La proposition de loi concernant l'indépendance énergétique a été réduite. Ce contenu est exclusivement destiné aux personnes abonnées.
Le document soumis le 8 janvier avait suscité de vives critiques parce qu'il ne définissait aucun but général concernant les énergies renouvelables. Bercy, qui est maintenant en charge du secteur de l'énergie, a choisi d'éliminer toute sa section de "programmation", officiellement afin de la réviser.
De la plume d'
Le déplacement de la responsabilité de l'énergie à Bercy a entraîné une première répercussion imprévue : la première section du projet de loi sur l'autonomie énergétique, connue sous le nom de « programmation », a été totalement supprimée. Autrement dit, les objectifs à long terme de la France en matière d'énergie ne sont plus inclus, ce qui soulève des inquiétudes quant à leur possible élimination du débat législatif. Seuls les articles concernant la régulation des tarifs, la protection des consommateurs ou les barrages hydroélectriques sont restés.
D'après l'office du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, cette "section programmatique" a été retirée du document, en attendant de parvenir à un accord sur la question. "De nombreux intervenants avaient fortement réagi au plan proposé pour consultation avant Noël. Cela a démontré l'importance de prendre plus de temps pour trouver un équilibre approprié entre les divers mécanismes de notre politique énergétique afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050, d'un côté, et ce qui devrait être de la compétence de la loi ou de la réglementation, de l'autre", explique un conseiller.
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