Taxes sur les carburants : l'impôt sur les bénéfices exceptionnels des raffineries devrait être renouvelé en 2024
L'administration actuelle prévoit de proposer un ajout au projet de budget 2024 pour prolonger la "cotisation temporaire de solidarité" des raffineries de pétrole. Cette année, elle a généré 200 millions d'euros de revenus.
Par Sébastien Dumoulin
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Les fabricants français d'hydrocarbures pourraient être amenés à payer davantage l'année prochaine. En effet, Jean-René Cazeneuve, qui est en charge du budget à l'Assemblée, projette de soumettre un changement au projet de loi de finances pour 2024 qui va dans cette direction, comme l'a exposé "L'Opinion".
Le représentant du parti Renaissance envisage d'étendre d'une année supplémentaire la "contribution temporaire de solidarité", qui cette année prélève un tiers des gains exceptionnels des raffineries françaises. Ces gains exceptionnels sont considérés comme étant 20% supérieurs à la moyenne des bénéfices des quatre dernières années.
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