Minimum wage, pensions, waste sorting, tobacco prices… what's changing on January 1, 2024
With the start of the year 2024, the cost of numerous items is rising. French citizens will also have to adopt new routines and sort their organic waste… Here's an update on what's transforming on January 1st.
Par The Echoes
Tout comme les années précédentes, le premier janvier apporte son ensemble de modifications dans la vie de tous les jours des citoyens français.
L'arrêt du décompte de points pour les légères infractions de vitesse, l'augmentation du coût des cigarettes, une nouvelle subvention pour la rénovation pour les seniors… voici un aperçu des modifications prévues pour 2024.
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· Hausse de 20 euros pour le SMIC
C'est une annonce positive pour des millions de personnes en France. À partir du 1er janvier, le SMIC augmentera de 11,52 euros à 11,65 euros brut par heure. Par mois, le salaire minimum légal s'élèvera donc à 1.766,92 euros, ce qui représente une augmentation de 19,72 euros. C'est la huitième fois qu'il est augmenté au cours des trois dernières années.
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En somme, pour un travail à temps plein, les employés verront leur salaire passer de 1383,08 euros à 1398,69 euros net par mois. Cette augmentation automatique bénéficiera à un nombre sans précédent de salariés du secteur privé, en tenant compte de l'inflation : ils étaient 3,1 millions au 1er janvier 2023, ce qui représente 17,3% du personnel concerné, sans compter le secteur agricole.
· Augmentation des pensions de retraite
Comme l'avait promis le ministre de l'Economie en septembre, l'augmentation des pensions de retraite prend effet à partir du 1er janvier. Dans une discussion avec le journal "Le Parisien", Bruno Le Maire avait exprimé son intention d'augmenter toutes les pensions de 5,2 % afin de "préserver tous les retraités contre l'inflation".
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Selon le site officiel du gouvernement dédié aux retraites, l'augmentation sera finalement de 5,3 %. Il est important de noter que chaque année, le montant de la pension de retraite est ajusté le 1er janvier en fonction de l'évolution de la valeur moyenne de l'indice des prix à la consommation, sans prendre en compte le tabac.
· L'augmentation du coût du timbre
Le tarif du timbre "Marianne" vert connaîtra une hausse à partir du 1er janvier. Le coût d'envoi d'une lettre verte standard en trois jours en France sera donc de 1,24 euro, contre 1,16 euro précédemment, soit une augmentation de 11 %. Pour les colis pesant jusqu'à 2 kilogrammes, le tarif passera de 8,85 à 9,29 euros.
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Les coûts d'envoi d'une lettre verte suivie augmentent également, passant de 1,66 euro à 1,79 euro pour un courrier pesant jusqu'à 20 grammes. Il y a aussi une hausse des tarifs pour les lettres suivies envoyées à l'étranger : pour un courrier standard pesant jusqu'à 20 grammes, le prix s'élève de 4,55 euros en 2023 à 4,79 euros en 2024. En outre, le coût d'affranchissement des Lettres Services Plus connaîtra aussi une augmentation, bien que plus modeste : pour un courrier standard, le tarif grimpe de 2,95 euros en 2023 à 2,99 euros en 2024.
· Une augmentation jusqu'à 1 euro sur le tabac
Les consommateurs de tabac devront également dépenser plus pour leurs cigarettes. Le coût des paquets, y compris certains très appréciés par les Français, va monter de 50 centimes à 1 euro, ce qui amènera le coût total à 11,50 euros ou même plus de 12 euros.
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Le coût des paquets de cigarettes comme Lucky Strike Red, Camel Filters, News Rouge et Winston Classic va augmenter, passant de 11 à 11,50 euros. Le prix du paquet de Philip Morris Bleue va grimper d’un euro pour atteindre 12 euros. Pour ce qui est du paquet de Marlboro Red – le plus populaire en France selon les vendeurs de tabac -, son prix va s'élever à 12,50 euros.
Les coûts du tabac à rouler ne sont pas exemptés. Le prix du tabac Camel va subir une hausse de 1,20 euro pour atteindre 17,10 euros. Les spécialistes de l'industrie anticipaient une telle montée des prix, en raison de l'augmentation de la fiscalité sur le tabac en lien avec l'inflation.
· Diminution minime des coûts du gaz
Dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz, effective le 30 juin 2023, l'Autorité de régulation de l'énergie (ARE) annonce son prix de référence pour la vente de gaz naturel en janvier 2024. Ce prix est seulement suggéré.
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En janvier, le coût moyen du kWh pour l'eau chaude et la cuisson était de 0,12284 euro (TTC), une légère diminution par rapport au prix de 0,12699 euro (TTC) en décembre. Le coût moyen pour le chauffage s'établit à 0,09990 euro par kWh. Bien que ces tarifs aient légèrement baissé par rapport à décembre 2023, ils ont légèrement augmenté par rapport à novembre. En ce qui concerne les abonnements, le tarif annuel de référence est de 102,94 euros (TTC) pour la cuisson et l'eau chaude et de 257,18 euros pour le chauffage. Ce tarif est resté inchangé par rapport aux mois précédents.
