La taxe d'habitation entraîne des erreurs massives pour les contribuables
Au cours des deux dernières semaines, de nombreux ménages ont reçu des notifications de taxe d'habitation injustifiées, allant de plusieurs centaines à des milliers d'euros. Selon les syndicats, cela résulte d'une campagne mal gérée concernant la déclaration d'occupation des biens immobiliers.
Par Sébastien Dumoulin
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Texte rééc
Claire a reçu une nouvelle déconcertante en revenant de l'école vendredi dernier. Elle a découvert une lettre des autorités fiscales dans sa boîte aux lettres, lui demandant de régler 918 euros pour la taxe d'habitation sur les maisons secondaires avant le 15 décembre. "Je suis comme beaucoup d'autres étudiants avec des ressources limitées, donc cette nouvelle était vraiment un choc", explique cette jeune femme de 22 ans. "Si ma famille et mes amis ne m'avaient pas soutenue, j'aurais été terrifiée et j'aurais probablement payé sans même y penser."
Au cours d'une conversation téléphonique, un représentant du fisc lui confirme qu'il s'agit d'une méprise et mentionne être submergé par des demandes semblables à la sienne. La justification fournie par le ministère des Finances est que les systèmes informatiques ont présumé que Claire vivait toujours chez ses parents car elle est encore liée à leur déclaration fiscale. Par conséquent, son logement d'étudiant est considéré comme une habitation secondaire. Bien que le gouvernement ait abolit la taxe d'habitation pour la résidence principale, elle demeure applicable pour les habitations secondaires.
4 millions de commentaires transmis
Plusieurs municipalités ont l'option d'imposer des taxes supplémentaires sur ces résidences secondaires, ce qui peut entraîner des factures de plusieurs centaines, voire milliers d'euros pour les citoyens concernés. Toutefois, les commentaires envoyés ces dernières semaines sont parfois hors sujet. Bercy ne nie pas les erreurs, mais confirme qu'il n'y a pas plus de plaintes ou d'appels à ce sujet qu'en 2022.
Le département gouvernemental réfute le nombre avancé d'une augmentation de 70% des notifications de taxe de logement pour les résidences secondaires (THRS), comme indiqué mercredi dans une déclaration du syndicat Solidaires Finances Publiques. D'après eux, "le nombre de notifications de THRS a connu une hausse de 3% cette année", s'approchant ainsi des 4 millions.
Aussi à noter :
La suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale.
Taxes locales : L'ancienne taxe d'habitation est disparue, longue vie à la nouvelle taxe d'habitation !
Il demeure que les cas insolites sont nombreux. Il y a les étudiants, qui expriment fréquemment leur confusion sur les plateformes sociales. Il arrive aussi que de très jeunes enfants, parfois seulement âgés de quelques années, reçoivent une notification de taxe d'habitation à leur nom. « Ce sont des cas assez rares que nos services ont identifiés et pour lesquels les taxes seront automatiquement annulées, sans aucune action requise de la part des contribuables », assure-t-on à Bercy.
"De nombreux propriétaires peuvent se retrouver confrontés à une taxation secondaire sur une partie de leur propriété, comme un balcon, par exemple", précise cependant Solidaires Finances Publiques. Ailleurs, une notification est envoyée à un homme qui est décédé il y a sept ans. Ou bien le directeur du cabinet de recrutement BCG Conseils qui se voit réclamer près de 800 euros pour… ses bureaux professionnels. "Recevoir une telle lettre alors qu'on sait que cette fameuse taxe d'habitation n'est plus censée exister, c'est totalement déconcertant !" dit-il.
L'échec de « GMBI »
Selon les syndicats, la plupart de ces erreurs sont dues à l'échec de la déclaration de propriété immobilière. Depuis le début de 2023, les autorités fiscales ont demandé aux propriétaires de préciser si leurs biens étaient occupés et par qui. Cette procédure, qui vise à identifier les résidences secondaires et les logements inoccupés toujours soumis à la taxe d'habitation, se fait en ligne sur le site de la taxation, via la section « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI).
Voir également :
EDITORIAL – Annonce de propriétés immobilières : les enseignements d'une erreur
Cependant, cela s'est vite transformé en un processus complexe et inefficace. Souvent, la représentation des biens ne reflétait pas la réalité et surtout, de nombreux propriétaires n'ont tout simplement pas saisi ce qui était requis. En conséquence, malgré trois prolongations successives de la date butoir pour déposer les déclarations, environ un propriétaire sur cinq n'a absolument rien déclaré… sans même évoquer ceux qui ont fait des erreurs dans leur déclaration.
Si un logement n'est pas enregistré comme étant occupé par un locataire, la taxe pour une résidence secondaire est automatiquement appliquée. De même, si l'occupant enregistré possède déjà une résidence principale d'après les dossiers administratifs – comme c'est souvent le cas pour les étudiants qui sont encore dépendants fiscalement de leurs parents.
"Effectivement, la situation peut être rectifiée et l'impôt sur le logement sera finalement supprimé, mais cela exigera une plainte et une procédure litigieuse auprès du département des finances publiques, déplore le syndicat Solidaires Finances Publiques. C'est une tâche qui prend beaucoup de temps, aussi bien pour les payeurs d'impôts que pour le personnel du département des finances publiques, qui est actuellement en sous-nombre."
Bercy minimise : "Nous gérons des procédures industrielles, 39 millions de ménages imposables, 24 millions de propriétaires, 4 millions de notifications de taxe d'habitation sur les résidences secondaires envoyées chaque année et il y a des erreurs mineures".
Sébastien Dumoulin
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