
La semaine prochaine, le Sénat, où la droite et le centre dominent, examinera en session publique le projet de budget de la Sécurité sociale. Les membres de la commission des Affaires sociales de cette assemblée expriment leur regret que ce projet abandonne tout objectif de rétablissement de l’équilibre financier, voire même de simple limitation du déficit.
Confession d’incapacité
Après s’être approché des 40 milliards d’euros en 2020 en raison de la pandémie de Covid, le trou dans le budget de la Sécurité sociale devrait être réduit à 8,8 milliards d’euros à la fin de l’année en cours. Toutefois, cette amélioration ne sera que temporaire. En effet, le déficit va à nouveau s’aggraver en 2024, atteignant 11,2 milliards, puis continuera de s’accentuer, culminant à 17,5 milliards en 2027.
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“Le gouvernement expose un chemin qui est une admission d’échec”, a critiqué jeudi la responsable principale du budget de la Sécurité sociale, Elisabeth Doineau (Union centriste). “Il est clair que nous envisageons de léguer la dette aux générations à venir”, a regretté la sénatrice de la Mayenne. “Nous mettons en péril notre système social.”
Questionnement sur la gestion de la dette sociale
La commission a exprimé son désaccord en refusant le plan financier proposé par le gouvernement jusqu’en 2027, inclus dans son projet de budget. Toutefois, les sénateurs ont très peu de marge de manœuvre pour apporter des modifications. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui a déjà été examiné par les députés, est destiné à être adopté en utilisant l’article 49.3 lors de la seconde lecture à l’Assemblée. Par conséquent, le gouvernement aura le dernier mot.
Malgré les circonstances, les sénateurs mettent en garde contre les mécanismes de gestion de la dette sociale, qui sont liés aux déficits. Depuis la fin des années 1990, la dette sociale est isolée et son règlement est pris en charge par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui est financée par la CSG et la CRDS.
Est-il possible d’étendre l’existence de la Cades ?
Cependant, cet instrument est prévu pour être éliminé en 2033. Par conséquent, les transferts de dette sociale vers la Cades sont actuellement restreints. “Seuls 8,8 milliards d’euros de transferts seront réalisables en 2024”, notent les sénateurs.
Pour progresser davantage, il serait nécessaire d’étendre la longévité de la Cades. Cette décision délicate sur le plan politique ne peut être mise en œuvre que par une loi fondamentale.
Le gouvernement fait du surplace
Si aucun changement n’est effectué, la gestion des déficits croissants de la Sécurité sociale reviendra à l’Urssaf Caisse nationale (anciennement Acoss), qui devra emprunter à court terme sur les marchés financiers, indiquent les membres du Sénat. Ce qui pourrait générer un risque de liquidité.
“Au cours de la crise de la Covid-19, l’Acoss a déjà fait face à une forte dette, et nous ne sommes pas inquiets pour 2024”, a déclaré le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, en réponse aux questions des sénateurs sur ce sujet.
Il a toutefois admis qu’un effort était en cours pour rendre la dette sociale plus gérable et viable dans une perspective plus large. De plus, le gouvernement a assuré qu’une “analyse des dépenses” serait effectuée pour mieux contrôler les dépenses sociales. En ce qui concerne la Sécurité sociale, cet exercice devrait permettre d’identifier des économies possibles de 6 milliards d’euros à réaliser d’ici 2025.
Solenn Poullennec
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