· Cessation de la perte de point pour les légères infractions de vitesse
Auparavant, les "petites" infractions de vitesse, soit celles inférieures à 5 km/h, entraînaient la perte d'un point sur le permis de conduire ainsi qu'une amende. Cependant, à partir du 1er janvier, ces infractions ne seront punies que par une amende. Le montant de cette dernière variera entre 68 euros et 135 euros, selon l'endroit où l'infraction a été commise.
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En 2020, des 2,5 millions d'amendes pour vitesse excessive enregistrées par les radars, un peu plus de la moitié (58%) concernaient des dépassements de vitesse de moins de 5 km/h.
· Autorisation de conduire à partir de 17 ans
Il a été confirmé maintenant. À partir du 1er janvier, les adolescents de 17 ans auront la possibilité de passer leur examen de conduite. Le décret d'application a été diffusé dans le journal officiel le 20 décembre 2023.
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Le but de cette initiative ? Stimuler l'indépendance de certains jeunes résidant dans des zones où se déplacer n'est pas aisé, telles que les régions rurales. Le concept est de simplifier leur transition vers la vie professionnelle.
· Un véhicule électrique à 100 euros mensuels
Le gouvernement renforce sa promotion de la mobilité écologique pour les foyers. À compter du 1er janvier, un système de leasing sera instauré, c'est-à-dire une location avec possibilité d'achat, pour les véhicules électriques à 100 euros par mois ou moins. Par cette initiative, le gouvernement espère non seulement rendre l'électrique accessible à tous, mais aussi accélérer la transition vers des véhicules plus respectueux de l'environnement, dans le cadre du plan « France Nation Verte ».
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Pour bénéficier de cette mesure, les foyers doivent satisfaire à plusieurs critères : par exemple, le revenu fiscal annuel par part des personnes actives ne doit pas excéder 15.400 euros. Ils doivent habiter à une distance d'au moins 15 km de leur lieu de travail ou bien effectuer plus de 8.000 km par an pour des raisons professionnelles. De plus, la durée de la location doit être d'au moins trois ans.
· Pôle emploi est désormais connu sous le nom de France Travail
C'est le jour de lancement du nouveau fournisseur de services publics pour l'emploi, une promesse électorale d'Emmanuel Macron. Le 1er janvier, Pôle emploi a été remplacé par France Travail. Le 14 décembre, le Conseil constitutionnel a approuvé le projet de loi sur le plein emploi qui précise ses responsabilités.
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France Travail a pour mission d'assurer un soutien et des services plus personnalisés pour ceux qui sont sans emploi, et également pour les entreprises en recherche de personnel. Pour atteindre cet objectif, l'opérateur mise sur une collaboration accrue avec tous les intervenants dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'intégration. Cette modification vise à établir une gestion commune du "réseau France Travail", impliquant l'État, les autorités locales et les partenaires sociaux.
· L'obligation de trier les déchets organiques est instaurée
Que ce soit par un ramassage direct à domicile ou par l'installation de containers dédiés, tous les foyers en France seront tenus, à compter du 1er janvier, de trier leurs déchets compostables. Ils devront donc être isolés du verre, des emballages, ainsi que des autres déchets non triés.
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L'idée est d'aider les communautés à tirer profit des techniques de compostage. Les déchets alimentaires représentent un tiers du contenu des bacs à ordures des ménages français, ce qui équivant à 83 kg de déchets restants par personne et par an. Un fonds écologique créé par le gouvernement vise à soutenir l'implémentation de méthodes de tri des déchets dans les communautés.
· L'extension de l'incitation à la réparation d'appareils électroménagers
Il y aura plus de ressources disponibles pour la réparation d'appareils électroménagers à partir du 1er janvier, car l'incitation à la réparation sera doublée pour cinq appareils couramment utilisés. Ceux en France qui souhaitent faire réparer leur aspirateur pourront donc bénéficier d'un soutien financier de 40 euros. Ils recevront 50 euros pour la réparation d'un lave-linge, d'un lave-vaisselle ou d'un sèche-linge, et 60 euros pour une télévision.
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L'incitation financière pour la réparation est aussi majorée de 5 euros pour environ vingt autres articles, tels que les bouilloires. De plus, 73 produits sont désormais admissibles, en comparaison à 49 auparavant. Cette élargissement inclut maintenant certains dysfonctionnements courants, par exemple le déblocage d'une pompe de vidange.
· Durcissement des conditions pour MaPrimeRenov'
À partir du 1er janvier, les critères pour bénéficier de MaPrimeRenov' sont plus rigoureux. Le but du gouvernement est de stimuler des rénovations plus conséquentes. « Les foyers qui envisagent des travaux de rénovation permettant une amélioration significative de deux niveaux minimum sur leur DPE auront droit à un soutien systématique et à une prime augmentée », déclare le ministère de l'Economie. Bien que tous les logements soient concernés, les habitations très énergivores (efficacité énergétique F et G) sont particulièrement ciblées.
