Budget 2024: Bercy s'efforce de maintenir son objectif de déficit
L'obscurcissement des prévisions de croissance rend difficile la réalisation de l'objectif d'un déficit public à 4,4 % du PIB l'année suivante. Le plan de budget pour 2024 inclut deux nouvelles initiatives liées à la baisse des coûts de l'énergie qui pourraient offrir des économies supplémentaires appréciables.
Par Renaud Honoré, Sébastien Dumoulin
Est-ce que le gouvernement devrait déjà utiliser tous ses moyens disponibles pour atteindre ses objectifs budgétaires à tout prix ? Ce jeudi, la Première ministre, Elisabeth Borne, a une fois de plus fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, axée sur les revenus. Le texte adopté a toujours pour but de réduire le déficit public de 4,9 % du PIB en 2023 à 4,4 % l'année suivante, mais l'exécutif se réserve des stratégies qui pourraient lui permettre d'atteindre un objectif qui semble déjà en péril.
En réalité, des obstacles se profilent dans le ciel financier. L'économie de la France se prépare pour une reprise lente en 2024, et le taux de croissance que le gouvernement espère pour l'année prochaine (+1,4 %) semble déjà inaccessible d'après les prévisions publiées jeudi par l'Insee. Ce risque pourrait priver le budget public de recettes fiscales importantes.
Recherche de moyens pour faire des économies
Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait déclaré à la mi-novembre qu'il était prêt à prendre de nouvelles mesures en termes de dépenses publiques si la croissance économique n'atteignait pas les niveaux prévus. Nous n'en sommes pas encore à ce stade, mais le ministère des Finances envisage des options qui pourraient aider à maintenir le cours prévu. Les économies possibles sont liées à la baisse des prix de l'énergie, qu'il s'agisse de l'essence ou de l'électricité.
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Les prix du carburant, qui avaient atteint un sommet en septembre, commencent à baisser. Cela réduit les craintes du gouvernement face à une possible révolte des conducteurs. Par conséquent, il a décidé de lier l'octroi de l'"allocation carburant travailleur" de 100 euros à une hausse significative du prix du litre d'essence – une annonce faite par Bruno Le Maire ce jeudi. Cette condition ajoutée à la dernière minute pourrait lui permettre d'épargner 600 millions d'euros si la baisse des prix se maintient – bien que cette somme soit toujours prévue dans le budget, au cas où.
Possibilités d'économies budgétaires
Cependant, le véritable avantage pour Bercy pourrait résider dans le secteur de l'électricité. Selon les prévisions récentes du gouvernement, les prix de gros de l'électricité ont suffisamment diminué ces derniers mois pour que les tarifs régulés (TRVE) qui seront fixés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour une mise en œuvre au 1er février prochain soient conformes aux attentes.
En comparaison avec le prix actuel, l'augmentation serait d'environ 2 à 3 %. Ainsi, le gouvernement n'aurait aucune difficulté à tenir sa promesse d'une augmentation de la facture d'électricité des Français "moins de 10 %".
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À Bercy, on se prépare déjà avec enthousiasme. Tout en respectant la promesse de ne pas dépasser une augmentation de 10% du prix, il pourrait être envisageable de réintroduire progressivement les taxes sur l'électricité.
C'est un signe que l'idée a déjà pris de l'ampleur, un changement législatif qui permettrait d'augmenter la TICFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) par décret dès le début de l'année prochaine a été proposé par le gouvernement dans le plan de budget. Cette taxe avait été réduite au début de l'année 2022 au niveau le plus bas autorisé par l'Union européenne, à savoir 1 euro par MWh pour les individus (0,50 euro pour les entreprises) par rapport aux 32 euros précédents à la crise énergétique (26 euros pour les entreprises). Le gouvernement se réserve le droit de l'augmenter progressivement dès 2024.
En moyenne, chaque maison devra débourser environ 100 euros
Les chiffres de Bercy sont clairs. L'augmentation attendue de la facture d'électricité en février pourrait seulement être de 25 à 40 euros par an. Si la TICFE était augmentée à 15 euros par MWh, soit la moitié de son taux habituel, l'augmentation serait d'environ 130 euros par an… atteignant le fameux maximum de 10% que le gouvernement a promis de ne pas dépasser. Certes, cela coûterait environ 100 euros à chaque ménage. Mais cela pourrait potentiellement générer plusieurs centaines de millions d'euros, voire jusqu'à 4 milliards.
"Nous avons déclaré notre intention de nous retirer des mesures extraordinaires. Par nature, cela entraînera une économie budgétaire, mais il est trop tôt pour estimer son ampleur, car elle sera influencée par le coût de l'électricité", explique-t-on à Bercy.
Sébastien Dumoulin et Renaud Honoré
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