Agnès Pannier-Runacher discute des "exemptions spécifiques" concernant les logements énergivores
L'interdiction de louer des logements très mal isolés, classés "G", est prévue pour début 2025 pour les propriétaires. Cependant, le gouvernement mentionne des exemptions possibles ou un décalage du calendrier, sans donner plus de détails.
Par Josie Boone
L'interdiction à venir de la location des logements énergivores reste vague pour les propriétaires. Quand sera-t-elle vraiment mise en œuvre ? Et dans quelles circonstances spécifiques pourrait-on retarder son application ? Ce sont des interrogations qui préoccupent particulièrement les propriétaires de bâtiments anciens ou mal isolés, et les réponses à ces questions pourraient s'avérer particulièrement coûteuses pour eux.
Lors de son intervention sur BFM Business ce vendredi matin, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a apporté sa contribution en mentionnant de potentielles « exemptions spécifiques et réalistes » pour les propriétaires « de bonne foi » qui n'ont pas encore effectué les rénovations nécessaires sur leurs biens locatifs. « Nous y travaillons », a-t-elle déclaré sans donner plus de détails. Sollicité, le ministère confirme une fois de plus que la loi est explicite et que le calendrier reste inchangé.
La loi "Climat et résilience" a fixé le calendrier pour l'interdiction de la location des logements énergivores, également appelés passoires thermiques. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de louer des logements classés G en France. Cette restriction s'étendra aux logements classés F en 2028, puis à ceux classés E en 2034. Cette loi a été mise en place il y a deux ans.
Incertitudes concernant le planning
Cependant, à mesure que la date se rapproche, un grand nombre de propriétaires ont signalé des problèmes pour rénover leurs propriétés en raison du coût élevé des travaux, mais aussi des délais d'attente extrêmement longs auprès de sociétés surchargées. La problématique est d'autant plus urgente que la crise du logement s'aggrave et qu'il devient de plus en plus compliqué de dénicher un appartement dans certaines villes.
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Bien que le calendrier original soit établi, il est devenu difficile de comprendre les annonces du gouvernement récemment. Lors d'une interview avec Le Parisien le 26 septembre, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, avait exprimé son soutien à l'idée de modifier le calendrier des travaux de rénovation thermique pour les copropriétés. Cependant, il a fait marche arrière le jour suivant, affirmant qu'il n'était pas envisagé de changer ce calendrier.
Agnès Pannier-Runacher a réitéré ce vendredi que le délai ne représentait pas une menace pour les propriétaires. L'interdiction de louer des biens classés G sera effective pour les contrats de location nouvellement signés à compter du 1er janvier 2025, ces logements étant responsables d'une consommation d'énergie triple par rapport à la moyenne. Selon les informations du gouvernement, cette mesure concerne 600 000 logements.
Indulgence envers les propriétés partagées
De plus, semblable à Bruno Le Maire avant elle, la ministre a admis l'aspect complexe d'initier des rénovations dans les habitations collectives. "Il est évident que ce n'est pas aisé d'atteindre un accord lors d'une assemblée générale de copropriété, donc on pourrait envisager des exceptions", a-t-elle mentionné. En termes plus précis, "dans les cas exceptionnels où un accord de tous les copropriétaires est requis (ou s'il y a des implications patrimoniales), on ne pourra pas forcer le propriétaire à effectuer les travaux", explique le ministère. Ainsi, certaines copropriétés pourraient se voir exemptées de cette interdiction.
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Afin d'inciter les propriétaires à moderniser leurs propriétés destinées à la location, Agnès Pannier-Runacher a assuré qu'il y aurait une hausse des subventions pour faciliter la rénovation énergétique, sans donner plus de détails. Le ministère promet qu'il adoptera une approche pragmatique.
En juillet, Elisabeth Borne, la Première ministre, a déclaré qu'elle augmenterait le budget de MaPrimRenov' de 2,4 à 4 milliards d'euros pour les individus. En ce qui concerne les propriétaires sociaux, une somme supplémentaire de 1,2 milliard d'euros sera attribuée sur une période de trois ans pour éliminer les logements très énergivores dans les HLM, dans le but de supprimer les habitations de catégorie E, F et G.
Boone Joséphine
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