Budget 2024 : l’administration assouplit un peu les restrictions budgétaires
Sans procéder à un vote, l’exécutif a fait passer le projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale. Il comprend de nombreuses nouvelles dépenses pour honorer les promesses du gouvernement et apaiser les partis d’opposition.
Par Sébastien Dumoulin
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Texte rééc
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 n’a pas modifié la voie initiale tracée par l’exécutif lors de son passage à l’Assemblée nationale. Dans la soirée de mardi à mercredi, la Première ministre a affirmé l’engagement du gouvernement sur la seconde moitié du texte, dédiée aux dépenses.
L’utilisation récente du 49.3 a permis de mettre rapidement fin à un débat « particulièrement long », selon Elisabeth Borne, et de rejeter les « milliards d’euros de dépenses » approuvés par les législateurs qui avaient « déformé le document ». Cependant, avant cela, le gouvernement avait révisé son plan et accepté 142 amendements (dont 41 de l’opposition) … qui effacent presque entièrement l’excédent de revenus accumulé dans la première partie du PLF, adoptée il y a trois semaines.
Nous avons généré des dépenses supplémentaires de 200 millions d’euros. Cependant, nous sommes toujours 70 millions d’euros en dessous de l’excédent budgétaire initial, souligne l’équipe de Thomas Cazenave, le ministre responsable de la comptabilité publique. Par conséquent, on prévoit encore un déficit public de 4,4 % du PIB d’ici la fin de 2024.
Bruno Le Maire semble avoir du mal à atteindre son but de dégager « 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires » en comparaison avec le plan initial. Néanmoins, le ministère des Finances maintient cet objectif, notamment en réduisant les allègements de charges et en prolongeant l’imposition sur les entreprises énergétiques. Cependant, il est clair que le gouvernement a récemment fait des concessions.
L’administration a réservé 600 millions d’euros pour les cartes carburant. La première étape était de rester fidèle à ses propres promesses. En réaction à l’augmentation des coûts de l’essence, le gouvernement avait déclaré à la fin de septembre qu’il maintiendrait l'”indemnité carburant travailleur” en 2024. Suite à la demande des députés Horizons et Liot, cette indemnité, auparavant limitée à 50% des travailleurs les plus pauvres, a été étendue pour couvrir 60% de cette population. Au final, cette décision coûtera 600 millions d’euros.
La rénovation énergétique des logements sociaux est également à l’ordre du jour, une promesse faite par le gouvernement début octobre, qui nécessitera un budget de 40 millions d’euros à partir de 2024. Plusieurs autres dépenses, bien que plus petites, s’accumulent : 5 millions d’euros pour combattre les infestations de punaises de lit, 2 millions pour soutenir les festivals, 30 millions pour mettre en place des unités contre le harcèlement scolaire, et 500.000 euros pour le Mémorial de la Shoah…
Donnant des avantages aux adversaires
Le pouvoir en place a également fait des compromis en faveur des partis d’opposition. Par exemple, les législateurs du LR ont réussi à faire passer plusieurs modifications en faveur de la recherche médicale (sur des problématiques comme les cancers chez les enfants, la maladie de Lyme ou encore les parasites affectant les châtaigniers) pour une somme de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Les environnementalistes ont réussi à obtenir 10 millions d’euros pour lutter contre les dangers associés aux “polluants perpétuels”. Quant aux socialistes, ils ont obtenu une prime de Noël spéciale de 115 à 200 euros pour les familles monoparentales en situation de précarité.
Tensions à l’Assemblée Nationale
Cette aide finale sera déboursée avant la clôture de l’année en cours. Son dépense (70 millions) est donc prise en compte, non dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024, mais dans le projet de loi de règlement (PLR) pour 2023. C’est précisément pour garantir le soutien – ou à tout le moins l’absence de vote contre – des partis d’opposition sur ce texte que Thomas Cazenave a passé du temps à négocier l’inclusion de divers amendements dans le budget. Le ministre espère ainsi obtenir l’approbation du PLR – qui sera présenté en première lecture à l’Assemblée ce mercredi – sans avoir à recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
L’opération devrait aboutir. Cependant, elle ne va pas calmer les tensions à l’Assemblée Nationale. En ce qui concerne la section des revenus du budget, le gouvernement avait déjà éliminé certaines dispositions phares adoptées par les députés, comme l’impôt sur les super dividendes ou sur les rachats d’actions.
En ce qui concerne les dépenses, l’administration a ignoré plusieurs propositions importantes qui avaient obtenu un large soutien : l’établissement de 10 000 places pour l’hébergement d’urgence, l’augmentation de la valeur des AESH (accompagnateurs d’élèves en situation de handicap) et un fonds d’urgence de 271 millions d’euros pour l’agriculture biologique, malgré le soutien de nombreux représentants de la majorité.
Sebastien Dumoulin
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