La redevance Gafa devrait générer 800 millions d'euros d'ici 2024. Depuis son instauration en 2019, l'imposition française sur les mastodontes du digital continue d'augmenter les revenus de l'Etat. Toutefois, un consensus sur une taxe à l'échelle mondiale n'est pas encore à l'horizon.
De la plume de Sébastien Dumoulin
Quatre ans après sa mise en place, la taxe Gafa française suscite moins de controverses. Cependant, elle reste lucrative. D'après les informations récemment dévoilées par le ministère de l'Economie, la "taxe sur les services numériques" devrait générer approximativement 700 millions d'euros cette année, soit plus du double de son revenu initial. Et cette source de revenus devrait continuer à augmenter.
Bercy anticipe que, en 2024, la taxe Gafa générera 800 millions d'euros. Cette hausse de 100 millions d'euros en un an, en adéquation avec les tendances passées, fait que les recettes de cette initiative fiscale française se rapprochent inévitablement du seuil symbolique du milliard d'euros.
L'augmentation significative de ce rendement n'est pas inattendue. Premièrement, le nombre d'entreprises visées est en croissance. Selon la législation française, les entreprises concernées sont celles qui génèrent un revenu supérieur à 750 millions d'euros à l'échelle mondiale – dont 25 millions en France – dans le domaine de la publicité en ligne, la vente de données personnelles et les services de médiation sur un marché.
Nouveaux participants
Les titans américains de l'industrie tels que Google, Amazon et Facebook ont été les cibles depuis le début. Cependant, d'autres entreprises ont également été attrapées par l'administration fiscale française, comme la société française Criteo, ou plus récemment, le groupe norvégien Adevinta, la société mère du site Leboncoin.fr.
En réponse aux tactiques d'évasion fiscale agressives utilisées par les grandes entreprises technologiques, rendues possibles par la nature immatérielle de leurs opérations, le ministère des Finances français avait choisi une approche inhabituelle : prélever 3% de leur revenu total en France, indépendamment de leurs éventuels profits imposables.
La collecte d'argent basée sur les recettes plutôt que sur les bénéfices suscite de vives réactions négatives, principalement de la part des Gafa. Cependant, cette méthode est d'autant plus efficace que les revenus générés par le numérique augmentent rapidement, en France comme dans d'autres pays. Par conséquent, le rendement de l'impôt augmente également.
Un accord international insaisissable
Cependant, cette situation pourrait ne pas perdurer indéfiniment. La France a promis de retirer sa taxe Gafa dès que sera appliquée une réforme globale de la fiscalité numérique. Cette dernière est en discussion depuis plusieurs années au sein de l'OCDE, connue sous le nom de « Pilier 1 ».
Paris ainsi que quatre autres métropoles européennes ont pris l'engagement, deux ans plus tôt, de restituer toute surtaxe potentielle provenant de leurs impôts numériques nationaux une fois qu'un impôt universel serait mis en place. L'objectif à ce moment-là était de calmer les tensions avec Washington, qui envisageait d'imposer de sévères sanctions commerciales aux nations qui ciblaient ses géants de la technologie.
Consultez également :
La France inscrit dans la loi l'impôt minimum pour les grandes entreprises internationales.
Cependant, le temps avance. Bien que l'OCDE ait effectivement finalisé un accord significatif concernant une taxe minimale globale de 15% (la "Partie 2", qui sera intégrée dans le budget français de 2024), les débats concernant la "Partie 1" peinent à progresser.
Exaspéré par l'absence d'un accord international, le Canada a annoncé l'été dernier son intention de mettre en place sa propre taxe Gafa nationale à partir de 2024. Il suit ainsi l'exemple du Royaume-Uni, de l'Italie, de l'Espagne et de l'Autriche. La France, qui a recueilli une belle somme d'argent depuis 2019 grâce à cette taxe, ne devrait pas le dissuader de le faire.
Sebastien Dumoulin
Quels outils pour naviguer dans un contexte compliqué ?
Nos séquences vidéos
La première femme au gouvernement en Islande fait grève pour dénoncer les disparités de salaire
Pourquoi le plan pour l'A69 provoque-t-il autant de controverses ?
Les tensions s'exacerbent entre la Chine et les Philippines suite à deux accidents nautiques
Des témoignages sur les derniers instants du Concorde
Les plus consultés
Endettement : la France réussit une première épreuve, mais demeure sous la contrainte des marchés financiers
Taxes : les dispositifs d'aides aux familles nécessiteraient une simplification
Taxe immobilière : cette loi passée inaperçue qui va faire augmenter l'IFI
Actualités principales
Les 27 nations de l'UE demandent des "arrêts humanitaires" pour Gaza
Le Kremlin renforce sa rhétorique militaire contre l'Occident
Procès FTX : Sam Bankman-Fried prépare sa défense
Budget et fiscalité
Taxe immobilière : cette loi passée inaperçue qui va faire augmenter l'IFI
Endettement : la France réussit une première épreuve, mais demeure sous la contrainte des marchés financiers
Taxes : les dispositifs d'aides aux familles nécessiteraient une simplification
Informations utiles
P
L'équipe
Tout le contenu est protégé par le droit d'auteur – Les Echos 2023