Le nombre de bénéficiaires, les sommes attribuées, le pourcentage de pauvreté… voici 7 statistiques essentielles sur le RSA. Depuis lundi, l'Assemblée nationale débat du projet de loi concernant le plein emploi. Un sujet retient particulièrement l'attention : la modification du RSA. Combien d'individus sont touchés ? Quel est le montant concerné ? Voici quelques éclaircissements.
Par Tifenn Clinkemaillié
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L'un des aspects les plus critiqués du projet de loi "plein-emploi" est la modification du revenu de solidarité active (RSA). Ce volet a connu une avancée significative jeudi dernier à l'Assemblée.
Le parti de droite et l'équipe présidentielle se sont mis d'accord pour imposer un minimum de 15 heures d'activités requises pour ceux qui reçoivent le RSA, avec certaines exceptions. Quel est le nombre de Français qui profitent de cette aide minimale? Quel est le montant? Quel est le coût total de cette dépense?
Ce vendredi, le département de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) dévoile son aperçu des "Minima sociaux et bénéfice social". C'est une opportunité de se pencher à nouveau sur le RSA, à travers sept statistiques cruciales.
· Impact sur 1,89 million de ménages
La première conclusion de la Drees est la suivante : en prenant en compte les partenaires et les enfants dépendants, 6,9 millions d'individus bénéficiaient des revenus minimums à la fin de 2021. En somme, un citoyen sur dix en métropole est donc affecté. Ce ratio grimpe à un sur trois dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), à l'exception de Mayotte.
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En somme, 4,34 millions de personnes (+0,4% en 2022) reçoivent une aide sociale minimale. Le RSA, à la fin de l'année 2022, concernait 1,89 million de ménages, ce qui représente une diminution de 2,3% par rapport à l'année précédente.
· 12 milliards d'euros
En 2021, l'argent dépensé pour les prestations sociales minimales a diminué de 3,1 %, en termes d'euros constants, c'est-à-dire en éliminant l'impact de l'inflation. Le total s'élève à 29,9 milliards d'euros, une somme qui équivant à 1,2 % du produit intérieur brut de la France.
En termes plus précis, le RSA est le dispositif le plus important en ce qui concerne le nombre de personnes concernées (44,7%), mais aussi en termes de dépenses (41%). Les allocations distribuées sous ce label atteignent 12,3 milliards d'euros, ce qui représente 0,5% du PIB.
· Maximum de 608 euros
Le plafond mensuel des aides sociales fluctue en fonction des différents types d'allocations. En septembre 2023, pour un individu célibataire sans progéniture, il s'étend de 207 euros pour une personne recevant l'aide pour demandeur d'asile (ADA), jusqu'à 971 euros pour quelqu'un touchant l'allocation adulte handicapé (AAH). Il atteint également 608 euros pour une personne bénéficiant du RSA. Pour un duo parental avec un enfant, ce plafond s'élève à 911,63 euros. En situation d'isolement, il peut monter jusqu'à 1.040,57 euros.
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Au fil du temps, les personnes qui reçoivent le RSA ont vu leur capacité d'achat augmenter. Dans la période allant de 1990 à 2023, le niveau du RSA en termes de pouvoir d'achat a connu une hausse de 9 %. L'augmentation est bien plus notable pour le Smic, avec une croissance de 33 %, et pour l'AAH, qui a augmenté de 26 %.
· 75% de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté
En France métropolitaine, en 2018, la moitié des habitants disposaient d'un revenu mensuel inférieur à 1.770 euros. Cependant, ceux qui bénéficient d'un revenu minimum social doivent se contenter d'un montant largement inférieur, avec un revenu médian de 940 euros. Leur taux de pauvreté s'élève à 62%, comparé à 15% pour l'ensemble de la population.
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Il existe cependant des différences significatives entre les différents minima sociaux. Par exemple, la moitié des ménages qui reçoivent l'AAH ont un niveau de vie supérieur à 1.240 euros par mois, comparativement à 860 euros pour ceux qui reçoivent le RSA. Le taux de pauvreté parmi les bénéficiaires de l'AAH est de 31 %, mais il grimpe à 75 % parmi ceux qui reçoivent le RSA.
"La raison pour laquelle le montant du RSA est si bas est qu'il est considérablement inférieur au seuil de pauvreté", souligne la Drees. Pour information, le seuil de pauvreté est établi à 60% du revenu médian de la population. Cela équivant à un revenu mensuel de 1.102 euros pour un individu vivant seul.
· 10 euros
Une fois que les dépenses obligatoires ou déjà prévues – tels que le loyer, le remboursement des prêts ou les assurances – sont payées, le revenu mensuel tombe en dessous de 470 euros pour la moitié des individus vivant dans des foyers qui reçoivent le RSA.
Spécifiquement, une fois que les dépenses obligatoires sont payées, moins de 10 euros par jour et par unité de consommation restent pour un quart des membres des foyers qui reçoivent le RSA.
· 41% de récidives
Un autre constat de la Drees est que les personnes bénéficiant des aides sociales ont du mal à s'en libérer. C'est particulièrement vrai pour ceux qui reçoivent le RSA. Même si un quart d'entre eux parviennent à sortir de la dépendance aux aides sociales d'une année à l'autre, bon nombre y retombent.
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De ce fait, parmi les personnes de 35 à 64 ans recevant le RSA à la fin de 2021, 41% ont quitté au moins une fois la zone de faibles revenus au cours des dix dernières années, avant d'y retomber. La Drees note que 10% ont même connu au moins deux périodes de sortie et de retour dans cette situation.
À la fin de l'année 2021, 98% des personnes qui bénéficient de cette aide étaient soumises à certaines obligations et droits, selon le rapport de la Drees. En d'autres termes, ces bénéficiaires ont droit à un soutien, mais sont également tenus de prendre des initiatives pour leur intégration. D'ailleurs, 86% d'entre eux ont été dirigés vers une structure d'accompagnement.
De plus, 38% des personnes recevant des aides étaient enregistrées à Pôle emploi. Ils recevaient un soutien plus poussé que la majorité des inscrits : 23% ont profité d'un suivi intensifié (par rapport à 15%) et 5% d'un suivi complet (par rapport à 1%).
Tifenn Clinkemaillie
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