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Outre l'amélioration de l'efficacité énergétique, les foyers doivent mettre en œuvre "au moins deux mesures d'isolation" et "gérer la ventilation". L'assistance financière fournie dépend ensuite des ressources disponibles et de la portée des travaux entrepris. En cas de progression de quatre catégories, jusqu'à 70 000 euros de travaux peuvent être pris en compte. Le taux de couverture peut atteindre 90% pour les ménages à faible revenu qui rénovent une maison énergivore. Le plan qui vient d'être mis en place prévoit également une augmentation des fonds pour l'installation d'une pompe à chaleur.
· Introduction de MaPrimeAdapt'
Inaugurée au début de ce mois de janvier, cette aide fraîchement proposée financera des travaux de modification dans les habitations de personnes âgées ou handicapées. Ces travaux pourraient par exemple inclure le remplacement d'une baignoire par une douche sans marche, l'installation d'un ascenseur d'escalier ou l'agrandissement des ouvertures de portes…
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Les tâches à accomplir sont ajustées en fonction des besoins particuliers identifiés pendant une évaluation de l'autonomie du logement. Selon les moyens disponibles, 50% ou 70% des travaux seront couverts financièrement. La sélection de l'artisan sera laissée à l'appréciation de l'utilisateur.
· Augmentation du PEL
Le rendement des nouveaux Plans d'Épargne Logement (PEL) va passer de 2 % à 2,25 % à compter du 1er janvier 2024. Ce nouveau taux sera applicable à tous les PEL initiés à partir du 1er janvier, avec un taux fixé pour la durée du plan basé sur le taux en vigueur à la date de création, contrairement au Livret A qui est ajusté chaque année.
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Le pourcentage des Plans épargne logement récents augmentera à 2,25% à partir du premier janvier.
Les estimations prévoyaient plutôt un taux de 2,5%. Ce bien, détenu par 10,5 millions de résidents français, pourrait être particulièrement attrayant pour ceux qui prévoient un projet immobilier à l'avenir.
· Les mineurs n'auront plus accès aux plans d'épargne retraite
À partir de janvier, il ne sera plus possible de mettre en place un plan d'épargne retraite (PER) pour un enfant mineur. Les parents étaient en faveur de cet investissement non pas tant pour générer des revenus pour la retraite de leurs enfants, mais plutôt pour leur donner la possibilité d'acquérir leur premier logement. En effet, l'achat d'une résidence principal est l'une des raisons autorisées pour retirer prématurément l'épargne accumulée.
Pour les Plans d'Epargne Retraite déjà activés, il ne sera plus possible d'effectuer des contributions volontaires avant que leur enfant atteigne la majorité. Les parents étaient principalement attirés par les avantages fiscaux : les montants qu'ils déposaient n'étaient pas déductibles de l'impôt sur le revenu, l'enfant mineur étant inclus dans le ménage fiscal.
· Mise à jour du système de calcul pour le Nutri-score
À partir du début de l'année 2024, une méthode actualisée de calcul du Nutri-score commencera à être appliquée progressivement en magasin. Les normes vont se renforcer en considérant davantage la quantité de graisses, de sucre et de sel contenue dans les produits.
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En revanche, les aliments riches en fibres, en protéines ou en huiles contenant peu de graisses saturées devraient voir leur score augmenter. D'autres articles comme ceux fabriqués à partir de grains entiers, de poissons ou de volailles seront également privilégiés. Les entreprises auront deux ans pour ajuster leurs étiquettes. De plus, le lait, les produits laitiers et les boissons à base de plantes ont également été pris en compte dans cet algorithme.
· Extension de l'usage des tickets-restaurants pour les achats de nourriture
Le Parlement a étendu jusqu'à la fin de 2024 une exception qui autorise l'utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de tous les aliments. Cela inclut également ceux qui ne peuvent pas être consommés immédiatement. Cette mesure a été prise dans un environnement d'inflation importante.
· Mise en œuvre de la directive CSRD
Cette directive de l'Union Européenne, connue sous le nom de Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), sera mise en application dès le début de l'année 2024. Son but est de standardiser la manière dont les entreprises rendent compte de leurs performances en matière de développement durable. L'idée est de pouvoir évaluer plus précisément l'effet de leurs opérations.
Elle obligera les sociétés à divulguer des données précises sur leurs menaces, chances et effets concrets en relation avec les problématiques sociales, écologiques et de gouvernance. Sa réalisation est vue comme un jalon crucial dans l'élaboration du Pacte vert européen.
· Propriété collective : l'évaluation énergétique devient obligatoire
À partir du 1er janvier 2024, tous les bâtiments possédés par une seule entité et les propriétés partagées comprenant plus de 200 unités devront se plier à une nouvelle règle : l'obligation de mener une évaluation de l'efficacité énergétique à l'échelle de l'ensemble de l'immeuble.
Aussi à noter :
À partir du 1er janvier, l'obligation du DPE collectif sera mise en place pour les grands bâtiments.
Tout comme l'évaluation énergétique individuelle réalisée pour les appartements ou les maisons, cette évaluation énergétique collective attribuera une note allant de A (la meilleure) à G (la pire) à l'ensemble du bâtiment, en fonction de sa consommation d'énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre.
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