Dix suggestions du Conseil d'Etat pour renforcer l'autorité nationale
Lors de sa présentation annuelle à la tête de l'Etat ce mercredi, l'autorité judiciaire a formulé dix suggestions pour optimiser l'exercice de l'autorité nationale à une époque où elle fait face à plusieurs défis.
Par Nathalie SILBERT
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Lors de sa reprise des activités, le Conseil d'Etat a reçu mercredi en fin de journée un hôte de prestige, Emmanuel Macron. Le sujet choisi cette année par l'organisme du Palais Royal pour son analyse annuelle est, en réalité, au centre des préoccupations du président de la République puisqu'il concerne la souveraineté. "La souveraineté est essentiellement la liberté pour une nation de déterminer son avenir. Sur le plan juridique, elle se traduit par la suprématie de sa Constitution", a-t-il déclaré.
Dans un rapport conséquent de presque 600 pages, le Conseil d'Etat envisage de « définir les paramètres d'une discussion significative » en analysant « la manière dont la souveraineté est exercée et comment elle devrait l'être sans modifier la Constitution et les traités », selon les propos de Didier-Roland Tabuteau, le vice-président de l'organisme.
Dépendances
"Il est évident que la France est un pays indépendant, mais cette indépendance est confrontée à divers problèmes", note-t-il. Tout d'abord, l'économie du pays est de plus en plus liée à des entités étrangères dans un environnement mondial et conflictuel. C'est le cas notamment pour sa fourniture en carburants fossiles. De plus, la crise sanitaire du Covid a révélé les liens de dépendance de la France en termes de production de masques et de médicaments.
Un autre problème est "l'intégration dans le contexte européen", mentionne le rapporteur Fabien Raynaud. C'est un projet majeur car "la souveraineté de la France est définie en Europe", a souligné Emmanuel Macron lors de son allocution au Conseil. Toutefois, le cadre européen impose des restrictions aux pays membres. Cela entraîne un sentiment de perte de contrôle et un paradoxe, à savoir un désintérêt croissant pour l'Union européenne à un moment où les demandes sont élevées, sur des questions comme le contrôle du numérique ou l'immigration.
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En dernier lieu, un "obstacle démocratique" est à relever. On constate une méfiance grandissante de la part des citoyens envers les acteurs et les institutions gouvernementales. Cela a pour effet une participation variable aux élections, une utilisation restreinte du référendum, et une remise en question du concept de représentation, alors que "la souveraineté nécessite une citoyenneté engagée", souligne Didier-Roland Tabuteau.
Selon la plus haute instance administrative, il est nécessaire de renouveler la manière dont la souveraineté est exercée. L'étude met en avant dix suggestions. La première série de propositions vise à faire des citoyens des acteurs à part entière dans l'exercice de la souveraineté et à rétablir leur confiance. L'éducation civique est placée en tête des priorités. Les propositions comprennent également l'extension du référendum local et l'utilisation du vote préférentiel pour encourager les consultations directes au niveau local.
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Une autre série de suggestions propose des moyens d'améliorer la coordination de la souveraineté au niveau national et européen. On recommande fermement d'adhérer au principe de subsidiarité et de mettre en œuvre des "clauses de protection" dans les documents européens pour maintenir le rôle de l'État dans des secteurs tels que la sécurité publique, la sécurité nationale et l'intégrité territoriale.
En somme, le Conseil d'Etat propose des stratégies pour renforcer l'exercice de la souveraineté. Selon Didier-Roland Tabuteau, "L'Etat doit élaborer une 'doctrine de la souveraineté' dans le but de pérenniser certaines politiques". Cela implique que la France identifie les domaines clés en matière de souveraineté, notamment parce que celle-ci s'étend désormais à de nouveaux secteurs tels que l'alimentation, l'industrie, le numérique, le sanitaire, etc.
Si le Président Emmanuel Macron ne devait prendre en compte qu'une seule suggestion, cela serait « de fixer des buts sur le long terme », selon le vice-président du Conseil d'Etat. L'analyse de cet organe en 2025 devrait approfondir cette question en se concentrant sur « l'Etat stratège ». Le chef d'Etat a réagi positivement à cette approche en déclarant : « Je suis ravi que le Conseil ait opté pour une vision à long terme pour l'année prochaine ».
Nathalie Silbert
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