Immigration : l'obtention des prestations sociales est déjà liée à diverses exigences. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés. Contenu exclusif pour les abonnés.
Face à la pression de l'opposition conservatrice, le parti majoritaire au pouvoir consent à renforcer certaines exigences d'admissibilité pour diverses aides sociales (APL, allocations familiales…) dans la proposition de loi sur l'immigration, à l'égard des étrangers. Ces conditions sont déjà multiples et compliquées.
Par Solenn Poullennec
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Le mardi, les parlementaires ont examiné plus minutieusement que jamais les critères pour bénéficier des aides sociales. C'était un point central de l'accord conclu en commission mixte paritaire concernant le projet de loi sur l'immigration. À la demande de la droite, la majorité a approuvé un renforcement de certaines conditions pour les étrangers non européens en situation légale. Cependant, des malentendus persistent en raison de la complexité des règles déjà en vigueur. Voici un aperçu de ces règles.
· Des périodes d'attente sont imposées aux étrangers, à ne pas confondre avec les conditions de durée de séjour applicables à tous.
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