Taxes : les propriétaires fortunés sont moins affectés par la taxe foncière
Un rapport de l'Insee diffusé ce lundi souligne le caractère régressif des taxes foncières. Cela est principalement dû à la vétusté des bases de location utilisées pour fixer le montant de l'impôt à régler.
Par Sébastien Dumoulin
La taxe foncière est-elle un prélèvement équitable ? D'après un rapport de l'Insee publié ce lundi, il apparaît en tout cas qu'elle affecte davantage les petits propriétaires par rapport aux plus aisés. Ceci est observé aussi bien en termes de différences de revenus que de disparités de patrimoine.
Des scientifiques ont utilisé une nouvelle base de données qui détaille le patrimoine immobilier des foyers français en 2017. En comparant les montants de la taxe foncière payée avec les revenus disponibles, ils ont découvert que les propriétaires à faible revenu dépensent beaucoup plus. En effet, ces derniers consacrent plus de 4% de leurs revenus aux taxes foncières, alors que la moyenne est de 2,5%. Quant au 1% des ménages les plus riches, ils ne perdent en moyenne que 1,5% de leurs revenus.
Outdated local values
This regressive aspect is even more pronounced when we take into account the worth of the real estate assets owned. Continuously, the tax rate decreases as the value of the property assets increases. For households in the top 0.1%, property tax only accounts for 0.17% of the value of their real estate wealth, which is half the average for all households (0.34% in 2017).
La première raison de cet apparente contradiction est que l'impôt foncier est déterminé en fonction de la valeur de location de la propriété – c'est-à-dire le coût auquel il pourrait être loué en théorie. Cependant, "plus la valeur marchande d'une maison est élevée, plus le rapport entre sa valeur locative et sa valeur marchande est faible en moyenne", souligne le rapport de l'Insee. Cette divergence est en partie due à la désuétude de ces valeurs locatives, qui ont été établies il y a plus d'un demi-siècle.
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Pierre Moscovici, le chef principal de la Cour des comptes, explique que les facteurs définis en 1970 pour évaluer les propriétés ont tendance à survaloriser les nouvelles constructions de cette période, qui sont parfois maintenant en mauvais état, et à sous-estimer les bâtiments anciens du centre-ville, qui ont souvent une grande valeur aujourd'hui. À cette différence dans les critères d'évaluation s'ajoute celle des taux d'imposition. Les municipalités qui n'ont pas une activité économique significative sur leur territoire ont tendance à imposer des taux de taxe foncière plus élevés sur leurs bases locatives surestimées par rapport aux municipalités plus prospères.
Bâtiments anciens et élégants du cœur de la ville
L'observation est particulièrement notable dans les grandes villes, et spécifiquement en Île-de-France. Les bâtiments anciens et élégants du cœur de la ville, majoritairement détenus par les plus fortunés, profitent à la fois de loyers relativement plus bas et de taux moins importants comparés aux grands blocs en béton de la périphérie, où résident les propriétaires les moins aisés.
« Cela entraîne une taxe immobilière qui absorbe deux à trois fois plus des revenus disponibles en Seine-Saint-Denis qu'à Paris. C'est assez illogique", observe Pierre Moscovici, qui considère cette régression – maintenant prouvée – comme une autre raison pour revoir complètement la fiscalité immobilière.
Dumoulin Sébastien
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