Taxes : l'équipe de Macron relance la discussion sur la condition des classes moyennes
Le parlementaire Renaissance Mathieu Lefèvre commence une mission d'information législative sur "le revenu disponible des employés de la classe moyenne". L'objectif est d'évaluer la prime de travail et de préparer la mesure fiscale de 2 milliards d'euros promise par Emmanuel Macron. L'officiel envisage notamment un crédit d'impôt spécifique.
Par Renaud Honoré, Solenn Poullennec
Comment peut-on améliorer la rémunération du travail ? Depuis son accession à la présidence en 2017, Emmanuel Macron s'est penché sur ce problème. La diminution des charges sociales qu'il a mise en place à cette période était une tentative de résoudre ce problème – bien qu'il n'ait pas vraiment obtenu de bénéfice politique de cette mesure.
Six ans après, le groupe présidentiel relance la discussion. Mathieu Lefèvre, le député de Renaissance et leader des partisans de Macron au sein de la commission financière de l'Assemblée, va bientôt commencer, en collaboration avec un autre co-rapporteur de l'opposition, une mission d'information concernant « l'effet des mesures sociales et fiscales sur le revenu disponible des travailleurs de la classe moyenne ». Des suggestions sont prévues dans les six mois à venir, dans le but d'influencer la préparation du prochain budget pour 2025.
"Une somme considérable d'argent public est consacrée à diverses mesures sociales et fiscales, telles que la prime d'activité, les allègements de charges patronales sur les salaires les plus faibles… Nous devons examiner tous ces mécanismes pour vérifier s'ils répondent correctement à notre objectif d'encourager les gens à reprendre le travail", insiste Mathieu Lefèvre.
"Danger de dispersion"
L'élu a l'intention de se concentrer sur l'évaluation de "la prime d'activité" instaurée en 2015. L'objectif est d'interroger l'efficacité de cette aide financière, qui est supposée encourager les personnes à trouver ou reprendre un emploi. "Je n'ai pas eu l'impression que l'augmentation de la prime d'activité – qui a été assez coûteuse pour le budget de l'Etat – a été un facteur significatif pour encourager l'emploi, même si on ne peut pas nier qu'elle a un rôle de soutien social", déclare Mathieu Lefèvre, qui souligne "le danger de dispersion".
En 2022, il y a eu une augmentation de plus de 3,5% du nombre de bénéficiaires de la prime d'activité, atteignant un record de 4,8 millions de ménages, d'après les données du département statistique du ministère de la Santé, la Drees. L'assistance financière était en moyenne de 182 euros par mois par bénéficiaire, ce qui a coûté au total 9,8 milliards d'euros. Les ressources allouées à ce programme avaient été significativement augmentées en 2019, en réponse à la crise des "gilets jaunes".
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Selon Mathieu Lefèvre, les sommes en question sont indéniablement « conséquentes ». Le gouvernement s'est engagé à faciliter l'accès à cette subvention (via le mécanisme de soutien direct), mais cette tâche ne devrait pas empêcher de remettre en question l'utilité de la prime d'activité, insiste le parlementaire de la majorité présidentielle.
Il souhaite réexaminer l'idée de substituer l'assistance par une réduction des cotisations sociales. "Instinctivement, cela me paraît plus clair, mais nous devons vérifier si c'est réalisable", dit-il. La tentative d'ajuster une diminution des cotisations en fonction du revenu a déjà rencontré des problèmes constitutionnels dans le passé, ce qui a conduit à l'établissement de la prime pour l'emploi, puis de la prime d'activité.
Action fiscale spécifique
En plus de la prime d'activité, le deuxième objectif majeur de cette mission parlementaire pour Mathieu Lefèvre sera de "planifier la réduction d'impôt destinée aux classes moyennes prévue dans le cadre du budget 2025".
Au cours du printemps, suite à la crise des pensions, Emmanuel Macron avait promis une allégation fiscale de 2 milliards d'euros en faveur des citoyens français qui travaillent assidûment, aspirent à bien éduquer leurs enfants et qui, de nos jours, en raison de l'augmentation du coût de la vie et de l'absence de progression salariale, peinent à joindre les deux bouts à la fin du mois. Cette mesure était supposée profiter aux employés avec un salaire compris entre 1.500 et 2.500 euros. Cependant, en raison de la situation difficile des finances de l'État, le gouvernement avait abandonné cette initiative pour le budget de 2024 et l'avait reportée, dans le meilleur des cas, au budget de 2025.
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Mathieu Lefèvre est déterminé à respecter ce calendrier. L'homme politique insiste sur le fait qu'il est nécessaire de prévoir une formation préalable pour éviter toute dispersion. Il note que la réduction de 4 milliards de l'impôt sur le revenu, mise en œuvre lors du premier mandat de Macron, n'a finalement eu que peu de retombées politiques.
Pensées sur une réduction d'impôt
Afin de ne pas répéter le même type d'action, le législateur du parti de Macron préconise d'éviter « une action qui réduirait une portion de l'impôt sur le revenu à la fin de l'échelle » qui pourrait passer inaperçue. « Nous pouvons envisager un mécanisme qui viserait un groupe spécifique, avec une réduction d'impôt très précise ou par le biais d'une réduction d'impôt », déclare-t-il.
Le représentant du Val-de-Marne envisage notamment d'augmenter le crédit d'impôt pour les services à domicile ou la garde d'enfants, qui pourrait être un outil efficace pour encourager le retour au travail. Toutefois, le gouvernement a déjà initié une refonte de l'aide à la garde d'enfants l'année précédente.
La "somme" de 2 milliards – déjà planifiée dans le plan budgétaire du gouvernement jusqu'en 2027 – sera la seule que la mission d'information se permettra. En ce qui concerne le reste, toute réforme devrait être réalisée "sans coût supplémentaire" pour le budget public. Elle pourrait même générer des économies.
Honoré Renaud et Poullennec Solenn
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