L'administration cherche à quantifier l'étendue de la tricherie fiscale, sociale et douanière. Un nouveau Comité d'évaluation des fraudes s'est assemblé pour la première fois à Bercy ce mardi. Son objectif est d'essayer de mesurer de manière plus précise ce phénomène. Un premier bilan sur le coût des fraudes est prévu avant l'été.
Par Sébastien Dumoulin
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Texte rééc
La tromperie est un sujet qui suscite des préoccupations aussi bien chez les conservateurs que chez les progressistes. Certains critiquent l'évitement de l'impôt, tandis que d'autres se plaignent des escroqueries en matière de prestations sociales. Tous regrettent l'impact négatif sur la volonté de payer des impôts et sur l'unité nationale. Tous soulignent également la perte de revenus pour le trésor public.
Toutefois, l'ampleur véritable du phénomène reste inconnue. "Il y a un mystère qui persiste : est-ce que le service des impôts réussit à récupérer 10 %, 20 % ou 50 % des sommes frauduleuses ?" s'interrogeait déjà un rapport informatif du Sénat à ce propos l'année précédente.
En réponse à cela, le gouvernement a initié ce mardi le Conseil d'évaluation des fraudes. Avec une trentaine de membres, ce conseil est censé se réunir trimestriellement et présenter, d'ici l'été, une première estimation des montants concernés. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, l'admet : "Nous devons obtenir une meilleure compréhension de la réalité de la fraude".
Des lacunes dans le filet
Ce récent Conseil d'évaluation est composé des responsables des principales entités concernées (DGFiP, Douanes, régimes de Sécurité sociale, Pôle emploi, Urssaf…), mais ce n'est pas tout. Quatre législateurs – y compris un sénateur socialiste et une députée LFI – en font aussi partie, ainsi que deux économistes – Gabriel Zucman et Emmanuelle Taugourdeau – des enseignants universitaires spécialisés en droit fiscal et plusieurs experts tels que le président de Transparency International et l'ancien responsable de la politique fiscale de l'OCDE, Pascal Saint-Amans.
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La Cour des comptes, entre autres, a mené des études concernant la fraude aux cotisations et aux prestations sociales, estimant chaque domaine à environ 8 milliards. Thomas Cazenave a également évoqué une estimation de la fraude à la TVA, discutée ce matin avec la DGFiP, qui s'élèverait à près de vingt milliards. Cependant, ces chiffres ne représentent pas la totalité du problème de la fraude. Il existe des lacunes. "Sur certains domaines, nous manquons complètement de données. Il est nécessaire de poursuivre ces recherches pour avoir une vision complète", a insisté le ministre.
Vérification aléatoire
En matière de fiscalité, l'équipe de projet s'est mise d'accord pour se concentrer principalement sur les fraudes liées à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Concernant les Douanes, une attention particulière sera portée à la fraude du tabac. Enfin, dans le domaine social, le nouveau Conseil d'évaluation se concentrera spécifiquement sur les fraudes à l'Assurance Maladie.
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Pour avoir une vue d'ensemble la plus complète possible, les organismes gouvernementaux ont décidé d'installer des systèmes de vérification aléatoire sur l'ensemble de leurs réseaux. "Il a été expressément mentionné qu'il s'agit de l'unique approche statistiquement fiable pour estimer la fraude, pour chaque type d'impôt, et pour identifier des éléments qui échappent à la surveillance. C'est une idée que j'avais avancée dans mon étude sur l'évasion fiscale, que plusieurs organisations non-gouvernementales soutiennent", se réjouit la représentante LFI Charlotte Leduc.
"La tricherie est intrinsèquement indétectable. Quand de nouvelles méthodes – telles que la fin de l'anonymat bancaire – permettent d'éclairer un aspect du problème, nous devons en tirer des leçons", déclare Pascal Saint-Amans. L'ancien combattant des échappatoires fiscales évalue de manière très positive l'effort substantiel accompli par les autorités françaises et les nouvelles allocations destinées aux entités de surveillance. "Il manquait un coordinateur. Cela pourrait être le rôle du Conseil d'évaluation", dit-il. Ce travail devrait aider à allouer plus efficacement les ressources et à ajuster les stratégies de lutte contre la tricherie.
Récupération d'environ dix milliards
L'absence d'une évaluation fiable de la fraude n'empêche pas le gouvernement de disposer d'une donnée : le montant récupéré par l'administration fiscale à l'issue de ses vérifications. Ce montant était d'environ 11 milliards d'euros en 2021. C'est à la fois une somme considérable pour le budget de l'Etat, mais aussi insignifiante puisque cela ne constitue que la moitié de la fraude estimée uniquement pour la TVA…
Le gouvernement ne prévoit pas d'attendre les premiers résultats du nouveau Conseil d'évaluation avant de prendre des mesures. Dans le projet de budget pour 2024, il a prévu une série d'actions pour intensifier la lutte contre la fraude. Des initiatives pilotes sont prolongées ou rendues permanentes, comme la collecte d'informations sur les réseaux sociaux ou les enquêtes en ligne sous pseudonyme. Les lacunes du système juridique, exploitées par les fraudeurs à la TVA, sont comblées. Les responsabilités des entreprises, par exemple en ce qui concerne la documentation de leurs politiques de prix de transfert, sont renforcées et les pénalités sont intensifiées.
Pour le moment, l'administration n'a pas l'intention d'établir un objectif quantitatif pour son programme de lutte contre la fraude. "C'est compliqué si on ne dispose pas d'une compréhension plus approfondie et plus précise de l'étendue réelle du problème", explique Thomas Cazenave. C'est pourquoi, tout en améliorant le cadre légal et les ressources, il est essentiel d'effectuer cette évaluation.
Dumoulin Sébastien
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