Le département de l'Essonne cherche à faire des économies en raison de la baisse drastique de ses revenus. Il prévoit une diminution de près de 100 millions d'euros de ses revenus pour l'année 2023. La majeure partie de cette perte, soit 80 millions, est attribuée à la réduction des droits de mutation sur les transactions immobilières. Par conséquent, le département se voit contraint de planifier un budget 2024 qui comprendra des réductions significatives des dépenses d'investissement.
Par Alain Piffaretti
L'Essonne est l'un des départements français les plus affectés par la réduction substantielle des droits de mutation à titre onéreux (communément appelés "frais de notaire") en 2023. Cette situation est due à la baisse du nombre et du prix des transactions immobilières, dans un contexte de crise dans le secteur de l'immobilier, qui entraîne une diminution des droits de mutation. On estime que l'Essonne pourrait perdre environ 80 millions d'euros en 2023 à cause de cela. De plus, il faut prendre en compte une réduction des revenus de la TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, de 12 millions d'euros, ainsi que quelques millions supplémentaires résultant de baisses des subventions de l'État.
La réduction de ces cent millions d'euros est particulièrement malvenue, d'autant plus que les dépenses obligatoires du département ont simultanément augmenté. En effet, le budget de fonctionnement de l'entité pour 2023, qui comprend 96% de dépenses inévitables, a augmenté de 77 millions d'euros par rapport à 2022. Les paiements de solidarité (comme le RSA) connaissent également une croissance, tout comme les dépenses d'énergie et celles liées à l'inflation.
"Situation catastrophique"
"Nous sommes dans une situation catastrophique avec des revenus instables, fortement liés à l'économie, alors que nous n'avons pas de marge de manoeuvre budgétaire", exprime son inquiétude Nicolas Samsoen, vice-président (UDI) du conseil départemental qui a exposé le plan budgétaire. De 2016 à 2023, les revenus provenant des droits de mutation ont augmenté de 100 millions d'euros, tandis que les dépenses ont augmenté de 200 millions. "Durant cette période, les droits de mutation ont pu couvrir la moitié de l'augmentation des dépenses. Cependant, ces droits sont maintenant en chute libre et l'année 2024 pourrait être très compliquée", précise l'élu.
En adoptant le nouveau parcours voté aujourd'hui, nous adhérons au principe financier que l'Etat ne suit jamais sincèrement, celui de la gestion budgétaire responsable. – François Durovray, Président du département de l'Essonne.
La seule option pour la communauté qui s'apprête à approuver son budget dans les semaines à venir est de repérer des domaines où elle pourrait faire des économies. Le département a ainsi annoncé qu'il va intensifier ses efforts pour une gestion financière plus stricte, en limitant les fonds alloués pour le fonctionnement à 1%, malgré une prévision d'inflation de 2,6%. Plus important encore, il envisage de différer certains investissements afin de diminuer cette dépense d'environ 80 millions d'euros pour l'année 2024 (ce qui signifie 240 millions au lieu des 320 millions initialement prévus).
Année sans activité
C'est le cas pour plusieurs projets de construction ou de rénovation d'établissements scolaires. L'Essonne prévoit également une "année sans activité" pour certains programmes envisagés, tels que les subventions pour le logement, des travaux routiers ou la restauration du domaine de Chamarande.
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En dépit de ces tentatives, le département, par l'intermédiaire de son président (LR) François Durovray, considère que cela ne sera pas suffisant. "Malgré le respect du principe financier que l'État ne suit jamais vraiment, celui d'une gestion budgétaire responsable, avec la nouvelle trajectoire adoptée aujourd'hui, cela reste insuffisant", regrette François Durovray. Il en appelle alors au gouvernement pour une révision des dispositifs de financement des départements et pour une réelle indépendance financière.
Il exige spécifiquement le paiement d'une indemnisation financière urgente et la recentrage du RSA.
Alain Piffaretti
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