La France optimise son soutien aux exportateurs : Simplification des règles et record d’assurance crédit en 2023

L'administration allège l'aide aux exportateurs

En 2023, la France a accordé une assurance crédit de 19 milliards d'euros à ses exportateurs, ce qui représente son deuxième meilleur record. Le gouvernement compte alléger les normes de la "part française" pour soutenir davantage les PME-ETI.

Par Sébastien Dumoulin

Texte rééc

"Prenez le risque de l'exportation!", encourage le gouvernement. Ce défi est soutenu par une aide financière substantielle, souligne le ministre de l'Economie ce mardi lors de la dixième édition de la conférence "Bercy France Export". D'après les données de l'aide publique à l'exportation, révélées par Bruno Le Maire, la France a dépensé presque 20 milliards d'euros l'année précédente pour soutenir les petites et grandes entreprises dans leur incursion sur les marchés internationaux.

La majeure partie concerne les accords d'assurance crédit à l'exportation, qui offrent une protection aux titulaires en cas de défaut de paiement de leurs contrats pour divers motifs, tels qu'une crise politique ou un incident météorologique. L'année dernière, le gouvernement en a accordé pour une valeur de 19 milliards d'euros. C'est significativement inférieur aux 30 milliards d'euros constatés en 2022. Néanmoins, ce pic historique était dû à des contrats militaires extraordinaires.

Faciliter la "portion française"

"On nous confirme à Bercy que 2023 est une excellente année. Il s'agit de notre deuxième meilleur résultat jamais enregistré. En 2021, nous avions atteint 17 milliards en assurance crédit, donc notre progression reste positive et significative."

Accélérer ce mouvement devrait nous permettre de réaliser l'objectif du gouvernement d'avoir 150.000 entreprises exportatrices (elles étaient 146.000 au troisième trimestre 2023) et enfin améliorer la performance du commerce extérieur français, qui continue d'être très faible comparé aux autres pays européens. Pour atteindre cet objectif, Bercy envisage de simplifier l'une des conditions essentielles de son soutien : la "part française", c'est-à-dire la nécessité que les projets financés par des fonds publics incluent des opérations effectuées en France ou des achats sur le territoire national.

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Cela ne signifie pas qu'on soit moins rigoureux. Les pourcentages nécessaires demeurent les mêmes : un minimum de 20 % de participation française est exigé pour l'assurance crédit, 50 % pour les emprunts du Trésor (destinés à financer des projets d'infrastructure de gouvernements étrangers) et 85 % pour les subventions Fasep (qui soutiennent des recherches et des démonstrations). Cependant, les sociétés étrangères peuvent maintenant bénéficier d'un soutien public – à condition qu'elles fassent appel à des sous-traitants français dans les proportions spécifiées.

En particulier, Bercy augmente le seuil qui définit les PME-ETI de 150 à 300 millions d'euros. Cela permettra à un plus grand nombre d'entreprises de profiter de déclarations "made in France" simplifiées ainsi qu'une augmentation des montants couverts (85% au lieu de 50% pour les grandes entreprises). Après cette première vague de "simplification", Bruno Le Maire promet que d'autres actions seront prises en 2024 pour rendre les aides à l'exportation plus numériques et faciliter les emprunts souverains.

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Sebastien Dumoulin

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