Fermiers mécontents : le gouvernement abandonne la coupure de l'avantage fiscal sur le GNR
Dans le but d'apaiser la fureur des agriculteurs, le chef du gouvernement met fin à l'augmentation graduelle des taxes sur le gazole non routier (GNR) qui avait été négociée à l'automne avec la FNSEA. La diminution d'un tiers de cette "niche brune" aurait représenté près de 500 millions d'euros d'ici 2030.
Par Sébastien Dumoulin
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Texte revisité
C'est un pas en arrière en pleine lumière. Face à la montée de l'indignation du secteur agricole, le Premier ministre Gabriel Attal a rapidement abandonné l'augmentation des taxes sur le gazole non routier (GNR). Cette montée graduelle jusqu'en 2030 avait été convenue entre le gouvernement et la FNSEA à la fin de l'été. Elle avait ensuite été intégrée dans la loi de finance pour 2024. Cela n'est plus au programme. "Nous allons arrêter cette progression de l'augmentation sur le GNR", a annoncé le dirigeant du gouvernement vendredi, lors d'une visite à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne).
Ainsi, les fermiers continueront à profiter pleinement de l'allègement fiscal sur leur "diesel rouge", ce qui signifie qu'ils ne paieront que 3,86 centimes d'euro de TICPE (taxe sur la consommation intérieure des produits pétroliers) par litre de carburant pour alimenter leurs tracteurs et autres équipements agricoles. C'est une aide importante : le consommateur ordinaire paie pour sa part 60,75 centimes de TICPE par litre. L'exemption fiscale pour le diesel agricole représente donc un coût de 1,4 milliard d'euros pour le budget de l'État.
L'année précédente, pour démontrer son engagement dans la transition écologique, le gouvernement avait décidé de cibler cette « niche brune ». Il avait finalement renoncé à abolir l'allègement fiscal sur le GNR des transporteurs routiers, trop vulnérables face à la concurrence internationale. Il avait fini par s'entendre avec les représentants du secteur des travaux publics et du monde agricole. La première partie avait accepté une augmentation progressive de ses taxes sur sept ans jusqu'au taux habituel. La seconde partie avait consenti à faire un tiers de l'effort, en augmentant les taxes sur le diesel agricole de 2,85 centimes par litre chaque année jusqu'en 2030.
Le Ministre de l'Économie, soucieux de ne pas être accusé d'augmenter les taxes, a déclaré que les revenues additionnels (70 millions d'euros par an de diesel agricole) seraient entièrement redistribués aux parties concernées. "Cette modification du GNR n'enrichissait pas l'Etat", défend le bureau de Gabriel Attal. Cependant, "L'ensemble du système de redistribution n'était pas vraiment équilibré, en particulier pour les petites exploitations. Dans la lignée de l'initiative de simplification, le Premier ministre a déclaré que nous renoncions à cette augmentation du GNR".
"Aucun pas en arrière sur l'aspect environnemental"
Pour obtenir le soutien du secteur agricole, le Premier ministre a fait une proposition supplémentaire, en promettant qu'à partir de cet été la réduction serait directement mise en œuvre à la station-service. Jusqu'à maintenant, les agriculteurs déboursaient le même montant que les professionnels du bâtiment et des travaux publics – qui bénéficient d'une réduction fiscale moindre – et ne se voyaient rembourser la différence que l'année suivante par le gouvernement. Ils n'auront plus besoin de faire ce paiement anticipé. En attendant l'été, le gouvernement leur versera dès février la moitié de l'avance annuelle, soit 215 millions d'euros.
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Il est évident que dans le contexte actuel de manifestations d'agriculteurs bloquant les autoroutes, l'écologisation de la fiscalité, louée par le ministère des Finances à l'automne, n'est plus un objectif prioritaire. Cependant, le gouvernement insiste sur le fait qu'il n'y a pas de recul sur le plan environnemental. L'augmentation du prix du gazole non routier (GNR) n'est pas un facteur clé pour accélérer la transition vers une agriculture moins dépendante des énergies fossiles. Notamment parce qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de technologie permettant de convertir facilement les tracteurs du GNR à l'électricité.
Malgré le revirement de Gabriel Attal concernant le GNR agricole, la tension dans les zones rurales ne s'est pas atténuée. Pour le moment, cela risque principalement d'irriter les écologistes et d'engendrer de la jalousie chez les professionnels du BTP. Ces derniers bénéficiaient déjà d'un avantage fiscal sur le diesel inférieur à celui des agriculteurs et avaient consenti à le réduire beaucoup plus rapidement.
Suite aux reculades du gouvernement face aux chauffeurs routiers et ensuite face aux agriculteurs, est-il possible que ce dernier secteur résiste ? "Concernant les déclarations sur le GNR, il serait incompréhensible et inéquitable que l'industrie de la construction ne profite pas de cette disposition et supporte seule le coût de l'abandon des énergies fossiles", a déclaré vendredi la confédération des artisans du bâtiment (CAPEB).
Sebastian Dumoulin
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