Bercy vient en aide à un million de personnes négligées par le chèque énergie
En raison d'un manque d'information actualisée sur la structure des foyers, 1 million de ménages à faible revenu pourraient ne pas bénéficier du "chèque énergie" d'une valeur moyenne de 150 euros cette année, alors qu'ils y ont droit. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, promet qu'un service de réclamation sera instauré.
Par Sébastien Dumoulin
Lundi soir, sur le plateau de "C à vous" diffusé sur France 5, Bruno Le Maire a tenté de désamorcer une situation délicate. En effet, un groupe d'associations familiales et de consommateurs avait tiré la sonnette d'alarme plus tôt dans la journée. Ils ont révélé qu'un million de foyers risquent de ne pas bénéficier du "chèque énergie" cette année, malgré le fait qu'ils répondent aux critères pour l'obtenir. Ce soutien financier de l'Etat aide ces ménages à régler leurs factures d'électricité.
Un « scénario absurde », résultant d'une « défaillance bureaucratique », d'après le groupe. « Les organisations ont agi correctement en répondant, correctement en soulignant l'issue, a confirmé le ministre des Finances, nous avons résolu le problème, personne ne sera lésé. »
Un faux pas inopportun
Juste pour rappeler, le "chèque énergie" est destiné aux 20 % de ménages les plus pauvres. Il est distribué une fois par an, au printemps, depuis 2018. Selon les revenus et la taille du ménage, son montant varie entre 48 et 277 euros. D'ici 2024, il devrait profiter à 5,6 millions de ménages, d'après Bercy – ce qui signifie un coût d'environ 900 millions d'euros pour le budget de l'Etat.
Selon une évaluation de la Direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la Transition écologique, citée par diverses associations, les changements de revenus et la taille des ménages rendent environ un million de nouveaux foyers admissibles au "chèque énergie" chaque année. Toutefois, le nombre de bénéficiaires reste relativement stable d'une année à l'autre, ce qui signifie qu'un autre million de ménages perd son éligibilité.
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L'obstacle réside dans le fait que l'administration est toujours bien informée de l'évolution des revenus, cependant, elle n'a plus de renseignements sur la constitution du ménage. Auparavant, ces détails étaient obtenus grâce à la taxe d'habitation, qui n'existe plus désormais. Cela plonge Bercy dans l'incertitude. "Les ménages récemment formés, par des étudiants ou de jeunes professionnels par exemple, ou ceux dont les revenus ont diminué en 2022 par rapport à 2021, risquaient de ne pas obtenir le chèque énergie auquel ils étaient éligibles", précise le ministère.
Cette gaffe est d'autant plus regrettable que l'administration vient de rétablir les taxes sur l'électricité à un niveau plus élevé – ces dernières ayant été réduites au plus bas suite à la crise énergétique de début 2022. En conséquence, la facture d'électricité a augmenté de près de 10% au 1er février. Les associations critiquent donc, en affirmant que "le chèque énergie de 2024 ne compensera pas même les hausses tarifaires de l'année en cours…".
Le cap du milliard d'euros
En réponse aux protestations, Bruno Le Maire a déclaré qu'un bureau de plainte sera mis en place plus tard cette année. Toute personne qui n'aurait pas reçu de chèque à la fin de la période d'envoi (autour de mi-mai) et qui aurait dû être admissible pourra ainsi défendre ses droits. Le ministère souligne qu'un outil de vérification d'éligibilité est déjà disponible sur le site chequeenergie.gouv.fr.
Quel sera l'impact de cette erreur sur le budget de l'État ? Le ministère des Finances ne veut pas donner d'évaluation précise, mais promet une actualisation avant l'été. Il a simplement confirmé que l'État ne demandera pas de remboursement à ceux qui ont reçu un chèque par erreur alors qu'ils n'étaient pas éligibles. Cependant, si 1 million de personnes ont été indûment payées, à hauteur du "chèque énergie" moyen de 150 euros, cela coûterait à l'État 150 millions d'euros. Le coût total du chèque énergie en 2024 pourrait ainsi dépasser le milliard d'euros. Pour le ministère des Finances, qui insiste sur la nécessité d'économiser, c'est un échec majeur.
Dumoulin Sébastien
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