Les dix suggestions du Conseil d'Etat pour renforcer la souveraineté nationale
Dans son rapport annuel présenté ce mercredi au président, l'autorité juridictionnelle suggère dix mesures pour optimiser l'exercice de la souveraineté, à une période où celle-ci fait face à de nombreux challenges.
Par Nathalie SILBERT
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Lors de sa séance d'ouverture, le Conseil d'Etat a reçu mercredi en fin d'après-midi un invité prestigieux, Emmanuel Macron. Le sujet choisi cette année par l'institution du Palais Royal pour son analyse annuelle est en effet au centre des préoccupations du président de la République puisqu'il concerne la souveraineté. « La souveraineté représente essentiellement la liberté pour une nation de déterminer son avenir. En termes juridiques, elle est exprimée par la suprématie de sa Constitution », précise-t-elle.
Dans un rapport détaillé de près de 600 pages, le Conseil d'Etat a l'intention de "définir les paramètres d'une discussion cruciale" en analysant "la manière dont la souveraineté est mise en œuvre et comment elle devrait l'être sans modifier la Constitution et les traités", a déclaré Didier-Roland Tabuteau, son vice-président.
Contraintes
"Il est important de noter que même si la France est un pays indépendant, elle fait face à plusieurs défis", insiste-t-il. Premièrement, l'économie française est de plus en plus dépendante d'entités internationales dans un contexte mondial de plus en plus complexe et conflictuel. C'est le cas pour son approvisionnement en hydrocarbures. De plus, la crise du Covid a mis en lumière la dépendance de la France en matière de production de masques et de médicaments.
Un autre obstacle est "la coordination avec le contexte européen", souligne le rapporteur Fabien Raynaud. C'est une tâche majeure car "la souveraineté de la France se construit en Europe", a affirmé Emmanuel Macron lors de son intervention au Conseil. Cependant, le contexte européen impose des restrictions aux pays membres, ce qui crée une impression de perte de pouvoir et de souveraineté. Il en résulte un paradoxe : une diminution de l'intérêt pour l'Union européenne à un moment où les demandes sont élevées, sur des questions comme la réglementation du numérique ou l'immigration.
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CHRONIQUE – La question de l'autonomie dans le cadre des sept dépendances.
Enfin, il y a un "problème démocratique". Les citoyens montrent une méfiance croissante envers les acteurs et les institutions publiques. Cela entraîne une participation électorale inconstante, une utilisation limitée du référendum, et une remise en question du principe de représentation alors que "la souveraineté nécessite une citoyenneté active", note Didier-Roland Tabuteau.
Des résidents "pleinement engagés dans la souveraineté"
Selon l'instance administrative suprême, il est nécessaire de réviser les conditions de l'exercice de la souveraineté. L'étude présente dix suggestions. La première série d'idées vise à faire des résidents des "acteurs à part entière de la souveraineté" et à rétablir leur confiance. L'éducation à la citoyenneté est considérée comme une priorité. Parmi les propositions, on trouve également l'expansion du référendum local ou, pour promouvoir les consultations directes au niveau local, l'utilisation du vote préférentiel.
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COMMENTAIRE – Cinq variantes de l'autonomie économique
Une autre série de suggestions dessine des voies pour améliorer le partage de l'autorité entre l'échelle nationale et européenne. Il est vivement recommandé d'adhérer rigoureusement au principe de subsidiarité, ainsi que l'instauration de « clauses de protection » dans les documents européens pour maintenir le rôle de l'Etat dans des secteurs tels que la sécurité publique ou la défense nationale et la préservation territoriale.
Enfin, le Conseil d'Etat propose des actions pour renforcer l'exercice de la souveraineté. "L'Etat doit élaborer une 'doctrine de la souveraineté' pour ancrer certaines politiques sur le long terme", déclare Didier-Roland Tabuteau. Cela implique que la France identifie les domaines prioritaires en matière de souveraineté, alors qu'elle s'étend à de nouveaux secteurs tels que l'alimentation, l'industrie, le numérique, la santé, etc.
Le vice-président du Conseil d'Etat suggère qu'Emmanuel Macron devrait se concentrer sur la mise en place d'objectifs à long terme. En 2025, l'institution prévoit de se pencher sur cette question dans le cadre de son étude sur "l'Etat stratège". Le président de la République a exprimé sa satisfaction quant au choix du Conseil de se concentrer sur le long terme pour l'année à venir.
Natalie Silbert
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