Assurance-chômage : les acteurs sociaux face à un défi
Les acteurs sociaux ont encore deux semaines pour essayer de parvenir à un consensus sur le futur accord Unédic, dans un contexte budgétaire très rigide fixé par le gouvernement. Les dirigeants d'entreprise souhaitent réduire les contributions patronales, tandis que les syndicats demandent des droits supplémentaires pour les personnes au chômage.
Par Alain Ruello
Les partenaires sociaux ont deux semaines pour parvenir à un accord, même si celui-ci est minimal, afin de préserver l'un des derniers éléments du paritarisme de gestion, du moins en surface. Ils doivent finaliser leurs discussions avant le 10 novembre en vue de la future convention d'assurance-chômage, tout en sachant que les directives du gouvernement ne leur accordent que très peu de flexibilité.
Lors de leur septième rencontre mercredi soir, chaque organisation a exprimé ses demandes avant que les employeurs ne présentent un plan d'accord. En fait, c'est un plan détaillé qui classe tous les sujets de négociation possibles en trois catégories : la modification des règles de compensation sans remettre en question les réformes gouvernementales (dégressivité, calcul de l'allocation, contracyclicité, etc.), l'amélioration de la compétitivité des entreprises et des mesures de simplification.
Critique des prélèvements
Le premier point de désaccord réside dans l'introduction du document qui souligne que les partenaires sociaux « ne peuvent tolérer » les plus de 11 milliards de prélèvements sur les revenus de l'Unédic que l'administration veut leur imposer pour financer France travail et l'apprentissage. Syndicats et employeurs insistent sur le fait que les surplus futurs du système doivent être utilisés en premier lieu pour réduire la dette et/ou pour financer de nouveaux avantages pour les chômeurs, désireux de garder le contrôle de la réserve d'argent. Cependant, le PLFSS 2024 a déjà prévu un prélèvement de 2 milliards et Bercy est à la recherche de fonds partout.
Un autre aspect crucial des discussions concerne le taux de contribution de l'employeur au chômage, qui est actuellement de 4,05%. Depuis le début, les employeurs ont exprimé clairement leur intention de le réduire. On sait maintenant approximativement de combien : une première réduction de 0,05%, non négociable, a été acceptée en 2017 pour une durée de trois ans. Ensuite, une deuxième réduction est en discussion, qui devrait permettre de descendre en dessous de 4%, a déclaré Hubert Mongon, le représentant du Medef dans ces négociations.
Nécessité d'un équilibre
Les syndicats répondent affirmativement, si de nouveaux droits pour les personnes sans emploi sont instaurés ou si les conditions des réformes gouvernementales sont assouplies. Ils revendiquent notamment le rétablissement de la durée minimale de travail de 4 mois (contre 6 actuellement) pour bénéficier d'une indemnisation, en particulier pour les jeunes, l'abolition de la réduction progressive des allocations pour les hauts revenus, ou encore des ajustements en cas de fin de période d'essai.
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Ces modifications des droits ou révisions des règles d'indemnisation entraînent des coûts supplémentaires. De plus, la réduction du taux de cotisation de l'employeur se traduit par une diminution d'au moins 350 millions d'euros des revenus. Le gouvernement a cependant établi des limites strictes : la nouvelle convention Unédic doit présenter un équilibre financier entre les retraits et les ajouts. Si ce n'est pas le cas, elle ne sera pas approuvée.
Afin de se donner un peu de respiration financière, la CFTC envisage deux nouvelles sources de revenus. D'abord, elle propose d'augmenter le plafond de cotisation au chômage des employeurs de la Sécurité Sociale de 4 fois à 8 fois. Cela entraînerait un surplus de 370 millions d'euros dans les coffres de l'Unédic. Une proposition à laquelle les employeurs sont certainement opposés, refusant toute augmentation du coût du travail.
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La deuxième voie d'investigation concerne les "profits supplémentaires" des sociétés qui ont bénéficié d'une réduction de leurs cotisations suite à la mise en œuvre du système de bonus-malus sur les contrats à durée déterminée. L'Unédic a reconnu l'existence de cette problématique, même si elle n'a pas encore établi de chiffres précis à ce sujet.
Enfin, il faut tenir compte du décalage de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ce qui affecte toutes les limites d'âge associées à certaines conditions d'indemnisation. Les employeurs le soutiennent fermement, cherchant principalement à mettre un terme aux abus des « préretraites Unédic ». Cependant, les syndicats ne céderont pas avant la fin des prochaines discussions sur le maintien de l'emploi pour les travailleurs âgés.
Ruello Alain
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