Emmanuel Macron initie une nouvelle campagne contre les régulations contraignantes pour les entreprises. Ce mardi, le Président de la République a déclaré son intention de cibler les "complexités qui défendent les intérêts acquis, les situations en place", en proposant une sorte de "Macron Act II" pour stimuler la croissance et l'activité économique. Les mesures principales dévoilées comprennent de nouvelles simplifications des régulations pour les entreprises et une flexibilisation des limites réglementaires.
Auteur : Renaud Honoré
Bien que ses cheveux aient grisonné, les propos d'Emmanuel Macron n'ont pas beaucoup changé. Dans le but de donner un nouvel élan à son mandat, il a tenté ce mardi de renouer avec l'énergie de sa campagne électorale, en présentant ce qui semble être une nouvelle version de la "loi Macron".
Au cours de la conférence de presse qui s'est déroulée à l'Elysée, le président a exprimé son désir d'initier une deuxième phase de la loi sur la croissance, l'activité et les opportunités économiques pour davantage soutenir ceux qui innovent, prennent des risques et travaillent. Il s'agit pour lui de cibler les complexités qui préservent des privilèges et des situations déjà établies. Il a insisté sur la nécessité d'injecter plus de courage et de dynamisme dans le système.
Consultation majeure
Avec ces déclarations, le chef de l'Etat semble faire appel à l'esprit de sa célèbre loi de 2015. A cette époque, en tant que simple ministre de l'Economie, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée avait réussi à se faire connaître et à se forger une réputation de réformateur avec ce texte sur "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Cependant, le contexte a depuis évolué, du moins en ce qui concerne la présentation. Autrefois, il se vantait d'incarner la "start-up Nation". Ce mardi, il a plutôt adopté un ton à la Pompidou, affirmant vouloir représenter "la France du bon sens plutôt que la France des complications".
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Comment pourrait-on décrire cette nouvelle législation destinée à stimuler la croissance économique ? Pour l'instant, elle ne propose pas de dispositions phares comme celle de 2015 (travail dominical, révision du système des prud'hommes, déréglementation de la profession notariale, « autocars Macron »).
Le dirigeant national a souligné que de nombreuses régulations superflues persistent, dissuadant les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans et les maires, soit tous ceux qui agissent concrètement. Par conséquent, l'objectif du gouvernement sera d'éliminer ces régulations, de raccourcir les délais, de rendre les recrutements plus aisés et d'élever tous les seuils déclenchant les obligations.
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Il semble que ce discours fasse référence à l'action déjà initiée par Bruno Le Maire. Au milieu du mois de novembre, le ministre de l'économie avait organisé une grande enquête qui s'est terminée à la fin de l'année, attirant 730 000 participants et générant 5 400 suggestions. Au début de janvier, le responsable du ministère de l'économie avait annoncé des actions pour mars 2024, avec deux objectifs principaux : une simplification massive et une modification de la relation entre l'administration et les entreprises.
Allégement des réglementations en matière de logement
Ce mardi, Emmanuel Macron a donné quelques indications. "Si on modifiait certains critères, dans de nombreux domaines réglementaires ou juridiques, nous simplifierions la vie de nombreux citoyens", a-t-il suggéré. Le Président a également fait valoir que "si les autorités n'avaient pas le droit de réclamer à nouveau les mêmes informations qu'elles ont déjà demandées au cours des deux dernières années, cela transformerait la vie de nombreux individus". Cette initiative semble notamment être inspirée des suggestions de la CPME, présentées lundi au Premier Ministre Gabriel Attal, basées sur le principe de "dites-le nous une fois" pour mettre fin à la répétition des demandes d'information aux entreprises.
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En ce qui concerne la simplification des régulations, Emmanuel Macron a spécifiquement souligné le cas du secteur du logement. Il a mentionné le système plus flexible mis en œuvre en Ile-de-France au cours des 5 dernières années en préparation des Jeux Olympiques, qui a facilité la construction de bâtiments en un temps record. "Nous allons procéder à des simplifications majeures, à des opérations d'importance nationale", a-t-il ajouté.
Annonce d'un examen des dépenses
Pour Emmanuel Macron, la question des ressources nécessaires pour stimuler l'économie est cruciale, car elle constitue également le fondement de sa stratégie de redressement des finances publiques. "Le défi majeur du budget est de stimuler l'activité, de créer des emplois et de générer de la richesse", a-t-il déclaré. "Si la France avait un taux d'emploi similaire à celui de l'Allemagne, nous ne serions pas confrontés à des problèmes financiers publics", a-t-il soutenu.
Il est nécessaire de réaliser des économies sur les dépenses publiques, cependant, cette question semble être une priorité secondaire dans son discours. "En parallèle, le gouvernement devra mettre en place une évaluation rigoureuse des dépenses et une véritable réforme de l'Etat", a-t-il déclaré. Il revient donc au Premier ministre et aux ministres des Finances de porter les mesures qui seront sans doute impopulaires.
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