Plan budgétaire 2024 : le havre fiscal conçu pour séduire la Fifa a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Seuls les abonnés peuvent accéder à ce contenu.
Le Conseil constitutionnel a approuvé la majeure partie du projet de budget pour 2024. Cependant, ils ont rejeté le régime fiscal spécialement bénéfique que le gouvernement souhaitait mettre en place pour séduire les fédérations sportives.
Par Honoré Renaud
Une défaite symbolique qui pourrait presque éclipser le triomphe sur le fond. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a approuvé presque l'intégralité du budget 2024 du gouvernement. Cependant, il a rejeté un amendement hautement controversé visant à établir un refuge fiscal pour attirer les fédérations sportives, dont la Fifa (Fédération internationale de football association).
Suite à la résolution des experts, l'administration gouvernementale a donc franchi le dernier obstacle pour l'approbation de son projet de budget 2024. Ce projet a subi un processus législatif particulièrement tumultueux, marqué par l'utilisation fréquente de l'article 49.3 et une montée en flèche des modifications législatives.
Inscrivez-vous pour continuer à lire
Nos clips
Pourquoi les Argentins protestent-ils contre le "super décret" de leur nouveau président ?
L'OMS met en garde contre la catastrophe humanitaire en cours à Gaza
Les vidéos spectaculaires de l'explosion au port de Feodossia, en Crimée
La remarquable centrale solaire thermique dans le désert d'Atacama
Les plus populaires
Budget : les législateurs cherchent un moyen d'éviter un autre examen chaotique
Véhicules électriques : confusion concernant le bonus écologique
En vedette
SONDAGE – Classement des figures politiques : Gabriel Attal est juste derrière Edouard Philippe
L'impact écologique des SUV est sous l'œil des autorités
Cybertruck : le géant de Tesla est-il trop risqué pour les piétons ?
Budget et fiscalité
Véhicules électriques : confusion concernant le bonus écologique
Budget : les législateurs cherchent un moyen d'éviter un autre examen chaotique
Budget 2024 : le paradis fiscal proposé pour attirer la Fifa rejeté par le Conseil constitutionnel
Pratique
P
L'Equipe
Toutes les autorités protégées – Les Echos 2024