Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l’exercice de sa profession, dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources.
Est également journaliste professionnel le correspondant, qu’il travaille sur le territoire français ou à l’étranger, s’il reçoit des appointements fixes et remplis les conditions ci-dessus.
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, c’est-à-dire les rédacteurs-traducteurs, les sténographes-rédacteurs, les rédacteurs-réviseurs, les reporters-dessinateurs et les reporters-photographes, à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent, à un titre quelconque, qu’une collaboration occasionnelle.
Les journalistes qui exercent leur profession par voie électronique (télévision, radio, Internet) ont également la qualité de journaliste professionnel.
Toute convention par laquelle une entreprise de presse (voir la fiche L’entreprise de presse) s’assure, moyennent rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.
Cette présomption s’applique quels que soient le mode et le montant de sa rémunération (pigiste, par exemple) ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.
Cependant, il s’agit d’une présomption simple qui peut être combattue par tous moyens.
Les journalistes professionnels ont la faculté de rompre leur contrat de travail tout en bénéficiant des indemnités de licenciement auxquelles ils peuvent normalement prétendre lorsque c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture.
Pour ce faire, la résiliation doit être motivée par l’une des circonstances suivantes :
– cession du journal ou du périodique ;
– cessation de la publication du journal ou du périodique pour quelque cause que ce soit ;
– changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour la personne employée, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d’une manière générale, à ses intérêts moraux.
Seules les personnes énumérées en I. et bénéficiant d’une carte d’identité professionnelle peuvent se prévaloir de la qualité de journaliste. Cette carte a un effet déclaratif et non constitutif de droits, c’est-à-dire qu’elle permet seulement de constater l’exercice à titre professionnel de l’activité.
La carte est délivrée par une commission paritaire dite « commission de la carte d’identité des journalistes professionnels » (CCIJP).
Le demandeur doit fournir, à l’appui de sa demande, un certain nombre de justificatifs permettant de vérifier qu’il répond à la définition légale du journaliste professionnel (par exemple : un CV affirmé véridique sur l’honneur).
La commission est habilitée à délivrer trois types de cartes :
– la carte d’identité de journaliste professionnel .
– la carte de stagiaire pour ceux qui n’ont pas deux ans d’ancienneté dans la profession .
– la carte d’identité de journaliste professionnel honoraire pour ceux qui répondent à des conditions d’âge et d’ancienneté dans la profession.
La carte délivrée porte la photographie du titulaire, sa signature, l’indication de ses prénoms, nom, nationalité et domicile, la mention des publications, agences de presse ou entreprises de communication audiovisuelle dans lesquelles il exerce sa profession.
Elle est valable un an et porte la mention de la période de validité. Elle est renouvelée, pour une même durée, sur décision favorable de la commission.
Toute réclamation contre les décisions de la commission doit être formulée devant une commission supérieure dans un délai d’un mois franc à compter de la notification de la décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 3 750 euros, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque aura :
– fait sciemment une déclaration inexacte en vue d’obtenir la carte d’identité de journaliste professionnel .
– fait usage d’une carte frauduleusement obtenue, périmée ou annulée, en vue de bénéficier d’un avantage qui y est attaché .
– délivré sciemment des attestations inexactes en vue de se faire attribuer une carte.