Des associations de professionnels médicaux critiquées
Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes juge que les Unions régionales des professionnels de santé ne sont pas productives malgré les ressources significatives qu'elles possèdent. Elle conseille aux autorités de les contrôler de manière plus stricte, de reconsidérer leur financement et de les éliminer.
Par Solenn Poullennec
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Texte ré
Le gouvernement est exhorté à agir rapidement. Dans un rapport d'urgence publié ce lundi, la Cour des comptes critique sévèrement les autorités représentant les professionnels de santé indépendants au niveau régional et insiste pour que le gouvernement augmente leur surveillance en restructurant leur système de financement.
Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS), établies en 2009 grâce à la loi connue sous le nom de "Bachelot", sont supposées collaborer avec les Agences régionales de santé (ARS), qui ont vu le jour en même temps, pour optimiser la coordination des soins à l'échelle locale.
Elles pourraient par exemple jouer un rôle dans l'organisation des services d'accès aux soins médicaux, ces services qui guident les patients nécessitant des soins urgents, que Gabriel Attal espère voir instaurés dans chaque département "avant l'été".
Investissements financiers périlleux
Selon le tribunal, ces URPS sont généralement bénéfiques pour représenter les médecins, les infirmières, les pharmaciens et, à une échelle plus petite, les physiothérapeutes. Cependant, l'efficacité de ces unions est beaucoup moins claire pour d'autres professions médicales, y compris les dentistes, les sages-femmes, les biologistes, les orthoptistes, les podologues et les orthophonistes. Le tribunal a critiqué le fait qu'une grande partie des URPS sont inactives ou presque, et accumulent de manière inappropriée les fonds publics qui leur sont alloués.
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ANALYSE – Annonces de Gabriel Attal concernant la santé : médecins internationaux, rendez-vous manqués, urgences.
Les autorités judiciaires soulignent la "prospérité financière" de certaines associations qui les a peut-être amenées à "faire des investissements financiers dangereux et des dépenses éloignées des objectifs de ces associations" ou à "investir excessivement dans l'immobilier".
La Cour pointe du doigt en particulier le bureau de l'URPS des dentistes d'Ile-de-France ainsi que l'achat de défibrillateurs par les dentistes de la Réunion.
De nos jours, les associations sont soutenues par les contributions des travailleurs indépendants (soit environ 42 millions en 2022), mais peuvent également recevoir des fonds des ARS. On estime que ces dernières leur ont attribué plus de 12 millions en 2022, selon la Cour.
Il faut plus de ressources pour les associations de sages-femmes. Pour rectifier la situation, la Cour suggère une révision complète du financement des URPS afin d'ajuster les fonds en fonction de leur capacité d'activité potentielle. En effet, la participation financière des professionnels diffère en fonction des professions et ne correspond pas nécessairement aux besoins identifiés. En conséquence, certaines URPS accumulent des fonds de manière excessive tandis que d'autres manquent de moyens pour agir.
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ANALYSE – Ces problèmes en attente en raison d'un gouvernement incomplet.
Selon la Cour, les URPS devraient recevoir un minimum de "fonds de base". Au lieu d'instaurer un "mécanisme de répartition interprofessionnelle", il serait nécessaire de renforcer les ressources des associations de sages-femmes en augmentant leur taux de contribution et en réduisant celui des dentistes. Les unions de biologistes, quant à elles, devraient être dissoutes, car désormais les laboratoires sont contrôlés par quelques grands groupes. De plus, la Cour propose également la suppression des URPS d'orthoptistes ou de pédicures-podologues.
Surveillance "essentielle"
Les juges insistent également auprès des ARS et du ministère de la Santé pour qu'ils accordent plus d'attention à la gestion des syndicats et prennent en considération leur état financier avant de leur allouer des fonds.
La Cour des comptes souligne une fois de plus que les rôles des URPS devraient être mieux définis, étant donné qu'il y a d'autres organisations conçues pour faciliter les échanges entre les professionnels de la santé et les autorités gouvernementales, et pour favoriser leur collaboration (telles que les Communautés professionnelles territoriales de santé).
Solenn Poullennec
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