La pharmacie

Plusieurs conditions préalables sont requises avant de pouvoir devenir titulaire d’une officine de pharmacie.

Pour pouvoir exercer la profession de pharmacien, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• être titulaire des diplômes français d’état de docteur en pharmacie ou de pharmacien ou d’un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ;
• être de nationalité française, citoyen andorran, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen, ou ressortissant d’un pays dans lequel les Français peuvent exercer la pharmacie dans les mêmes conditions que les nationaux ;
• être inscrit au tableau de l’Ordre des pharmaciens ;
• offrir toutes garanties de moralité professionnelle (article L. 4221-1 du Code de la santé public).

Le pharmacien doit justifier de l’exercice pendant au moins six mois d’une expérience complémentaire en tant que pharmacien adjoint ou en tant que remplaçant dans une officine de pharmacie s’il n’a pas effectué le stage de fin d’études de six mois dans une officine de pharmacie ou une pharmacie hospitalière (article L. 5125-9 du Code de la santé publique).

Toute ouverture d’une nouvelle officine (par création, regroupement ou transfert) est subordonnée à l’octroi d’une licence délivrée par le préfet du département d’implantation de la pharmacie, après avis du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs localement de la profession.

Suite à l’obtention de la licence préfectorale, le pharmacien doit déposer une demande d’enregistrement de déclaration d’exploitation auprès de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en même temps qu’une demande de modification d’inscription au tableau de l’Ordre.

Le pharmacien peut exercer son activité sous forme d’une entreprise individuelle.

Dans le cas où plusieurs pharmaciens exploitent une même officine, ils peuvent constituer entre eux :

• soit une société en nom collectif ;
• soit une société à responsabilité limitée ;
• soit une société d’exercice libéral.

Sous réserve des dérogations prévues par le Code de la santé publique, les produits relevant du monopole des pharmaciens sont les suivants :

• les médicaments destinés à l’usage de la médecine humaine, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain ;
• les médicaments vétérinaires, exceptés les produits antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie (colliers, par exemple) ;
• les pansements et articles présentés comme conformes à la pharmacopée ;
• les produits destinés à l’entretien ou l’application des lentilles oculaires de contact ;
• les plantes médicinales inscrites à la pharmacopée (homéopathie notamment) ;
• les huiles essentielles dont la liste est fixée par décret ainsi que de leurs dilutions et préparations, exceptés les produits cosmétiques et les produits à usage ménager ou alimentaire ;
• les aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (c’est-à-dire de moins de quatre mois) atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels (régurgitation ou déshydratation, par exemple) ;
• les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public (tests de grossesse).