Futur incertain pour l’assurance-chômage suite à l’échec des négociations sur l’emploi des seniors

La situation de l'assurance-chômage reste incertaine suite à l'échec des pourparlers concernant l'emploi des personnes âgées. L'avenir de l'accord conclu en novembre entre les syndicats et les dirigeants concernant la convention Unédic est en question. Le gouvernement va reprendre le contrôle, mais on ne sait pas encore quand ni de quelle manière.

Par Alain Ruello

La conclusion infructueuse des discussions entre les syndicats et les employeurs concernant les trajectoires professionnelles et l'embauche des travailleurs âgés du mardi soir au mercredi matin a porté un sérieux revers au partenariat social. Cela rend également incertain l'avenir de l'accord sur l'assurance-chômage que les syndicats et les employeurs ont signé en novembre, même si Gabriel Attal avait de toute façon annoncé qu'il aurait une durée limitée.

Pour saisir cet impact en cascade, on doit remonter à août 2023. A la fin d'une intense période de contrôle, le gouvernement Borne a dû céder du terrain aux syndicats et aux dirigeants d'entreprises pour fixer le prochain accord Unédic. En d'autres termes, les modifications des normes d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour la période 2024-2027.

Un sérieux obstacle

Bien que leur champ d'action soit très restreint, les acteurs sociaux acceptent néanmoins de discuter. En résulte un accord basique, conclu à la mi-novembre par le Medef, la CPME, l'U2P du côté des employeurs, et la CFDT, la CFTC et FO du côté des syndicats. Un accord basique, mais surtout marqué par une importante mise en garde.

En tenant compte de la réforme des pensions, les syndicats sont d'accord pour que l'accord repousse de deux ans l'âge requis pour bénéficier d'une indemnisation accrue (mesures pour les seniors). Cela permettrait à l'Unédic d'économiser 440 millions d'euros ! Cependant, ils posent une exigence : les employeurs doivent démontrer qu'ils vont encourager la continuité de l'emploi pour les travailleurs en fin de carrière.

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Les discussions de mardi soir à mercredi matin concernant les carrières professionnelles ont échoué, entraînant l'annulation de cet accord. La rencontre prévue mercredi matin pour approuver l'avenant senior du contrat a également été repoussée. Selon l'accord de novembre, en cas de telle situation, une rencontre devrait avoir lieu entre le gouvernement, les acteurs sociaux et l'Unédic pour déterminer comment réaliser les 440 millions d'euros d'économies nécessaires au maintien de l'équilibre financier du contrat. En attendant, le contrat est en suspens.

L'incertitude plane toujours quant à la tenue de la réunion tripartite. Interpellée sur TF1 ce mercredi matin, Catherine Vautrin, la ministre du Travail, a indiqué qu'elle attendait des nouvelles de la part des acteurs sociaux. Vont-ils respecter le plan initial ou vont-ils l'ignorer, c'est-à-dire approuver malgré tout l'addendum senior, et l'intégralité de l'accord, pour ne pas immédiatement concéder au gouvernement ? A l'heure actuelle, tous ont pris du recul et se sont tournés vers leurs organes décisionnels avant de prendre une position.

Il est clair que Gabriel Attal souhaite une autre réforme de l'assurance-chômage, car il juge que les conditions actuelles d'indemnisation n'encouragent pas suffisamment la reprise du travail, malgré de nombreux postes vacants. Parmi les propositions envisagées, il y a celle de réduire encore la durée maximale d'indemnisation de plusieurs mois, mais sans descendre en dessous de 12 mois, même si cela pourrait susciter des oppositions au sein de sa propre majorité.

Nouveau critère de régulation économique ?

Pour faciliter l'acceptation de cette nouvelle mesure restrictive, le gouvernement pourrait-il la lier à une réduction du taux de chômage ? C'est ce qui avait été envisagé à la fin de 2022, lorsque le concept de régulation économique – une protection accrue pour les chômeurs lorsque les offres d'emploi sont limitées, et une incitation plus forte à retrouver du travail lorsque les offres sont nombreuses – a été intégré à la législation.

Selon cette règle, les périodes d'indemnisation ont été diminuées de 25%. Elles reviendront à leur niveau d'origine si le taux de chômage dépasse à nouveau 9% de la force de travail (il est actuellement à 7,5%). Vers la fin de 2022, le gouvernement a envisagé d'établir une limite supplémentaire pendant les périodes prospères, 6% en particulier, en dessous de laquelle les périodes d'indemnisation seraient encore plus courtes. Cependant, cette idée n'a finalement pas été concrétisée.

Ruello Alain

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