Les points essentiels du budget 2024
Le déficit, les employés du secteur public, le déficit de la Sécurité Sociale… Le projet de loi des finances révèle les nouvelles orientations de dépenses et d'économies planifiées par le gouvernement pour l'année à venir. Cependant, l'équilibre financier est toujours hors de portée.
By Joséphine Boone
La préparation du projet de loi de finances (PLF) pour cette année est un défi de taille. Le gouvernement a dévoilé son budget mercredi matin pour l'année 2024, en cherchant à équilibrer une réduction du déficit sans augmenter les impôts ni recourir à l'austérité, prétend-il. En réalité, l'Etat doit impérativement diminuer son endettement, mais la situation inflationniste rend la tâche difficile, transformant l'équation en véritable casse-tête.
Le responsable du département économique, Bruno Le Maire, a affirmé que ce récent projet de loi de finances (PLF) contribuerait à réduire la dette nationale de la France. Plusieurs secteurs du service public – comme l'éducation, l'environnement, la Défense ou la justice – bénéficieraient de ce plan, alors que d'autres dispositions pourraient engendrer des coûts importants pour les foyers et les sociétés.
Voici les statistiques clés du PLF 2024, qui sera soumis au Parlement immédiatement après, et qui devrait vraisemblablement exiger une approbation forcée via le 49.3, tout comme l'année précédente.
. Un manque de 4,4% du PIB
Sans surprise, le budget prévisionnel de 2024 conduit à une réduction du déficit par rapport à 2023. Confronté à de nombreuses critiques concernant sa gestion des finances publiques, le gouvernement n'avait guère d'autre option.
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On prévoit que le déficit sera de 4,4 % du PIB, alors qu'il est actuellement proche de 5 %. Toutefois, l'objectif de 4,4 % repose sur une augmentation significative, avec une espérance de 1,4 % pour 2024, et une inflation redescendue à 2,6 %. Cependant, ce n'est pas encore certain. Le Conseil Supérieur des Finances Publiques a déjà averti que ces projections sont "ambitieuses" compte tenu de la situation économique.
Il est important de se souvenir que, à long terme, le gouvernement est censé réduire son déficit à 3% du PIB, comme stipulé par les critères de Maastricht. De plus, cette barrière n'a été franchie que huit fois lors des vingt derniers exercices budgétaires. Le responsable du ministère de l'Economie espère que les dépenses descendront en dessous de cette marque en 2027. Cependant, la France reste toujours exposée à une possible action de déficit excessif de la part de Bruxelles.
8.000 recrutements supplémentaires dans la fonction publique
Malgré l'engagement d'Emmanuel Macron de maintenir le nombre d'employés du gouvernement stable pour son deuxième mandat, celui-ci continue d'augmenter. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 envisage la création de 8.723 nouveaux emplois à temps plein, soit une réduction de 23 % par rapport à 2023 (où il y avait une augmentation de 10.790).
Les services les plus touchés incluent la sécurité intérieure, qui accueillera 2 653 nouveaux membres, et la justice, qui aura 1 925 places supplémentaires. L'enseignement supérieur verra l'ajout de 746 nouveaux agents, en particulier dans le contexte de la loi de programmation pour la recherche, selon le projet de loi. De son côté, l'Education nationale se verra attribuer 560 postes supplémentaires.
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On prévoit que le surplus des postes à pourvoir se trouvera au sein des Forces armées (456 de plus), au ministère chargé de la Transition écologique (417 en plus), ainsi que chez les prestataires liés à ce ministère (318 supplémentaires). Ces derniers comprennent notamment Météo-France et l'Office national des forêts.
En sus de ces 8.000 nouvelles recrues dans la fonction publique, 3.000 emplois d'AESH seront établis pour soutenir les nouveaux étudiants en situation de handicap à l'école.
Le PLF 2024 suggère, en tant que nouvelle source de revenus, une taxe sur les autoroutes et les aéroports majeurs en France pour la première fois dans le cadre de la transition écologique. Cela devrait générer un supplément de 600 millions d'euros par an. Initialement, il était prévu d'augmenter également les taxes sur les billets d'avion, mais cette idée a été récemment mise de côté.
De plus, la question de l'augmentation des taxes sur les concessions autoroutières a été un point de préoccupation constant pour le gouvernement. L'énorme profitabilité d'entreprises telles que Vinci ou Eiffage, dont le coût des péages ne cesse de croître chaque année, contraint l'administration à agir. "Les sociétés d'autoroutes ne seront pas autorisées à faire payer les augmentations d'impôts aux usagers via une hausse des tarifs des péages. Il existe des lois qui s'appliquent à tous sans exception", a insisté Bruno Le Maire. Cependant, le dirigeant de Vinci a souligné que cette augmentation pourrait probablement se voir reflétée dans la facture des péages.
