Le Sénat s’alarme du fait que la TVA contribue de moins en moins aux revenus de l’Etat. Cet article est exclusivement accessible aux abonnés.
Le gouvernement a renoncé à la moitié des revenus de la TVA en faveur des autorités locales, de la sécurité sociale et des médias publics. Il dépend de plus en plus de l’impôt sur les entreprises, qui est beaucoup plus instable, prévient le comité financier du Sénat.
Par Sébastien Dumoulin
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La somme totale des impôts continue de s’accroître. L’Assemblée nationale a adopté mardi soir, sans procéder à un vote, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce dernier prévoit 349 milliards d’euros de recettes fiscales nettes pour l’État, ce qui représente une augmentation de 17 milliards par rapport à l’année précédente. Cependant, les éléments constitutifs de cette recette fiscale ont considérablement évolué au fil des ans.
Un rapport publié en fin de semaine dernière par le comité financier du Sénat met en évidence deux modifications significatives. D’une part, l’importance de la TVA dans les revenus de l’Etat a chuté de presque 50% depuis 2018. D’autre part, l’impôt sur les entreprises est devenu indispensable, jusqu’à constituer un cinquième des recettes fiscales nettes.
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