Objectifs
– Inciter les sociétés de services aux entreprises à se constituer en plateformes multiservices, pour innover dans leur offre de services, en initiant des travaux collaboratifs avec des écoles, universités ou autres centres de recherches ;
– Permettre à ces entreprises de renforcer leur compétitivité en décloisonnant les métiers de services, en offrant un bouquet innovant de services et en étant plus visibles auprès des donneurs d’ordres.
La date limite de remise des dossiers est le 29 juin 2012.
Opérations éligibles
Projets collectifs de constitution de Centres multiservices partagés.
Sont exclus :
– Projets répondant à des problématiques déjà éligibles à d’autres appels à projets de la DGCIS ;
– Dossiers ayant déjà été déposés aux appels à projets suivants :
* appel à projets services à la personne,
* appel à projets éco-industries,
* appel à projets « innovation, création, design »,
* appels à projets TIC et PME,
* appel à propositions « capital humain »,
* appel à projets « développement de services numériques pour la santé et l’autonomie » ;
– Projets accompagnant l’internationalisation des entreprises.
– Frais d’études préalables à la constitution du centre multiservices partagés ;
– Frais d’animation du projet par le porteur du projet ;
– Coûts de locations de locaux de regroupement ;
– Frais d’achat de documentation ;
– Coûts d’achat de logiciel dédiés à la mutualisation des activités de services ;
– Dépenses de recherche ;
– Dépenses de personnel liées à la mise en oeuvre du projet ;
– Dépenses de consommables liées à l’exécution du projet ;
– Frais de déplacement et de mission ;
– Frais d’études et de conception de supports de communication ;
– Frais généraux.
Ne sont pas éligibles :
– Dépenses de formation des partenaires du projet ;
– Frais de diffusion de supports de communication ;
– Frais d’immobilisation, d’équipements et d’amortissement ;
– Frais de bouche.
Bénéficiaires
Porteurs de projets éligibles :
– PME selon la définition européenne en vigueur du domaine des services aux entreprises, reconnue dans son secteur ;
– Organisation ou structure professionnelle représentative du secteur ou de la filière ;
– Association de loi 1901 ;
– Établissement d’enseignement ou de recherche ;
– Structure multi-professionnelle ;
– Centre de ressource ou de compétence.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum du coût total de chaque projet retenu, en fonction de la nature du projet et conformément à la règlementation en vigueur.
Condition d’attribution
Le porteur de projet devra :
– Être de taille à pouvoir assumer l’animation du projet, son suivi administratif et l’analyse de la satisfaction client ;
– Coordonner les partenaires et portera la candidature ;
– Constituer autour du projet un partenariat garantissant les objectifs de réalisation d’un projet collectif, multiservices, innovant et de qualité ;
– Donner l’impulsion au projet et assurera un contact régulier avec la DGCIS pour fournir les informations sur le planning d’avancement du projet, ou toutes autres informations sollicitées ;
– Transmettre à la DGCIS le rapport final d’exécution du projet à l’appui de la demande de versement du solde de l’aide accordée ;
– Informer la DGCIS et chaque titulaire de toute correspondance ou échange concernant le déroulement du projet.
Les projets éligibles devront :
– Être exemplaires dans la diversité et la complémentarité des services proposés par le centre (au moins 4 services différents, en cas de doublon, leur pertinence devra être démontrée) et présenter un caractère pérenne et évolutif permettant d’accompagner le cycle de vie des entreprises clientes ;
– Préciser la nature du partenariat entre les acteurs : la forme retenue devra démontrer en particulier sa validité juridique notamment lorsqu’elle implique des professions libérales ou règlementées : SEL (sociétés d’exercice libéral) ou SCP (sociétés civiles professionnelles), GIE ou groupement d’intérêt économique, etc. ;
– Être novateurs dans la nature et/ou les modalités de services proposés, tout en répondant à des besoins identifiés et démontrables, et satisfaire la demande des entreprises dites bénéficiaires ;
– Avoir en cours ou en projet la réalisation de travaux de recherche en collaboration avec des organismes de recherche, universités, écoles de management ou d’ingénieurs, des organismes de formation, de certification, pôles de compétitivité ou d’excellence etc. ;
– Faire participer une ou plusieurs entreprises clientes au processus d’innovation ;
– Donner lieu à la fourniture de livrables concrets et vérifiables par les financeurs, avec des indicateurs clés de succès quantifiés, démontrer une finalité opérationnelle claire, et être porteurs d’innovations.Les dossiers devront comporter des éléments argumentés sur les retombées économiques escomptées en termes de croissance du CA et d’emplois.
Mis à jour le 30 mars 2012