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En ce qui concerne les aéroports, cette taxe ne sera applicable qu'aux plus importants. Elle touchera les principaux exploitants d'aéroports français ainsi que la société ADP, même si cette dernière n'est pas une concession, à condition que le revenu de l'aéroport dépasse 120 millions d'euros avec une marge minimale de 10 %. Cela concerne en réalité moins de dix aéroports. Les fonds recueillis serviront au financement de l'expansion du réseau ferroviaire français, une priorité pour l'écologie selon le gouvernement. Contrairement à la situation des autoroutes, le groupe ADP a déjà prévenu que cette nouvelle taxe serait répercutée à hauteur d'environ 75 % sur les compagnies aériennes, ce qui risque d'augmenter le coût des billets d'avion.
Un montant sans précédent de 285 milliards d'euros a été levé sur les marchés par l'État. Il n'y a jamais eu d'emprunt aussi important sur les marchés financiers qu'en 2024, où l'on prévoit un total de 285 milliards d'euros. Les statistiques pour 2023 étaient déjà stupéfiantes, le Trésor français ayant emprunté 270 milliards sur les marchés, ce qui était à l'époque un record.
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L'emprunt d'argent sur les marchés financiers entraîne cependant un remboursement d'intérêts très élevé dans les prochaines années, dans une situation où les taux d'intérêt sont en augmentation, en raison de l'augmentation des taux de base par les banques centrales pour combattre l'inflation. En 2023, le taux d'intérêt moyen de la dette française a atteint jusqu'à présent 2,95 %, contre 1,43 % en 2022, après des années de taux d'intérêt très bas, voire négatifs.
En outre, l'année prochaine, l'Etat sera contraint de rembourser une dette de 160 milliards d'euros qui arrive à terme, comparativement à 150 milliards en 2023. Selon l'Agence France Trésor, qui collecte la dette sur les marchés financiers, le coût de la dette française augmentera de 52,2 milliards d'euros au cours de l'année 2024.
La Sécurité sociale devrait connaître un déficit de 11,2 milliards d'euros
La Sécurité sociale devrait encore s'endetter davantage en 2024 et les années qui suivront. En effet, le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit un déficit de 11,2 milliards d'euros pour cette année. Pour 2023, le déficit est estimé à 8,8 milliards d'euros, ce qui est plus que ce qui avait été anticipé dans le précédent projet de budget. Pire encore, le déficit devrait atteindre 17,5 milliards d'euros en 2027.
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Le Conseil supérieur des finances publiques met en garde contre un déficit qui pourrait être plus important que ce qui était anticipé pour l'année prochaine. L'inflation est le principal coupable, qui alourdit la charge financière de la Sécurité sociale. En effet, la Sécurité sociale doit augmenter les pensions de retraite (à 5,2% le 1er Janvier) ainsi que les prestations (à 4,6% le 1er Avril prochain).
L'Estimation nationale des coûts de l'assurance maladie (ONDAM), qui établit les frais de santé maximums en milieu urbain et hospitalier, va également augmenter de plus de 3%. Dans l'ensemble, les secteurs liés à l'âge avancé et à la maladie contribuent fortement à l'aggravation du déficit de la Sécurité sociale, même si cela devrait progressivement s'améliorer dans les prochaines années, en particulier en raison des effets de la réforme des pensions.
Le montant de l'impôt sur les sociétés s'élève à 72 milliards d'euros. Cela montre que les entreprises françaises sont économiquement en bonne santé. Les revenus de cet impôt devraient augmenter de 10,9 milliards d'euros en 2024, pour atteindre 72,2 milliards, comparativement à un peu plus de 71 milliards en 2023. Cela bat tous les records, même si l'impôt sur les sociétés a été réduit à 25% en 2022.
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Cependant, ce projet de loi de finances révèle les premières indications de l'arrêt des réductions d'impôts que le gouvernement aspirait à symboliser ces dernières années. "Nous devons tenir notre engagement de réduire les impôts, dans un pays qui conserve un taux d'imposition obligatoire parmi les plus hauts de tous les pays développés", a affirmé le ministre de l'Economie.
La suppression graduelle de la CVAE (taxe de production) pour les entreprises entraîne un déficit d'environ 1 milliard d'euros pour le budget national, tandis que le déficit total engendré par la suppression de cette taxe s'élève à près de 15 milliards sur une période de trois ans. Pour l'année en cours, les entreprises ne sont pas affectées.
Joséphine Boone
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