Face à une situation financière difficile, l'Allemagne va supprimer sa "limite d'endettement". Face à un blocage budgétaire, la coalition gouvernementale de Berlin va mettre de côté la loi qui restreint l'emprunt en 2023. Le gouvernement va faire valoir une situation de crise pour la quatrième année de suite, suite à la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Par Emmanuel Grasland
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Face à une situation critique, l'Allemagne prend rapidement des mesures pour gérer le verdict sans précédent de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Suite à la suspension des nouveaux prêts budgétaires pour 2023 et le report de l'approbation du budget 2024 à une date non définie, le ministre des Finances, Christian Lindner, a révélé jeudi que le gouvernement envisageait de suspendre la règle du "frein à l'endettement" pour l'année 2023.
Cette stipulation, intégrée à la Constitution allemande, restreint les nouveaux prêts à 0,35 % du PIB annuel. Elle a été temporairement mise de côté de 2020 à 2022 pour rassembler les fonds requis pour épauler l'économie allemande, durement touchée d'abord par la pandémie de Covid, puis par les répercussions de la guerre en Ukraine sur les coûts de l'énergie.
La semaine prochaine, le ministre présentera un budget additionnel pour cette année. Christian Lindner a déclaré que l'offre comprendra la suppression de la limite d'endettement de l'Allemagne pour 2023, ainsi que des fonds pour assurer une "stabilisation des coûts de l'électricité et du gaz" pour les foyers et les entreprises.
Un énorme obstacle
Pour Christian Lindner, cette nouvelle est un important obstacle à surmonter. Défenseur acharné de la rigueur budgétaire, le ministre libéral avait fait de l'adoption de règles financières strictes un credo.
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Cependant, une décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tout changé. Pas seulement parce qu'elle a empêché le déplacement de 60 milliards d'euros de fonds non utilisés, initialement destinés à la Covid, vers un fonds pour le climat.
Des sommes astronomiques en euros
Ce jugement a également remis en question l'utilisation de fonds spéciaux valant plusieurs centaines de milliards d'euros, sur lesquels le gouvernement allemand avait prévu de s'appuyer pour réaliser la transition énergétique, moderniser les infrastructures et stimuler les investissements industriels.
D'après les spécialistes, cette crise financière pourrait diminuer l'expansion du PIB de 0,5% l'année suivante, au moment où l'Allemagne sera le seul membre du G7 à entrer en récession en 2023.
Lors de l'annonce de la décision juridique, le Chancelier Olaf Scholz avait déclaré que l'élaboration du budget de 2024 continuerait comme planifié. Cependant, suite à l'examen des avocats, il a été nécessaire d'accepter la réalité.
Effet domino
Suite à cette décision, l'Etat fédéral est maintenant contraint d'incorporer une dette de 37 milliards d'euros dans le budget de 2023, comme l'indique Bloomberg. Ceci survient alors que le seuil autorisé pour l'émission de nouvelles dettes, fixé à 0,35% du PIB, a déjà été atteint.
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Afin de rendre leur budget conforme à la Constitution, la coalition dirigeante est désormais contrainte d'annoncer une nouvelle crise, pour pouvoir supprimer la règle du "plafonnement de la dette". Selon les spécialistes, cette action semble réalisable d'un point de vue légal, étant donné que la crise énergétique continuait à avoir un impact au début de l'année 2023.
Il faut désormais résoudre le problème du budget 2024. Actuellement, le gouvernement a toujours la possibilité de le faire approuver lors d'une séance parlementaire en décembre. Si ce n'est pas le cas, il sera nécessaire de considérer l'option d'un budget temporaire et de son approbation début 2024. Un désastre pour une coalition déjà en difficulté dans les enquêtes d'opinion.
Emmanuel Grasland (Reporter basé à Berlin)
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