Tous les projets industriels sont exclus de la politique de non-artificialisation des terrains. Une liste initiale de "projets d'importance nationale et européenne", qui seront exemptés de la règle ZAN, a été établie par le ministère de la Transition écologique. Cette liste couvre déjà près de 11.900 hectares, mais le quota de 12.500 hectares destiné aux grands projets pourrait être dépassé, selon le ministre Christophe Béchu dans une interview aux "Echos".
Par Anne Feitz
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Cela devrait apaiser une certaine mécontentement concernant la non-artificialisation totale (ZAN) des terres, du moins au niveau gouvernemental. Peu de temps après que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ait tenté de remettre en question le ZAN, dont l'objectif est de limiter l'urbanisation des espaces naturels, une liste des principaux projets qui ne seront pas concernés par cette mesure devrait être dévoilée ce jeudi par le ministère chargé de l'Ecologie.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a déclaré dans une interview aux "Echos" que tous les projets industriels proposés à ce jour ont été inclus dans le budget prévu pour les grands projets. Il prévoit également que les projets futurs seront également retenus.
167 initiatives retenues
Lors de l'approbation de la loi en juillet précédent (dont le but était de simplifier la structure de la loi Climat et résilience), il avait été convenu d'omettre les projets « de grande envergure nationale et européenne ayant un intérêt majeur général » des « droits à construire » qui seront distribués par région. Le texte envisage de réduire de moitié les nouvelles surfaces urbanisées entre 2021 et 2031, passant de 250.000 à 125.000 hectares, sur lesquels un quota de 12.500 hectares sera donc prélevé pour ces initiatives.
Suite aux discussions entre le ministère et les chefs de région, la liste des projets impliqués, que "Les Echos" ont réussi à obtenir, est maintenant finalisée. Elle a été transmise aux représentants locaux ce mercredi, et sera sujet à une publication officielle en fin de semaine pour une période de consultation publique d'un mois.
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En vérité, il existe deux catalogues : le premier contient les projets qui sont achevés, et le second comprend les projets qui sont potentiellement qualifiés, mais pas encore terminés, selon Christophe Béchu. Les usines récentes forment 30% des 167 projets présents dans le premier catalogue, alors que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en composent environ la moitié.
Inquiétudes concernant les terrains industriels
"Les initiatives qui ne seront pas finalisées d'ici 2031, y compris les futures centrales nucléaires, sont également exclues car elles ne relèvent pas de la législation. Il en va de même pour ceux qui ont débuté avant 2021", déclare le ministre. Selon lui, la liste supplémentaire, qui comprend 257 projets, est également composée à 30% de nouvelles installations industrielles.
En somme, les 167 projets qui ont déjà été choisis entraîneront l'artificialisation de 11 900 hectares – un chiffre qui se rapproche du quota de 12 500 hectares inscrit dans la loi. Parmi ces projets, on compte ceux qui font l'objet de débats, comme l'A69 ou le corridor Lyon-Turin, les modifications des grands ports de Dunkerque et Marseille, l'agrandissement de l'aéroport de Nantes, ainsi que les usines d'Airbus près de Toulouse.
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Il y a un certain temps, le parlementaire modéré Jean-François Portarrieu avait mis en avant le danger d'une pénurie de terrains à cause du ZAN, qui pourrait nuire à l'industrie aéronautique dans la zone de Toulouse – partageant donc les inquiétudes de Bruno Le Maire quant à l'accessibilité des terrains pour le secteur industriel.
Si, au final, nous ne parvenons pas à réduire les zones urbanisées de 50% au cours de la décennie, mais seulement de 47% ou 48%, alors je prends la responsabilité. Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique.
Christophe Béchu, cependant, écarte ces préoccupations. "Comme je l'ai toujours affirmé, le quota de 12.500 hectares pourra être augmenté. Il est adaptable, et sera révisé annuellement pour inclure les nouveaux projets. Je suis en accord avec l'opinion de Bruno Le Maire concernant la réindustrialisation de la France, qui est non seulement bénéfique pour l'économie mais aussi pour l'environnement : cela empêche la délocalisation des émissions de gaz à effet de serre et génère la richesse nécessaire pour soutenir la transition écologique."
Cependant, il est essentiel de ne pas négliger l'importance de restreindre l'urbanisation excessive. Le ministre souligne que peu de personnes s'opposent réellement à l'idée de ZAN. L'urbanisation est la principale responsable de la disparition de la biodiversité. Elle empiète sur les espaces naturels qui servent de réservoirs de carbone, elle génère des zones de chaleur urbaine que nous cherchons précisément à réduire et elle favorise le ruissellement de l'eau, augmentant ainsi le risque d'inondations.
170 000 hectares de terres en jachère
"Il est nécessaire d'avoir de la flexibilité", déclare-t-il. "Et si finalement, au lieu de réduire de 50% les zones urbanisées au cours de la décennie, on ne parvient qu'à 47% ou 48%, je l'accepte!", continue-t-il, soulignant que la loi prévoit une clause de révision devant le Parlement en 2026.
D'après les calculs du rapport Mouchel-Blaisot sorti l'été précédent, on aura besoin de 22.000 hectares d'ici 2030 pour relancer l'industrie en France. Christophe Béchu reconnait que certaines de ces terres pourraient provenir de zones naturelles, mais il souligne aussi que la France dispose déjà de 170.000 hectares de terrains en friche, considérés comme des espaces déjà modifiés par l'homme.
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"Il serait dommage de ne pas les exploiter, surtout qu'ils sont déjà connectés aux réseaux d'infrastructures", affirme-t-il. "Au cours des trois dernières années, grâce au financement du plan de relance et du fonds vert, nous avons réussi à rénover environ 1 500 hectares par an. Nous devons persévérer!" Le ministre envisage de se déplacer mardi prochain avec Roland Lescure, son collègue de l'Industrie, pour dévoiler la liste des 50 sites "prêts à l'emploi" que le gouvernement a promis et qui sont maintenant prêts à héberger de nouvelles installations industrielles.
Anne Feitz
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