Négociations entre le gouvernement et les travailleurs autonomes sur le budget
Les travailleurs autonomes insistent auprès du gouvernement pour inclure dans le budget une réforme tant espérée de la base de leurs cotisations sociales. Le gouvernement envoie des signaux contradictoires alors que la réforme aura un impact sur le budget de la Sécurité sociale.
Par Solenn Poullennec
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Réécrit
Les travailleurs autonomes sont déçus. Le projet de budget, dévoilé la semaine dernière, n'inclut pas la réforme tant espérée. Cette réforme vise à instaurer une plus grande justice entre les travailleurs indépendants et les employés en ce qui concerne les cotisations sociales, et à renforcer leurs droits de pension.
Mentionnée durant le mandat précédent et assurée par l'administration actuelle dans le contexte de la plus récente réforme des pensions, cette modification était déjà présente dans une ébauche du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) qui circulait avant sa présentation officielle le mercredi dernier.
Anticipation
"Nous sommes impatients de voir la mesure réintégrée dans le PLFSS", affirme Laurent Boulangeant, expert en affaires sociales à l'Union des entreprises de proximité (U2P). "On ne peut pas constamment nous dire que ce sera reporté à plus tard."
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D'ici la fin de l'année, 350 000 professionnels indépendants seront confrontés à un dilemme complexe concernant leur retraite.
Face à la perte de revenus que la réforme pourrait entraîner pour le budget de la Sécurité sociale – environ 1 milliard d'euros – les dirigeants ont oscillé entre deux positions ces derniers temps. "Il faut encore un peu de patience", a déclaré le ministère des Comptes publics mercredi.
Le jeudi, le secrétaire d'État à l'Économie a tenté de calmer les inquiétudes. « Une promesse faite doit être une promesse tenue, […] c'est ce que nous allons faire », a déclaré Bruno Le Maire. « Nous devons réussir, lors des discussions au parlement, à harmoniser la situation des travailleurs indépendants avec celle des employés. »
"Extrêmement onéreux"
Cependant, le ministre a implicitement admis que la réforme faisait l'objet de discussions au sein du gouvernement. "On m'a fait comprendre […] c'est très compliqué, cela va représenter un coût considérable", a-t-il déclaré.
D'un point de vue technique, l'objectif est de modifier la base de calcul des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants. En effet, à revenu net identique, ces derniers, en raison de la manière dont est calculée leur cotisation, paient davantage de CSG (contribution sociale généralisée) que les employés. Cependant, ils obtiennent moins de droits à la retraite en fonction de leurs cotisations.
Voir également :
ANALYSE – Pensions : le gouvernement est disposé à faire une concession pour les travailleurs indépendants.
ANALYSE – Pension : Les travailleurs autonomes, un futur « problème en gestation »
Les travailleurs indépendants ont donc plaidé pour une réduction de la CSG, même si cela implique de contribuer davantage à leur retraite et donc d'avoir plus de droits. Toutefois, avant l'été, les autorités se sont inquiétées des conséquences de cette réduction de la CSG sur la Sécurité sociale (en particulier la branche autonomie), étant donné qu'elle est déjà largement déficitaire. Par conséquent, lors de négociations récentes, les travailleurs indépendants ont accepté une hausse de leurs cotisations maladie.
5% en défaveur
En dépit de l'augmentation, l'U2P estime que 92% des travailleurs indépendants tireraient profit de la réforme. En ce qui concerne les professionnels libéraux, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a évalué en septembre que 82% d'entre eux bénéficieraient de la réforme. Cependant, environ 5% de cette catégorie de travailleurs, notamment les médecins de secteur 2 et les notaires à revenus élevés, devraient s'attendre à une hausse globale de leurs cotisations sociales.
Les indépendants, quelque peu apaisés par les promesses de Bruno Le Maire, sont néanmoins résolus à voir la réforme aboutir. "Si ce problème n'est pas résolu, il sera porté devant le Conseil constitutionnel", avertit Pierre Burban, secrétaire général de l'U2P. "Si nécessaire, nous irons jusqu'aux tribunaux européens."
Solenn Poullennec
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