Job : indications positives récentes du "bonus-malus" sur les contrats à durée déterminée
Une analyse diffusée ce jeudi par le ministère du Travail indique que l'ajustement du taux de contribution de l'employeur au chômage pourrait avoir ralenti l'instabilité professionnelle.
Par Alain Ruello
Il n'y a pas encore d'évaluation officielle, cependant, un élément supplémentaire a été ajouté au dossier, avec toute la circonspection nécessaire. Une analyse publiée ce jeudi par le ministère du Travail indique que l'ajustement du taux de contribution au chômage des employeurs sous forme de bonus-malus semble avoir ralenti l'utilisation de contrats à court terme et prolongé leur durée dans les secteurs qui ont le plus de rotation de personnel.
L'objectif du bonus-malus est de sanctionner les employeurs qui exploitent les contrats à durée déterminée et de favoriser ceux qui ne le font pas. Ce système a été conçu par Marc Ferracci, un économiste proche d'Emmanuel Macron, qui est actuellement un député Renaissance. Malgré la résistance des chefs d'entreprise, il a été appliqué pour la première fois entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023, et a été reconduit depuis.
Diminution des terminaisons de contrats
La méthode utilisée analyse le ratio de séparations dans les entreprises de plus de 11 employés dans sept industries. Autrement dit, il s'agit du nombre de contrats de travail terminés (à l'exception des démissions ou autres cas particuliers) ou de tâches temporaires qui conduisent à une inscription ou réinscription à France Travail (anciennement Pôle emploi), comparé au nombre moyen d'employés sur une année.
Ce pourcentage de séparation est par la suite mis en contraste avec le pourcentage médian du domaine d'activité de la société pour atteindre un taux de contribution au chômage plus bas que son actuel 4,05 % (on parle alors de bonus), équivalent (pas de changement), ou plus élevé (pénalité), dans une marge de 3 % à 5,05 %.
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Au cours de la première année de mise en œuvre du système de bonus-malus, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, près de 17 900 entreprises ont été concernées. Les entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration et du transport-entreposage, qui commençaient tout juste à se remettre de la crise du Covid, ont été dispensées de ce système. L'étude du ministère du Travail s'est focalisée sur cette période.
Il ne s'intéresse pas aux ratios d'entreprises qui ont un malus ou un bonus, déjà établis à un tiers et deux tiers respectivement. Ce qui l'intéresse, c'est de comparer le taux moyen de terminaison de contrats de ces entreprises à celui d'entreprises qui ne sont pas soumises au système de bonus-malus, mais qui avaient un fort taux de rotation de personnel avant sa mise en place, comme les secteurs de la construction ou de l'accueil médico-social et social.
En conséquence, les entreprises "modulées" connaissent moins de fins de contrats. L'analyse du taux de fin de contrats révèle des tendances très proches pour 2020 et 2021, avant l'instauration de la mesure. Cependant, pour 2022, cette statistique globale est toujours inférieure pour les entreprises qui adoptent la modulation (6 points de pourcentage). Le ministère note que cette tendance s'intensifie légèrement au début de l'année 2023.
Prolongation des missions temporaires
Ces résultats seraient en adéquation avec une extension de la durée moyenne des contrats dans les domaines visés, qui aurait commencé dès le début de 2022 lors de la première phase d'observation. C'est surtout le cas des missions temporaires, qui constituent la majorité des fins de contrats menant à une inscription ou réinscription à France Travail.
Ces deux mesures corroborent la diminution importante des taux médians rapportée par l'Urssaf lors de la seconde mise en œuvre de la réforme. Cependant, comme le soulignent les auteurs de l'étude, ils ne représentent pas une évaluation directe du bonus-malus. Le taux moyen de fins de contrats n'inclut pas une possible inscription à France Travail, et les durées des contrats d'intérim prennent en compte les entreprises de moins de 11 employés. De plus, des fluctuations dépendant des secteurs peuvent avoir un impact.
Les sept domaines touchés par le système de "bonus-malus" :
– Production d'aliments, de boissons et de produits dérivés du tabac
– Transformation du bois, production de papier et activités d'impression
– Production d'articles en plastique et en caoutchouc, ainsi que d'autres matériaux minéraux non métalliques.
– Fabrication et fourniture d'eau, purification, gestion des ordures et décontamination
– Transport et stockage
– Logement et services alimentaires
– Autres tâches spécialisées, scientifiques et techniques
Ruello Alain
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