Bercy envisage de bloquer les biens des trafiquants de drogue
Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a révélé ce lundi qu'un futur projet de loi visera à immobiliser les fonds financiers des importants distributeurs de stupéfiants. Cette initiative est basée sur celle déjà appliquée envers les terroristes.
Par l'auteur Sébastien Dumoulin
Afin de combattre la hausse alarmante du trafic de drogues, qui entraîne corruption et violence, le responsable de l'économie adopte une attitude plus ferme. "Une réforme de la loi nous permettra cette année de bloquer les fonds des trafiquants de drogue, comme nous le faisons déjà avec les terroristes", a déclaré Bruno Le Maire ce lundi, lors de ses vœux aux entreprises. "Nous allons attaquer les trafiquants de drogue là où ça fait mal, à savoir leur portefeuille, vous pouvez être sûr de ma détermination sans faille".
En termes simples, la proposition de loi vise à immobiliser les actifs financiers des importants dealers, y compris leurs capitaux bancaires et propriétés immobilières. Le but est de bloquer la diffusion ou l'utilisation de l'argent issu du trafic de drogues, surtout lorsque certains de ces trafiquants sont en fuite ou figurent sur les listes du ministère de l'Intérieur ou des douanes, explique le bureau du ministre. La décision d'immobiliser des actifs serait prise en collaboration avec le ministère de l'Intérieur et ciblerait principalement les gros dealers ayant une portée internationale.
La somme de 3 milliards d'euros
Il n'y a pas de données disponibles sur les confiscations de drogues par les douanes pour l'année 2023. Cependant, en 2022, un record a été établi avec plus de 157 tonnes de drogues saisies, majoritairement du cannabis (129 tonnes) et de la cocaïne (28 tonnes). Tout semble indiquer que le commerce de la drogue prospère. "La menace n'a jamais été aussi grande", admettait Stéphanie Cherbonnier, la directrice de l'Office antistupéfiants (Ofast), en décembre dernier. Elle estime que 240 000 personnes en France tirent directement ou indirectement leur subsistance du trafic de drogue, dont 21 000 à temps plein.
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Plus de 5 millions de personnes consomment régulièrement des drogues en France, créant ainsi un marché qui rapporterait annuellement 3 milliards d'euros, d'après l'Office français des drogues et toxicomanies (OFDT). Les homicides liés à ce commerce illégal sont en augmentation constante. D'après les forces de l'ordre, 315 personnes sont mortes suite à des conflits liés au trafic de drogues entre janvier et mi-novembre 2023, ce qui représente une augmentation de 57% par rapport à l'année précédente.
La décomposition sociale
Les cas illustrant l'influence grandissante de l'industrie sur les institutions augmentent : un conseiller parisien est soupçonné de trafic de drogues, un sénateur est accusé d'avoir administré des drogues à une députée, la maire de Canteleu est suspectée d'avoir ignoré des trafics, le second en charge de la Police Judiciaire de Bordeaux est condamné pour complicité… « Le trafic de drogues infecte la société française dans son ensemble – des petites communes aux grandes villes, des villes moyennes aux petits villages », observe Bruno Le Maire.
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Dans le combat contre des criminels de plus en plus forts et brutaux, la guerre contre la drogue pourrait avoir besoin d'un outil jusqu'à présent uniquement utilisé contre les criminels de guerre internationaux et les terroristes. Actuellement, plus de 4 600 personnes et entités sont sous le coup d'un blocage de leurs actifs financiers par les autorités françaises. Les trois quarts sont soumis à des sanctions européennes, dont près de 2 000 en raison du conflit en Ukraine. Un millier d'autres sont blacklistées par l'ONU. Seuls une cinquantaine sont affectés par la mesure nationale de blocage des actifs – principalement plusieurs personnes condamnées pour terrorisme.
Sebastien Dumoulin
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