CPF : le gouvernement prévoit de solliciter les travailleurs
Une participation minimale de 10% sera à la charge des employés sur le compte personnel de formation (CPF), une réduction supplémentaire des aides financières pour les centres de formation en alternance, et une diminution de la formation pour les demandeurs d'emploi : le ministère du Travail prévoit de fournir 550 millions d'euros dans le cadre des 10 milliards d'euros d'économies prévues cette année par Bruno Le Maire.
Par Alain Ruello
Le ministère du Travail devra verser plus de 550 millions d'euros, selon les annonces actuelles de Bercy. Cette contribution fait partie d'un plan visant à économiser 10 milliards d'euros cette année en raison d'une croissance économique lente. Tout cela concerne le domaine de la formation professionnelle.
"Chacun doit faire des économies, tous les départements gouvernementaux sont impliqués", a averti le responsable des Finances publiques, Thomas Cazenave, ce lundi matin sur France 2. Il revient à Catherine Vautrin, son homologue du département du Travail, de finaliser les détails, ce qui ne sera pas une tâche facile.
Contribution minimale de 10%
La première stratégie d'économie réside dans l'établissement d'un montant restant à la charge de l'individu sur son Compte Personnel de Formation (CPF). En d'autres termes, il s'agit d'une contribution de la part de l'utilisateur lorsqu'il utilise son compte pour financer une formation. Cette mesure devrait permettre de réaliser des économies de 200 millions d'euros (précisément sur l'allocation de l'Etat à France compétences) sur les 2,2 milliards d'euros de dépenses prévues pour cette année.
Depuis plusieurs mois, le département de l'économie et des finances encourage cette initiative. Une modification du budget de l'année 2023 a été difficilement approuvée pour ce faire, cependant, le décret requis n'a pas été mis en œuvre en raison de problèmes juridiques. En conséquence, cette question est devenue un thème récurrent depuis lors.
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Vers la fin de l'année précédente, une somme fixe de 50 euros avait été décidée lors d'une réunion entre plusieurs ministères, selon nos sources. Actuellement, le ministère de l'Économie suggère une contribution minimale de 10% du coût de la formation. Ils argumentent que malgré les mesures prises pour lutter contre la fraude, l'augmentation du coût des formations et le nombre de dossiers approuvés sans objectif professionnel (17% selon la Dares) plaident en faveur d'un resserrement des contrôles.
Les personnes sans emploi, qui constituent 30% des utilisateurs du CPF, ne seront pas concernées par cette mesure. Par conséquent, étant donné l'objectif d'économie visé, on s'orienterait plutôt vers une réduction d'environ 13% d'après des estimations faites par "Les Echos". Il faut se souvenir que Bercy avait initialement pour objectif une économie de 800 millions sur une année complète, ce qui représente un coût résiduel de 20 à 30%, et même de 50% en prenant en compte l'exonération pour les personnes en recherche d'emploi!
Il reste à clarifier si le coût restant sera applicable si l'employeur ou un autre intervenant (par exemple une région ou un secteur professionnel) apporte une aide. De même, si le solde du compte ne permet pas de couvrir totalement les frais de formation (8% des individus devant commencer une formation en septembre 2022 ont dû débourser de leur propre argent, d'après les données de la Dares).
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Il y a une certaine incertitude autour de la question, comme l'indique l'équipe de Catherine Vautrin, qui a déclaré que "les détails ne sont pas totalement finalisés à ce jour". La ministre du Travail s'engage également à dialoguer avec les acteurs sociaux, bien que l'on ignore encore quelle sera leur capacité d'influence sur la situation. Un décret à ce sujet est prévu pour avril.
Les centres de formation d'apprentis (CFA) verront une réduction de 200 millions. La deuxième méthode d'économie, qui devrait également générer 200 millions, concerne les coûts des contrats, à savoir les aides financières attribuées aux centres de formation d'apprentis pour couvrir leurs dépenses éducatives. Deux révisions ont déjà été effectuées, la plus récente étant pour l'année scolaire 2023, qui a généré 500 millions.
La façon dont ces subventions sont calculées a été remise en question. En conséquence, France compétences et la DGEFP, le département du Ministère du Travail responsable de ce dossier, ont conseillé à Catherine Vautrin de maintenir la situation telle quelle cette année, d'après nos sources. Cela va à l'encontre de ce que souhaite Bercy…
La troisième stratégie pour réaliser des économies, qui est directe, ne rencontrera pas de difficultés lors de sa mise en place. Elle concerne une réduction de 150 millions sur les fonds alloués pour le plan 2024 dans le domaine des compétences. Ce plan finance des formations pour les personnes sans emploi et les jeunes.
Ruello Alain
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