Bercy dévoile sa stratégie de soutien à l’économie sociale et solidaire

La manière dont Bercy envisage d'appuyer l'économie sociale et solidaire

Olivia Grégoire, la ministre déléguée en charge des petites et moyennes entreprises, a convoqué ce lundi les délégués de ce domaine qui constitue 10% du PIB et qui compte 2,6 millions d'employés, afin de leur dévoiler les principales orientations de son "plan d'action".

Par Alain Ruello

Les thèmes précis qui seront abordés pour prendre des décisions dans les six à neuf mois à venir, des promesses fermes, le tout supervisé par un délégué ministériel, Maxime Baduel, dont la désignation n'attend que son décret officiel : Olivia Grégoire a dévoilé ce lundi les principaux points de son "plan d'action" pour l'économie sociale et solidaire (ESS). En réalité, c'est la deuxième fois qu'elle le fait, car en tant que ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, elle avait déjà présenté un plan en automne 2020, lorsqu'elle était secrétaire d'Etat.

Quasiment une décennie après l'adoption de la loi initiée par Benoît Hamon, elle a affirmé qu'il est crucial de faire connaître, reconnaitre et surtout rendre cette économie de plus en plus attractive pour les acteurs de l'économie traditionnelle, lors d'une conférence de presse. Il est important de noter que l'ESS regroupe diverses entités comme les associations, les mutuelles et les coopératives, qui sont liées par des principes de gestion ou de gouvernance communs, tel que le plafonnement des bénéfices. Selon Bercy, ce secteur représente à peu près 10% du PIB et emploie environ 2,6 millions de personnes.

Un surplus de 800 millions

Le premier engagement, en effet, est directement lié à l'importance économique de l'ESS. L'objectif est que chaque préfecture ait à sa disposition un correspondant ESS à plein temps pour faciliter la création d'entreprises, approuver l'octroi de subventions ou aider à structurer des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui ne sont actuellement présents que dans une petite poignée de régions. "Les PTCE sont essentiels pour nos territoires, agissant comme nos propres centres de compétitivité", a confirmé Olivia Grégoire.

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La ministre a également annoncé la mise en place d'un fonds initial pour les régions rurales de 3 millions sur trois ans, la simplification des contrats à impact, la refonte des relations entre les chambres régionales de l'ESS et leurs équivalents dans l'artisanat, le commerce ou l'industrie, ainsi que l'augmentation des limites d'investissement solidaire. "Cela permettra aux intervenants de la finance solidaire de collecter jusqu'à 800 millions supplémentaires", a-t-elle déclaré.

Accord sectoriel

Il reste encore les grands thèmes requis, parfois depuis longtemps, par les organes représentatifs de l'ESS, auxquels Olivia Grégoire n'a pas refusé, mais sans plus. C'est le cas de la requête d'une loi de planification pour les subventions de l'ESS, qu'elle préfère remplacer par un accord sectoriel. Il y a aussi la révision de la taxe sur les salaires ou d'un crédit d'impôt pour l'innovation sociale, similaire à ce qui existe déjà pour la recherche.

Hugues Vidor, à la tête de l'Udes, une association patronale qui représente l'ESS, reste optimiste. Tout comme il l'a fait pendant la réunion sociale à Matignon, il a exprimé sa préoccupation concernant la situation désastreuse de certaines sociétés, étouffées par l'inflation, les remboursements de prêts garantis par l'État ou les augmentations de salaire nécessaires pour pourvoir les 100 000 postes vacants dans le secteur, selon ses estimations. Il a souligné que cela nécessiterait un investissement de 4 milliards sur deux ans, lors d'une déclaration en marge de la conférence de presse.

Ruello Alain

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