Elisabeth Borne survit à la première motion de censure de la session parlementaire après avoir activé le 49.3

Elisabeth Borne évite facilement la première motion de censure de la session parlementaire. La Première ministre avait utilisé l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation financière publique. La motion de censure initiée par la Nupes a été refusée de vendredi soir à ce samedi matin.

Par Les Echos

L'exécutif n'a pas été pris au dépourvu. Elisabeth Borne a réussi à éviter la censure durant la nuit du vendredi au samedi à l'Assemblée nationale, suite à son premier usage de l'article 49.3 de la nouvelle session parlementaire.

La proposition de rejet soumise par la Nupes a obtenu 193 votes sur les 289 requis pour renverser le gouvernement, un résultat prévisible étant donné le manque de support de la part des LR. Par conséquent, ce refus signifie l'approbation en deuxième lecture du projet de loi de planification financière 2023-2027, qui a été envoyé au Sénat.

Le porte-parole des Nupes, le socialiste Philippe Brun, a immédiatement critiqué la Première ministre. "Tous les Français me demandent votre destitution et votre départ chaque week-end", a-t-il déclaré à Elisabeth Borne, qui souriait. Le représentant de l'Eure a reproché au gouvernement de "privilégier de manière servile une minorité de Français très aisés", malgré "une grave crise inflationniste". Selon lui, Emmanuel Macron "a essayé de supprimer le Parlement en utilisant de manière répétée l'article 49.3 de la Constitution".

"Votre unique orientation budgétaire est la démagogie"

Elisabeth Borne a choisi de concentrer ses critiques sur les "deux extrémités de l'assemblée", La France insoumise et le Rassemblement national. "Votre unique orientation budgétaire est la démagogie!", a-t-elle reproché à ces deux factions.

"Peu importe combien vous critiquez l'austérité, cela n'altère en rien la réalité ! Les fonds sont bel et bien présents", a-t-elle déclaré avec conviction, mentionnant entre autres "40 milliards" alloués à la transition écologique en 2024 et la hausse des "rémunérations des professeurs d'au moins 125 euros par mois".

Voir également :

ANALYSE – Budget : le gouvernement et la majorité confrontés à une nouvelle série de 49.3.

L'ÉVÉNEMENT POLITIQUE DU JOUR – 49.3 ou l'art de modifier son discours

Cet événement suggère de vives luttes législatives dans les prochaines semaines. Le gouvernement pourrait utiliser cette tactique constitutionnelle du 49.3 une dizaine de fois supplémentaires durant l'automne pour faire valider les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, puisqu'il ne possède qu'une majorité limitée à l'Assemblée nationale.

"Nous ne devons pas nous permettre la moindre erreur"

Ce plan financier a été refusé par la Chambre des députés il y a douze mois, mais il est maintenant utilisé comme référence pour l'orientation budgétaire de la France de 2023 à 2027. Il prévoit en particulier de réduire le déficit public de 4,8% du PIB en 2022 à 2,7% en 2027, en dessous de la cible européenne de 3%, dans un environnement où le fardeau de la dette est en augmentation rapide.

A lire également :

DOSSIER – Budget 2024 : Informations essentielles à connaître

ANALYSE – Budget 2024 : identification des ministères bénéficiaires et défavorisés

Dans la révision du document présentée en vertu de l'article 49.3, l'administration a réintroduit une clause, initialement refusée en commission, qui a pour objectif de faire participer les autorités locales à l'initiative, en suivant une trajectoire de réduction des coûts opérationnels.

L'administration attache une grande importance à cette loi, qui, selon elle, détermine le paiement de 17,8 milliards d'euros par Bruxelles à la France pour la période 2023-2024, une affirmation que la gauche conteste. "Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre le moindre risque", avait insisté Elisabeth Borne mercredi à l'Assemblée, avant de mettre en jeu la crédibilité de son gouvernement pour la douzième fois depuis qu'elle a pris ses fonctions à Matignon.

Origine AFP

The Echoes

Quels outils pour naviguer dans un contexte compliqué ?

Nos contenus vidéos

Taïwan présente son premier sous-marin, fabriqué localement

Les habitants arméniens du Haut-Karabakh quittent massivement la région

D'anciens tunnels d'espions à Londres pourraient être transformés en attraction touristique

4 éléments à connaître sur les chars américains Abrams fournis à l’Ukraine

Les articles les plus consultés

Transition écologique : le débat sur un « impôt sur la fortune verte » refait surface

Budget : l'Etat envisage de contracter une dette record sur les marchés en 2024

Budget 2024 : Bercy se munit de nouvelles stratégies contre l'évasion fiscale et sociale

En première page

Ces municipalités qui augmentent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Tourisme : l'augmentation triplée de la taxe de séjour provoque la colère des hôteliers de la région parisienne

Gaz, aides au logement, sel dans le pain… les changements à partir du 1er octobre

Budget et fiscalité

Elisabeth Borne résiste sans problème à la première motion de censure de la session parlementaire

Le gouvernement envisage de taxer davantage les producteurs d'électricité en 2024

La réduction de la TVA sur le carburant ou l'électricité est considérée comme inefficace

Informations utiles

P

L'équipe

Toute reproduction interdite – Les Echos 2023