Le RSA en chiffres: combien de bénéficiaires, combien est distribué et quel est le taux de pauvreté?
Le débat sur le projet de loi concernant le plein-emploi a commencé lundi à l'Assemblée nationale. Un sujet attire particulièrement l'attention : la réforme du RSA. Quel est le nombre de personnes touchées? Quel est le montant concerné? Voici quelques clarifications.
Par Tifenn Clinkemaillié
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Texte
Un des aspects les plus critiqués de la proposition de loi "emploi pour tous" est la révision du revenu de solidarité active (RSA). Jeudi, ce volet du projet a progressé à l'Assemblée.
Le parti de droite et le parti présidentiel ont convenu qu'un minimum de 15 heures d'activités obligatoires doit être effectué par les personnes recevant le RSA, à moins d'exceptions spécifiques. Quel est le nombre de Français qui profitent de cette aide sociale minimale? Quel en est le coût total? Combien cela représente-t-il en termes de dépenses?
Ce vendredi, le département de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) a diffusé son aperçu des « Minima sociaux et prestations sociales ». C'est le moment idéal pour faire le point sur le RSA, à travers sept chiffres significatifs.
· Affecte 1,89 million de ménages
La première leçon de la Drees est qu'en comptant les partenaires et les enfants dépendants, 6,9 millions d'individus bénéficiaient des minimas sociaux à la fin de 2021. En somme, une personne sur dix est touchée en France continentale. Ce ratio grimpe à trois personnes sur dix dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), à l'exception de Mayotte.
Voir aussi :
DOSSIER – France Emploi, Allocation de solidarité… ce que propose le projet de loi "Emploi pour tous"
Dans l'ensemble, 4,34 millions de personnes (+0,4 % en 2022) touchent une aide sociale minimale. Fin 2022, le RSA concernait 1,89 million de ménages, ce qui représente une diminution de 2,3 % par rapport à l'année précédente.
· 12 milliards d'euros
En 2021, il y a eu une diminution de 3,1 % des dépenses relatives aux allocations sociales, une fois l'impact de l'inflation pris en compte. Ces dépenses s'élèvent à 29,9 milliards d'euros, ce qui équivaut à 1,2 % du PIB français.
En examinant de plus près, le RSA représente le principal moyen en termes de personnel (44,7 %), mais aussi de coûts (41 %). Les sommes déboursées pour ce service atteignent 12,3 milliards d'euros, ce qui correspond à 0,5 % du PIB.
· Jusqu'à 608 euros
Le plafond mensuel des aides sociales varie en fonction des allocations. En septembre 2023, pour un individu seul sans enfants, il s'étend de 207 euros pour une personne touchant l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), jusqu'à 971 euros pour quelqu'un bénéficiant de l'allocation adulte handicapé (AAH). Pour un individu recevant le RSA, le maximum est de 608 euros. Pour une famille avec un enfant, ce montant atteint 911,63 euros. En situation d'isolement, ce plafond peut monter jusqu'à 1.040,57 euros.
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Modification du RSA : France Travail confrontée à l'immense instabilité à La Réunion.
Au fil du temps, les personnes qui touchent le RSA ont vu leur pouvoir d'achat augmenter. De 1990 à 2023, le pouvoir d'achat lié au RSA s'est accru de 9 %. L'augmentation est bien plus significative pour le Smic, avec une hausse de 33 % et pour l'AAH, qui a augmenté de 26 %.
· 75% d'incidence de la pauvreté
En France métropolitaine, la moitié de la population survivait avec moins de 1.770 euros par mois en 2018. Cependant, ceux qui dépendent d'une aide sociale minimale vivent avec bien moins. Leur revenu médian est de 940 euros. Ils sont touchés par la pauvreté à hauteur de 62 %, comparé à 15 % pour la population générale.
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ANALYSE – RSA : Olivier Dussopt soutient l'intégration par l'emploi
Il existe cependant une grande inégalité entre les différents minimas sociaux. Par exemple, la moitié des ménages qui reçoivent l'AAH ont un niveau de vie supérieur à 1.240 euros par mois, comparativement à 860 euros pour ceux qui reçoivent le RSA. Le taux de pauvreté parmi les bénéficiaires de l'AAH est de 31%, mais il grimpe à 75% pour ceux qui touchent le RSA.
"Cette situation est due au fait que le RSA est nettement inférieur au seuil de pauvreté", souligne la Drees. Pour mémoire, le seuil de pauvreté est déterminé à 60% du revenu médian de la population. Cela équivant à un revenu disponible de 1.102 euros par mois pour une personne vivant seule.
· 10 euros
Une fois que les dépenses obligatoires ou déjà engagées – telles que le loyer, le remboursement de prêts ou les assurances – ont été payées, le revenu mensuel disponible est inférieur à 470 euros pour la moitié des personnes vivant dans des foyers recevant le RSA.
Notamment, une fois les dépenses obligatoires réglées, moins de 10 euros par jour et par unité de consommation demeurent disponibles pour un quart des individus dans les foyers qui reçoivent le RSA.
· 41% de récidives
Un autre point important à noter de la Drees : les personnes qui reçoivent des aides sociales ont du mal à s'en libérer. C'est particulièrement vrai pour les personnes qui reçoivent le RSA. Même si un quart d'entre eux parviennent à sortir du système d'aides sociales d'une année à l'autre, un grand nombre y retombe.
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Destinataires de l'RSA : l'ultime obstacle vers l'emploi à temps plein.
Donc, sur les personnes âgées de 35 à 64 ans recevant le RSA fin 2021, 41% ont réussi à quitter une fois ou plus les aides sociales minimum au cours des dix dernières années, avant d'y retomber. La Drees note même que 10% d'entre eux ont vécu au moins deux cycles de sortie et de retour.
· 98% des bénéficiaires étaient sous l'obligation de respecter les droits et devoirs
En fin d'année 2021, la Drees a noté que 98% des personnes profitant de cette aide étaient soumises aux "droits et devoirs" liés à celle-ci. En d'autres termes, ils ont droit à un soutien et sont obligés de s'engager dans des actions d'intégration. De plus, 86% d'entre eux ont été aiguillés vers une institution d'accompagnement.
De plus, 38% des personnes soutenues étaient enregistrées à Pôle emploi. Leur suivi était plus approfondi que celui de tous les inscrits : 23% avaient droit à un suivi intensifié (par rapport à 15%) et 5% à un suivi complet (par rapport à 1%).
Tifenn Clinkemaillie
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