Bonus de Noël, pension supplémentaire, impôt sur la propriété… ce qui évolue au premier décembre
Durant le dernier mois de l'année 2023, les foyers les plus modestes recevront le bonus de Noël. En ce qui concerne la fiscalité, il ne reste que quelques jours pour rectifier sa déclaration d'impôts.
Par Le Journal des Affaires
Le mois final de l'année apporte également sa part de modifications. Tandis que l'inflation commence à diminuer en France, à 4% en octobre par rapport à l'année précédente, le paiement du bonus de Noël est toujours anticipé par les foyers pour organiser les célébrations. Voici tout ce qui se transforme à compter du 1er décembre.
. Distribution de la gratification de fin d'année
Comme c'est le cas chaque année, les individus qui reçoivent des aides sociales minimales – environ 2,3 millions de foyers – recevront la gratification de fin d'année, qui est distribuée le 15 décembre. Cette année, elle varie entre 152,45 euros pour un individu vivant seul sans enfant et 381,12 euros pour un couple ayant trois enfants ou plus, avec une gratification supplémentaire de 60,98 euros par enfant en plus.
L'innovation concerne le supplément accordé aux familles monoparentales qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cette somme additionnelle devrait osciller entre 115 et 200 euros en fonction des revenus du ménage, et représentera une dépense totale de 70 millions d'euros pour l'Etat.
La pénalité appliquée aux retraites complémentaires Agirc-Arrco prend fin.
Au début d'octobre, les syndicats et les associations d'employeurs ont convenu d'une révision du système complémentaire Agirc-Arrco. La réduction sur le montant de la retraite complémentaire sera annulée à partir du 1er décembre pour les futurs pensionnés, et sera étendue à tous les retraités touchés par ce plan à partir d'avril 2024.
Voir aussi :
ANALYSE – Modification du système de retraite : suppression du malus, cela vous concerne-t-il ?
DOSSIER – Modifications à venir pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco
Cette pénalité de 10%, en vigueur depuis 2019, était imposée sur les pensions supplémentaires des retraités du secteur privé qui avaient arrêté de travailler. Pendant les trois premières années, ils ne percevaient que 90% de leur pension de retraite.
Collecte de l'impôt sur la propriété
Il se pourrait que certains foyers qui paient leur impôt sur la propriété par mensualités doivent effectuer un dernier versement le 15 décembre. De plus, étant donné que le montant de l'impôt foncier a considérablement augmenté cette année (9 % ou plus), les paiements peuvent être répartis sur 12 mois au lieu des 10 mois habituels.
Voir également :
ANALYSE – Taxes : les raisons pour lesquelles la taxe immobilière va continuer à grimper en 2024
Nouvelles propriétés immobilières : est-ce le bon moment pour faire un achat ?
De plus, les citoyens ont jusqu'au 15 décembre pour formuler une demande pour le paiement mensuel de leurs taxes locales pour l'année 2024.
. Date limite pour modifier la déclaration fiscale
Les personnes payant des impôts ont jusqu'à la fin de la journée du 6 décembre pour apporter des modifications à leur déclaration fiscale en ligne. En confirmant ces modifications, un avis d'imposition mis à jour sera envoyé aux individus concernés.
. Mise à jour de la liste des voitures qui peuvent bénéficier de l'incitation écologique
À l'heure actuelle, l'incitation écologique – une aide financière pour l'achat d'une voiture électrique neuve ou d'occasion – est réservée aux voitures électriques qui pèsent moins de 2,4 tonnes et dont le coût n'excède pas 47.000 euros.
Dès le 15 décembre, l'administration va diffuser une mise à jour de la liste des voitures admissibles selon un critère inédit, le score écologique. Celui-ci mettra en lumière l'empreinte écologique liée à la fabrication du véhicule.
Consultez également :
Automobile : le gouvernement et les fabricants de voitures discutent vivement de la course vers l'électrique.
Pour être éligible à la prime écologique, le véhicule doit obtenir un score d'au moins 60. En théorie, cela pourrait exclure les voitures électriques fabriquées en Chine, telles que la Dacia Spring, la MG4 ou la Tesla Model 3.
. Distribution de soutien financier pour les victimes de violences domestiques
En février dernier, le Parlement a approuvé un soutien financier d'urgence pour ceux qui ont subi des violences domestiques. Cette réglementation a récemment été mise en application, et les individus éligibles commenceront à recevoir une première tranche de ces fonds à partir du 1er décembre.
Consultez également :
INVESTIGATION – Violences domestiques : l'utilisation du compte bancaire comme moyen de contrôle.
L'assistance est destinée aux individus ayant une réclamation ou une injonction de protection, et le montant variera de 250 à 1.300 euros, en fonction des revenus de la victime. Cette somme sera distribuée par la Caisse d'allocations familiales.
Terminaison de l'offre spéciale vélo
L'administration avait étendu l'appui financier pour l'acquisition d'un vélo électrique tout au long de l'année 2023. Cette subvention, commencant à 150 euros pour l'acquisition d'un vélo neuf, se terminera le 31 décembre 2023, ce qui signifie que c'est le dernier mois pour en bénéficier.
The Echoes
Quels sont les éléments clés pour s'adapter dans un milieu compliqué ?
Nos Films
Les 41 travailleurs qui étaient bloqués dans un tunnel en Inde depuis 17 jours ont été sauvés
Comment réussir sa COP : les 3 recommandations de Laurent Fabius, le "patriarche" de l'accord de Paris
Israël – Hamas : les premiers captifs franco-israéliens ont été libérés
Pourquoi l'Inde est-elle souvent submergée par des nuages de pollution ?
Les plus consultés
Vacances scolaires : la fin du découpage en trois zones est à l'étude
Rénovation des congés scolaires : le secteur du tourisme établit ses limites
Santé : se renseigner sur les réseaux sociaux peut encourager des comportements médicaux dangereux
En tête
Graphique
Quel est l'état des émissions de CO2 en France, analysé par secteur ?
Jamais autant de travailleurs n'ont touché le SMIC en France
ACTUALITES – Habitat sollicite son entrée en redressement judiciaire
Société
Climat : Les deux dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées en France
Insécurité : Les Français portent un jugement négatif sur le bilan de Gérald Darmanin
La consommation inquiétante de tabac et de nicotine à mâcher augmente chez les jeunes
Pratique
P
L'Equipe
Toutes les prérogatives sont protégées – Les Echos 2023